Espace Rouen : AG le 26 juin 2013

Matinée à la Chambre Régionale des Comptes

Nous avons été accueillis à la Chambre Régionale des Comptes Basse Normandie-Haute Normandie par M. Frédéric Advielle, Président, M. Rémy Janner, Président de la 2ème section, M. Stéphane Guillet, Assistant financier pré procureur.

26 agents comptables étaient présents sur un total de 43 agents comptables en fonction.

Cette rencontre a été riche en échanges. Les magistrats ont souligné l’intérêt que représente notre profession notre association.

La première partie de la matinée a porté sur un bref historique des juridictions financières, et des CRC. Un rappel des jurisprudences concernant les EPLE a été fait (cf. préAO fournie).

La fin de matinée a permis de répondre aux questions posées préalablement et d’échanger (cf. document joint)

Cette rencontre a été reçue avec un grand intérêt par l’ensemble des collègues et nous avons été particulièrement sensibles à l’intérêt porté à nos interrogations par les magistrats.

Mi-temps

20 collègues sont restés déjeuner autour d’un couscous en ville, moment de convivialité précieux en cette fin d’année chargée.

Assemblée générale du 26 juin 2013 à 14 h 30

Nous étions accueillis au lycée Blaise Pascal à Rouen.

16 collègues étaient présents à cette assemblée.

De nombreux échanges ont eu lieu, notamment autour des réponses apportées le matin.

Échanges concernant le cautionnement  : en effet, un agent comptable présent à l’occasion d’un contrôle dans ses établissements rattachés a découvert que certains collègues n’étaient pas en règle avec l’AFCM et n’avaient pas fait les démarches concernant le cautionnement. La question est posée de la responsabilité de l’agent comptable.

La question du contrôle interne comptable est de nouveau évoquée, avec les difficultés rencontrées par nombre de collègues pour gérer une mise en place suffisamment rigoureuse et fiable comme il est attendu. L’initiative de collègues ayant engagé des audits internes croisés entre 3 agences comptables est évoquée, quelques collègues sont intéressés. Nicole Roux propose de prendre contact avec le collègue de l’académie de Versailles qui a initié cette démarche.

Les collègues évoquent de nouvelles difficultés concernant la gestion des bourses en lycée. En effet, des congés de bourses tardifs non communiqués à l’agent comptable sont à gérer en recouvrement, fait relativement nouveau pour les collègues concernés. Il est donc décidé d’étudier avec les autorités compétentes les moyens pouvant permettre d’éviter ce type de situation.

Par ailleurs, toujours pour les bourses, il est demandé à l’agent comptable de signer des tableaux de situation trimestrielle, et ces tableaux reviennent modifiés sans qu’il soit fait état d’explications concernant ces modifications. Le nouveau système de versement d’avances risque de fragiliser la fiabilité de cette gestion, ceci dans la mesure où les comptes ne seront jamais soldés, d’où la nécessité d’être en accord total avec les services de l’IA concernant nos développement de soldes.

Une majorité d’agents comptables étant en lycée, des échanges ont lieu concernant le fonctionnement de la région de Haute Normandie.

A l’issue de ces échanges, est retenu un programme d’activités :

Demande d’audience avec le rectorat afin de présenter l’activité de l’association cette année, de nous faire connaître auprès du nouveau recteur, du nouveau secrétaire général de l’académie, de faire le point sur les requêtes de l’an passé, et pour présenter également l’activité prévue dans le cadre de l’association pour l’année à venir. Il est prévu dans le cadre de cette rencontre d’informer le rectorat de notre souhait de nous rapprocher du service de gestion des bourses afin de faire remonter les difficultés rencontrées par quelques agents comptables.

Il est prévu d’organiser dans le cadre de l’association une rencontre avec un huissier dans le cadre d’une demi-journée qui serait consacrée au recouvrement des créances ; cette réunion serait organisée (sous réserve de la disponibilité de l’huissier déjà contacté) dans la première semaine de décembre 2013..

Faire venir l’AFCM et/ou- l’AMF fait partie des projets évoqués.

La séance est levée à 17 h nous remercions Catherine pour son accueil au lycée Blaise Pascal.