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Chèques perdus sur le chemin du STC : comment réagir
mercredi 22 octobre 2014
Quelques-uns d’entre nous ont eu la mésaventure de voir disparaitre des chèques à l’occasion de leur envoi au centre de traitement. Voici une proposition de courrier réalisée par notre collègue Michel DUBOIS. Il est à adresser aux débiteurs et détaille les démarches à réaliser.
Même si ces pertes sont assez rares, il est toujours intéressant d’avoir une procédure. Voici donc le texte d’un courrier pouvant être envoyé aux familles
Objet : Chèques perdus
Madame, Monsieur,
Vous avez versé une somme de X,XX € par chèque n°XXXXXXXX à la fin du mois de YY.YYYY pour la raison suivante : approvisionnement du compte restauration de votre enfant Michel.
Le bordereau de chèques envoyé le ZZ.ZZ.ZZZZ à la banque (Centre National de traitement des chèques de Lille/Créteil) a été malencontreusement égaré par le service postal. Je précise qu’il s’agit là d’un incident tout à fait exceptionnel.
La probabilité que ce bordereau soit retrouvé près de trois mois après son envoi est quasiment nulle, comme me l’a confirmé la Direction Départementale des Finances Publiques.La procédure que je vous recommande est la suivante :
- Vérifier que votre compte n’a pas été débité.
- Ne pas faire opposition sur le chèque, ce qui génèrerait des frais bancaires à votre charge.
- M’adresser par retour un autre chèque du même montant. Il est important que le moyen de règlement reste le chèque, pour des raisons comptables.
Si, par extraordinaire, vous constatiez que votre compte a quand même été débité, je vous remercie de me le faire savoir par retour du courrier en m’adressant copie de l’extrait de compte. Dans ce cas tout à fait improbable, l’établissement prendrait en charge le préjudice financier.
Restant à votre disposition pour toute précision, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
L’agent comptable
Ce courrier pourrait aussi être complété par une lettre de désistement.
