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Compte-rendu de l’AG d’Espace Martinique le 17 mars 2017

lundi 3 avril 2017

L’association Espace 971 s’est réunie le 17 mars 2017 au lycée Bissol du Lamentin.

Ordre du jour

  1. Lecture du compte rendu de la réunion du 11 décembre 2015
  2. Actualité nationale
  3. Rapport moral de la présidente
  4. Rapport d’activités
  5. Rapport financier
  6. Nouvelles réformes
  7. Mie en place du nouveau bureau académique
  8. Changement du siège social et de domiciliation bancaire
  9. Questions diverses

La présidente ouvre la séance par un tour de table de présentation des membres présents.

  • Loïse URSULET
  • Frédéric LUCIEN
  • Joseph DANSICARE
  • Marie-Paule RENARD
  • Jean-Luc GAUTIER
  • Valentine ALCINDOR
  • Brigitte LAJOIE
  • Ghislaine GERNET

Lecture du compte rendu de la réunion du 11 Décembre 2015

La présidente débute par la lecture du compte rendu de la réunion du 11 décembre 2015. Aucune remarque n’est à apporter.

Actualité nationale

Sur le plan national, un séminaire s’est déroulé à Bercy autour du thème sur la lutte contre la fraude des faux ordres de virement. Il est signalé la nécessité pour les collègues de faire le point sur les ordres de paiement, de s’assurer de la bonne formation des principaux acteurs, et de leur inculquer des réflexes professionnels propres à limiter les risques.

Le bureau national s’est réuni le 17 mars 2016. Outre le partage de commentaires sur le dernier rapport de l’IGAENR, il s’agissait de préparer la prochaine assemblée générale d’Espac’EPLE qui aura lieu le 19 mai 2017 portera sur la délégation en EPLE.

Rapport moral, d’activités et financier de l’association martiniquaise

La présidente remet en séance ses rapports aux membres actifs de l’association. Le trésorier de l’association, Jean-Luc GAUTIER, indique que les dernières adhésions datent de septembre 2015 soit 8 cotisations. L’année 2016 fut une année inactive.

Il rappelle que sur les 25,00 € de cotisations, les statuts d’Espac’EPLE prévoient que 15,00 € sont dévolus à l’activité nationale, et 10,00 € pour la gestion locale. Aujourd’hui, l’association académique se retrouve avec un excédent de 223,84 €.

Nouvelles réformes

Envoi des chèques au service de traitement des chèques (STC) de Créteil : les chèques sont constitués en lots associés à un bordereau pour être envoyés par voie postale. Il est à noter que les délais de traitement des chèques sont plus longs.

Les bordereaux sont toujours signés pour permettre la traçabilité des opérations. Ils sont regroupés par journée d’envoi au STC. Le suivi des chèques s’en trouve modifié puisque les envois ne se suivent pas régulièrement. Par conséquent, il y a doit y avoir un suivi régulier des envois par établissement.

Attention, un chèque sans provision est représenté au moins une fois automatiquement par la Banque de France.

C’est l’agence comptable qui se charge de l’envoi des lots pour ses établissements rattachés. Cependant dans certaines agences, chaque établissement se charge de l’envoi de ses chèques par le biais d’une délégation c’est-à-dire un mandat donné par l’agent comptable et accepté par les régisseurs du groupement.

Evolution du positionnement de l’agent comptable – gestionnaire.

L’inspection générale de l’Education Nationale a émis un rapport qui constate l’évolution des missions des agents comptables et des adjoints-gestionnaires.

Concernant les agents comptables, le rapport préconise des expérimentations, notamment la création de véritables agences comptables d’EPLE.

Certains collègues pensent que la création d’agences de ce type favoriserait l’évolution du métier d’agent comptable et du fondé de pouvoir. D’autres pensent qu’il vaut mieux garder le principe de la double fonction du gestionnaire – agent comptable. Il a été ensuite question de la reconnaissance des collègues fondés de pouvoir, pour qui il faut prévoir une formation spécifique tant au niveau local que national, associée à une indemnisation adéquate pour ainsi créer les conditions d’attractivité de ces postes qui devront à terme constituer le vivier de remplacements des agents comptables actuellement en fonction.

