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Espace CAEN, compte rendu de l’assemblée générale du 12 décembre 2018

mardi 18 décembre 2018, par Olivier Smolar

Malgré le contexte et les mouvements sociaux touchant les lycéens, le bureau du mercredi 5 décembre a fait le choix de maintenir l’assemblée générale de ce mercredi 12 décembre, à 9h30, au lycée Victor Hugo de Caen.

Des collègues n’ont pu participer pour des motifs de santé ou de réunion, mais surtout de blocages de lycées ne leur permettant pas de s’absenter. Ont signalé leur regret de ne pas pouvoir participer, les collègues des lycées Malherbe à Caen, Allende à Hérouville, A. de Caumont à Bayeux, P. et M. Curie à Saint-Lô, M. Curie à Vire, A de Tocqueville à Cherbourg…

Nous nous sommes néanmoins retrouvés à vingt agents comptables et fondés de pouvoir ; nous remercions Mme Hélène Flodérer de la DPPM1 d’avoir pu se libérer, compte tenu des points à l’ordre du jour.

L’ordre du jour a été diffusé à l’occasion du compte rendu du bureau du 5 décembre 2018 :

  • Etat des lieux des agences comptables
  • Développement des échanges, entraides et solidarités professionnelles
  • Retour sur les ateliers d’échanges de pratiques comptables
  • Formations mises en place avec la DDFIP et les services académiques
  • Fonds de roulement mobilisable
  • Relations avec les collectivités
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Compte rendu AG du 12/12/2018 (imprimable)

1- État des lieux des agences comptables

Le bureau a prévu de proposer à l’assemblée de retracer la situation des postes d’agents comptables et fondés de pouvoir, de sorte à donner une visibilité aux collègues souhaitant ou devant faire une mobilité.

L’assemblée a été intéressée par la démarche et s’est prêtée à l’exercice. Ceux qui le voulaient qui en avaient une idée ont pu indiquer leur date probable de départ. Ce tableau (ci-joint) pourra être complété le cas échéant par les informations transmises par les collègues qui n’étaient pas présents à l’assemblée. Cela permet également de constater que certaines zones de l’académie se renouvellent en très peu de temps.

NB : cet exercice est complémentaire de OpenCarteComptable proposée par OpenAcadémie conjointement avec notre association.

2- Développement des échanges, entraides et solidarités professionnelles

Il découle du point précédent que les nouveaux collègues arrivant sur ces postes (mais aussi les collègues depuis longtemps sur le leur), pouvaient souhaiter échanger ou partager avec leurs pairs, ou demander des avis ou renseignements professionnels d’une nature qui ne justifie pas la saisine de l’institution. Plutôt que d’organiser des réunions de proximité, il a été préféré d’afficher par département le nom de collègues acceptant d’être sollicités.

  • Manche : TRICOT Christophe, membre du bureau national
  • Orne : MARIGNIER Agnès
  • Calvados : POTTIER Nadine, FAMILIAR Juan

Cette liste est amenée à être complétée pour atteindre au moins trois personnes par département.

3- Retour sur les ateliers d’échanges de pratiques comptables

Ces ateliers font dans le cadre de la formation continue institutionnelle, de ce fait la diffusion des documents de travail a été suspendue à l’accord de la DPPM. Il s’avère que ces documents pourront être transmis (joints au présent PV le doc de travail, un exemple : celui arrêté par l’agence comptable Victor Hugo) dès lors qu’il est bien précisé que ce ne sont en aucun cas des documents règlementaires ou même de référence, mais des documents de travail pouvant être utilisés, adaptés ou modifiés par les collègues le souhaitant.

L’assemblée souhaite la reconduction de la formule, avec présentation et partage par exemple de documents de présentation du budget, du compte financier, modèles d’états de frais de déplacement, de frais de stage etc.

4- Formations mises en place avec la DDFiP et les services académiques

Deux formations en trois groupes sont projetées sur l’année 2019. La formule a fait l’objet d’échanges entre la DPPM, la DDFiP, et deux représentants d’Espac’EPLE le 11 octobre 2018.

Les thèmes prioritaires qui ressortent des échanges sont :

  • le recouvrement des créances
  • les frais de déplacement
  • les régies
  • les cartes bancaires

La DDFiP devait faire un retour avec propositions ; Mme Hélène FLODERER (DPPM) propose de reprendre contact avec eux.

5- Fonds de roulement mobilisable

Les collègues présents se saisissent de l’imprimé modèle de présentation du fonds de roulement proposé par la DAF A3 via le rectorat.

Nous avons tous relevé que cet imprimé pouvait utilement être modifié pour une meilleure ou plus complète information. Les échanges montrent bien que nous n’interprétons pas tous ses rubriques de la même façon. Tous s’accordent à dire qu’il convient de distinguer la demande en cours des précédents prélèvements déjà opérés ; une intervention demande d’ailleurs « pourquoi ne pas faire apparaître l’historique des prélèvements depuis le dernier compte financier ? »

« BFdR négatif ou positif » : certains ne renseignent pas cette rubrique, d’autres le calculent à la date de la demande, d’autres au dernier compte financier. Il ressort des échanges que compte tenu de la nature de nos établissements, affichant a priori un BFdR positif au 31/12, cette rubrique n’a pas d’intérêt, de même que la ligne 6 par conséquent ; proposition de suppression. Le mode de calcul retenu de la journée de fonctionnement mérite d’être précisé (chiffres du cofi N-1 ?). Certains s’étonnent de l’exigibilité de ce document pour valider les décisions budgétaires.

6- Relations avec les collectivités

Après échanges, il apparaît que les collectivités ont tendance à outrepasser leurs droits et leur compétences, à ne pas respecter l’autonomie des établissements. Elles sont amenées à exiger des pièces non prévues à la M9.6 et pourtant à conditionner la validation des documents budgétaire à leur production.

Le conseil départemental du Calvados a lui des velléités d’imposer aux collèges un règlement intérieur sur lequel ils ne seraient même pas amenés à se prononcer, et dans lequel on trouve comment devrait se faire le recouvrement par l’agent comptable (!) ou la préconisation de systématiquement appliquer les remises sur le trimestre qui suit celui qui est concerné…

Plusieurs intervenants indiquent qu’il serait utile que l’association rencontre le conseil départemental, les interlocuteurs ayant changé.

La séance de l’assemblée générale est levée à 12h20.