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Réunion bi-départementale d’Espac’EPLE 28 et 45, le 21 janvier 2015

L’Eure-et-Loir et le Loiret en visite au Lycée J. Monod

mercredi 28 janvier 2015

Voici le compte-rendu de la rencontre Espac’EPLE départements 28 et 45 du 21 janvier 2015, au Lycée Jacques Monod de Saint-Jean-de-Braye, ayant réuni treize participants.

Participaient : Lydie Dessagnes – Saint-Jean de la Ruelle ; Maryse Maillard Orléans ; Margaret Turlais Dreux ; Jean-Julien Ferlando Dreux ; Jean-Yves Colon de Franciosi Orléans ; David Thiberge Pithiviers ; Marie Françoise Bro Gien : Mathilde Jean-Alphonse Orléans ; Sébastien Trécul Chateaudun ; Yannick Fourcade Dreux ; Anne Marie Arnaud Dreux ; Martine Labarthe Chartres ; Corinne Lorenzoni Saint-Jean-de-Braye.

Corinne Lorenzoni correspondante de l’association pour le département du Loiret, remercie l’ensemble des membres et excuse les collègues absents. Elle souhaite la bienvenue, au nom de l’association, aux trois nouveaux collègues arrivés cette année : Mathilde Jean-Alphonse, Jean-Julien Ferlando et Sébastien Trécul.

Suivant le déroulé prévu et distribué à chacun, les points suivants sont abordés :

Compte rendu de l’audience auprès du secrétaire général d’académie le 9 janvier

Au sujet des fondés de pouvoirs plusieurs collègues indiquent leur mise en œuvre dans les académies de Bordeaux, Créteil, Dijon et Versailles avec un régime indemnitaire à la clef. Il est noté qu’il s’agit souvent d’une contrepartie à une réorganisation des groupements comptables.

Quelques collègues évoquent la requalification des emplois implantés en agence comptable, et souhaitent que soient reconnues les compétences en vue d’une évolution vers davantage de responsabilité.

La barémisation des postes en agence doit être examinée en groupe de travail (CTA en mars). Un échange s’ensuit sur l’évolution du transfert de tâches entre gestion et agences (exemple les prélèvements automatiques). Au sujet de la globalisation ce serait bien d’avoir un fléchage sur les ETP en agences comptables.

Suggestion de la mise en œuvre d’une équipe mobile de secours qui interviendrait sur les gestions ou agences comptables en difficulté ou souffrant de l’absence d’un personnel expert.

Tutelle et contrôles des actes, aide et conseil

Plusieurs collègues s’inquiètent de connaître qui succèdera à Madame Schmidt.
A ce propos on observe une différence d’appréciation dans les contrôles (actes – budgets…) entre les Dasen et le rectorat. Parfois le sentiment est d’être soumis à l’arbitraire du personnel en charge des vérifications. Il est souhaité davantage d’harmonisation entre les différents acteurs.

Recouvrement contentieux des créances en EPLE

Certains huissiers font « trainer » les diligences et sollicitent beaucoup les collègues pour l’obtention de différents renseignements sur les débiteurs. Il est souhaité que l’association établisse une liste d’huissiers avec lesquels les relations de travail sont de qualité.

Saisie-arrêt sur rémunération : c’est assez simple, rapide et cela ne coûte pas à l’établissement. C. Lorenzoni distribue la fiche éditée par service-public.fr à ce sujet (procédures et quotités saisissables).

Périodes de formation en milieu professionnel

A la lumière des dispositions de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 sont évoquées les difficultés des uns et des autres concernant la prise en charge financière des remboursements des frais engagés par les élèves et/ou les étudiants. Remboursement aux frais réels, forfait ?

Échanges de quelques collègues sur leurs travaux en cours : réalisation d’une charte sur les périodes de formation en milieu professionnel. D’autres proposent de prendre l’attache de la DAF, voire de Mme Loizeau, pour avoir le regard de l’Institution sur les modalités à retenir pour rembourser notamment lorsqu’ existent des gratifications.

ODICé

Tour de table sur les pratiques. Martine Labarthe nous rappelle que, dans sa relation aux gestionnaires Odicé représente pour elle :

  • un outil de communication,
  • un outil de formation
  • un outil de contrôle

Chacun explique comment sont exploitées les fiches de procédures et où elles sont stockées (quelques collègues dématérialisent et utilisent le serveur pour stocker).

Questions diverses

Martine Labarthe évoque les conditions d’hébergement de la Maison des Lycéens et fait un appel aux collègues qui auraient déjà rédigé une convention de mise à disposition des locaux et des biens.

La séance est levée à 17 h 30.

Compte rendu réalisé par Corinne Lorenzoni