Les discussions ont ensuite porté sur le positionnement de l’adjoint gestionnaire en tant que correspondant technique de la collectivité de rattachement. Certains collègues déplorent les mesures prises par un certain nombre de collectivités, visant à assurer directement les missions dévolues normalement aux adjoints gestionnaires, et se posent la question de l’avenir de l’adjoint gestionnaire.

Les échanges ont été très vifs entre les partisans du maintien du gestionnaire en tant que fonctionnaire d’Etat et adjoint du chef d’établissement et de ceux qui pensent que l’avenir est en collectivité du fait du transfert de ces missions.

De fait certains pensent que les chefs d’établissement assurent une mission de pédagogues et de représentant de l’Etat ce qui ne facilite pas toujours les initiatives de la collectivité. D’autres, estiment qu’à terme les EPLE deviendront à l’instar des établissements du premier degré des unités gérées directement par les collectivités.

D’autres encore, sont partie prenantes de ce transfert vers la collectivité avec la création d’un cadre d’emploi destiné aux gestionnaires qui leur permettrait d’exercer pleinement leur fonction de responsable matériel et financier de l’établissement, tout en assurant l’encadrement hiérarchique des ATTEE.

Dématérialisation des factures

Pour 2020, les factures seront complètement dématérialisées à l’aide de l’application CHORUS PRO. Les entreprises peuvent déjà transmettre depuis le 1er janvier 2017 leurs factures sur la plateforme. D’ailleurs, un imprimé CHORUS peut être envoyé aux fournisseurs pour préciser l’identifiant de l’établissement.

Cependant, GFC n’est pas conçu pour la dématérialisation d’où la re-matérialisation des factures afin qu’elles soient payées. Il est à noter toutefois le manque de formation à CHORUS PRO.

Compte financier 2016

Une convention a été signée entre le rectorat, la DRFiP et la CRC pour permettre aux établissements soumis à l’apurement administratif de ne plus déposer leur compte à la DRFiP. Une fois le compte produit, l’agent comptable ne dépose que les pièces générales.

Il a la charge de la conservation de toutes les pièces justificatives. Il en est responsable pendant six ans. Car certaines pièces ou l’ensemble du compte peuvent lui être réclamés. Cette convention n’est pas applicable aux établissements qui déposent leur compte à la CRC.

Evolution de GOSPEL et GFC

Les applications GOSPEL et GFC vont faire place à deux applications qui sont en cours d’écriture. GOSPEL sera remplacé par Oper@, GFC sera remplacé par Op@le.
La mise en place est prévue entre 2020 et 2022.

Mise en place du nouveau Bureau

  • PRESIDENT : Frédéric LUCIEN
  • VICE-PRESIDENT : Joseph DANSICARE
  • TRESORIER : Jean-Luc GAUTIER
  • SECRETAIRE : Valentine ALCINDOR
  • ASSESSEURS : Loïse URSULET ; Brigitte LAJOIE ; Ghislaine GERNET

On procède au vote à main levée, la mise en place du nouveau bureau est adoptée.

La présidente 2010-2017, Loïse Ursulet, et son successeur Frédéric Lucien
La présidente 2010-2017, Loïse Ursulet, et son successeur Frédéric Lucien

Changement du siège social et de domiciliation bancaire

La présidente sortante fait la proposition du changement de siège social de l’association. Auparavant domiciliée au Marin au Lycée de Montgérald, l’association siègera au Lamentin au Lycée Léopold BISSOL. La demande est à soumettre à la sous préfecture du Marin.

De même il faudra assurer le changement de domiciliation bancaire avec les nouveaux titulaires du compte chèque que sont Frédéric LUCIEN et Jean-Luc GAUTIER. La proposition est mise au vote. Proposition adoptée.

Questions diverses

Le dossier de l’IRCOM a été régularisé.

Un échange est à venir avec la Guadeloupe, dont les agents comptables souhaitent créer leur association ou délégation Espace Guadeloupe.

Quitus de gestions antérieures remis par la DRFiP : même si l’agent comptable est déchargé par l’effet de la prescription, il doit faire la demande auprès de la DRFiP pour obtenir quitus. Le quitus est obligatoire pour récupérer la caution auprès de l’AFCM. Le quitus est remis cinq ans après le 31 décembre de l’année du dépôt du dernier compte financier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. Les collègues ont clôturé cette rencontre autour d’un pot offert par le nouveau président.