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Rencontre Espace Bretagne le 20 juin 2018 à Rennes

samedi 21 juillet 2018, par Marie-Laure Mahé

Compte rendu de la dernière rencontre Espace Bretagne qui a eu lieu le 20 juin 2018 au Lycée Pierre Mendès-France à Rennes. 25 agents comptables et fondés de pouvoir ont échangé sur les pratiques sur les actualités réglementaires de la gestion comptable en EPLE

Point sur l’association

Gwenaëlle GUYOMARCH, fondée de pouvoir au lycée Tristan Corbière Morlaix, est désignée comme secrétaire de séance.

Point au niveau national : 339 adhésions parvenues au trésorier (en diminution)
L’assemblée générale nationale s’est tenue à Paris le 25 mai 2018 sur le thème « Ordonnateur/Agent comptable de nouvelles perspectives ? »

Deux tables rondes ont été organisées :
Le matin, un ordonnateur et un agent comptable évoquent leur partenariat
L’après-midi, une IGAENER et un SG d’académie évoquent le rapport de Mme Saguet « l’agent comptable à la croisée des chemins »

Les principaux points abordés (pour plus de détail, voir le compte rendu) :

  • L’importance de la convention d’agence comptable
  • Le développement d’instances de concertation au sein du groupement comptable associant les ordonnateurs
  • L’analyse financière
  • La taille critique des agences comptables (à partir de 6)
  • L’harmonisation des critères de cotation des postes
  • Le fléchage les moyens de l’agence comptable
  • Formation des agents comptables à l’ESEN
  • Plan de formation
  • Commission de recrutement
  • L’évaluation du comptable
  • Cadrage national pour les postes de FDP

Lionel Julien demande comment accéder à la formation à l’ESEN (sur invitation ? statutaire ?). Emmanuelle Rolland et Marie-Laure Mahé ont été contactées par Thérèse Regnault – délai trop court pour participer à la session de juin 2018. Sont candidates pour participer à la prochaine session. Erwan Nicolazic évoque le régime indemnitaire des postes publiés sur la BIEP qui n’est pas clairement affiché. Le service DIPATE peut faire une simulation

Questions de pratique comptable

  • Pratique des virements pour régies voyages (OP ou écritures courantes pour provisionner le compte)
    • Dans le 35 : demande par fax à la DDFIP/DRFIP
    • Autres départements : ouverture de compte spécifique avec visibilité sur DFT-Net
  • Transfert des fonds du compte principal sur le compte de la régie voyage
    • Ecriture courante dans GFC
    • Dépôt des espèces plafonné (problématique)
  • Quels tampons, quelles références, quelles signatures… l’agent comptable doit-il exiger sur les factures jointes à l’appui des mandats ?
    • Aucun : cf. M9-6 page 101
    • Au minimum la date d’arrivée de la facture, et/ou bordereau de suivi des factures déposées sur Chorus Pro

Point sur les actualités réglementaires

  • Document diffusé avant la réunion
  • Loi de finances rectificatives du 28/12/2017 : articles 74 et 75
  • Dépenses effectuées avant service fait. Paiement par CB : des pratiques différentes. Se reporter à l’article revue Intendance n°153. Piste : CB établie dans le cadre d’une régie d’avance, au nom du régisseur

Le nouvel Odicé

La partie comptable en a été revue, plus juste.

  • La mise à jour Odicé régulièrement faite dans certaines agences comptables, en cours dans d’autres.
  • Le rapport d’audit sert de base de travail pour établir le diagnostic
  • Modèle de plans d’action ? Cf MRCF sur TOUTATICE, plan d’action proposé
  • La question du contrôle des bourses en collège : une contre-proposition sur les modalités de ce contrôle qui deviendrait obligatoire ?
    • Proposition : l’agent comptable pourrait contrôler les établissements de l’agence comptable voisine
    • Des positions différentes : certains préfèrent contrôler les collèges de leur agence comptable
    • Présentation du pas-à-pas élaboré par un collège de l’agence comptable de Tristan Corbière => pas de pièce justificative à contrôler puisque les familles indiquent leur identifiant figurant sur leur avis d’imposition. Le RFR s’inscrit automatiquement.
    • Quelle position pour Espac’EPLE ? Attendre – Il est décidé de ne pas alerter et solliciter une entrevue au rectorat pour évoquer les difficultés à mettre en place ce contrôle – Il est également décidé d’informer les chefs d’établissements qui ne semblent pas être au courant.

Conclusion :

  • Rédaction d’un courrier au rectorat pour solliciter une rencontre et aborder le problème des moyens de paiement et la gestion des CB
  • A l’ordre du jour de la réunion de décembre : point sur Odicé

A la frontière de la gestion

  • Les logements de fonction : pièces à communiquer par les établissements à l’AC : arrêtés portant concession. Notification des CD concernant les forfaits des prestations accessoires
  • Recouvrement des prestations annexes : contentieux si contestation du relevé de compteur
  • S’assurer du bon relevé de compteurs. Etat des lieux à l’entrée et à la sortie en présence des deux parties
  • La restauration scolaire dans les collèges du 35 : convention entre le CD 35 et les collèges en cours de rédaction.
  • Audit : mutualisation des repas servis dans les collèges.

Après les remerciements d’usage aux collègues qui ont participé à la construction de l’ordre du jour de cette réunion, à nos collègues qui sont intervenus et à l’ensemble des collègues qui se sont déplacés jusque Rennes, un moment de convivialité est proposé par le lycée Pierre-Mendès France, qui est vivement remercié pour son accueil. La séance est levée à 12 h 35.