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Compte-rendu de la réunion d’Espace Bordeaux du 9 septembre 2020

mercredi 23 septembre 2020

Nous étions aimablement accueillis par l’équipe du lycée Gustave Eiffel de Bordeaux. Après un mot d’accueil, M. Laurent Len, proviseur, et Benjamin Godin, fondé de pouvoir, ouvrent la séance en remerciant les collègues présents pour cette réunion.
En effet, 15 agents comptables et 17 fondés de pouvoir sont venus aujourd’hui. L’ensemble des départements de l’académie sont représentés.

Ils remercient également M. Thomas RAMBAUD (secrétaire général adjoint délégué aux relations et ressources humaines du rectorat), M. Romain MARCILLAC (directeur de la DEPAT du rectorat), Mme Geneviève CAGNON BOULC’H (adjointe au DAFPEN, responsable académique de la formation des personnels ATSS-RF du rectorat), et Mme Nathalie Bessas (correspondante R-Conseil de la DCVSAJ2 du rectorat du Bordeaux), d’être également présent.e.s ce jour à cette réunion.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Rapport moral et financier
  • Renouvellement partiel du bureau académique
  • Programme de travail 2020/2021
Espace Bordeaux septembre 2020 : compte-rendu imprimable

La parole est donnée en introduction de la réunion à M. Thomas Rambaud, qui s’excuse de ne pouvoir assister à l’ensemble des échanges. Pour commencer, il souhaite faire part de leur volonté avec M. Romain Marcillac de pouvoir identifier des relais pour travailler sur la politique de gestion des ressources humaines concernant les agents comptables, fondés de pouvoir et adjoints-gestionnaires en EPLE. Ayant pris récemment tous les deux leurs fonctions respectives au rectorat de Bordeaux, il leur paraissait important de prendre contact avec la délégation académique d’Espac’EPLE et d’être présents aujourd’hui, afin d’asseoir la base de premiers échanges, à développer dans la durée.

M. Thomas RAMBAUD souhaite faire part des sujets d’actualité en matière de ressources humaines du rectorat :

  • l’orientation forte menée par les services académiques concernant la GRH de proximité portée principalement sur les fonctions d’adjoints-gestionnaires, en s’appuyant sur leurs compétences ;
  • la démarche expérimentale MPES (Mission de la Politique de l’Encadrement Supérieur) dans l’académie. Le constat a été fait au niveau du ministère de la nécessité d’accompagner les personnels d’encadrement dans leur évolution de carrière, notamment par le biais de la formation afin d’accéder à des emplois fonctionnels. Cela passe par un maillage du territoire académique dans le but de détecter les candidats potentiels.

Finalement il paraît important pour M. Thomas Rambaud de diversifier les contacts et les échanges avec la délégation sur ces sujets de fond, reconnaissant cette dernière comme étant légitime pour faire des propositions.

1/ Rapport moral et financier

Nicolas Bonnay, fondé de pouvoir au lycée C. Despiau de Mont-de-Marsan, et Benjamin Godin présentent le rapport moral et d’activités depuis la création de la délégation :

  • création de la délégation de Bordeaux suite à l’assemblée générale du 9 mai 2019 et constitution du bureau actuel ;
  • assemblée générale du 17 septembre 2019 à Mont-de-Marsan : présentation et répartition de thématiques de travail collectif ;
  • rencontre avec M. le secrétaire général de l’académie le 14 janvier 2020 : présentation de la délégation et d’Espac’EPLE ;
  • réunion de la délégation au lycée de la Mer à Gujan-Mestras le 4 février : présentation des premiers travaux réalisés (liste des pièces justificatives et développement de soldes) ;
  • en raison de la situation sanitaire en fin d’année scolaire, la rencontre prévue courant mai/juin avec des représentants des finances publiques et de la Chambre des comptes n’a pu être finalement organisée.

Geneviève Dumas, fondée de pouvoir au lycée Montesquieu de Bordeaux, présente le rapport financier de l’activité passée. La délégation comptait à la fin de l’année scolaire 45 adhérents, (24 agents comptables et 21 fondés de pouvoir).

2/ Renouvellement partiel du bureau académique

Depuis le 1er septembre, Nathalie Etudier et Martine Gaboreau ont quitté l’académie, libérant ainsi les fonctions de déléguée académique et déléguée académique adjointe. Pour rappel, le rôle du délégué académique et de son adjoint est d’assurer l’animation de la délégation.

Aussi, cette assemblée générale est l’occasion d’évoquer les modalités de désignation de leurs successeurs (appel à candidature, scrutin, etc.). Il est important de rappeler que seuls les adhérents à jour de la cotisation peuvent participer à ce scrutin. Sont proposées à l’assemblée présente les modalités de vote suivant :

  • Avant le 1er octobre, les candidats enverront un mail à Nicolas Bonnay (nicolas.bonnay esc@rgot ac-bordeaux.fr) pour déposer leur candidature ;
  • Du 5 au 9 octobre, les adhérents de la délégation pourront voter en ligne
  • Résultat du vote le 15 octobre.

3/ Programme de travail

Benjamin Godin propose la constitution de groupes de travail autour de problématiques de gestion comptable afin de produire de la réflexion et des contenu mobilisables professionnellement. Il présente à l’assemblée quelques pistes de réflexion, non limitatives, proposées par les membres du bureau actuel :

  • La correction des comptabilités patrimoniales : en effet souvent celles-ci ne « collent » pas avec les comptabilités auxiliaires, ce que confirme Nathalie Bessas, correspondante R-Conseil de la DCVSAJ2 du rectorat du Bordeaux. Il conviendrait de mettre en place une méthodologie commune.
  • Le Contrôle Interne Comptable : Gilles PICON, agent comptable du lycée G. Eiffel de Bordeaux, fait référence à son expérience depuis 2007 dans le département de la Charente, et de l’impact du CIC dans le fonctionnement du réseau d’établissements participants. Il insiste sur l’importance de travailler et faire ensemble afin de fixer un cadre qui pourrait être utilisé par tous (exemple du travail effectué sur les pièces justificatives). Nathalie Bessas tient à rappeler la date butoir du 5 octobre pour la remontée à la DAF du dernier volet du plan d’action triennal M.R.C.F.
  • Les projets Erasmus+ : l’activité d’Erasmus+ est en constante augmentation et de nouveaux modes de gestion commencent à apparaître (consortium). Nathalie Bareau-Méric, agent comptable du lycée Maine de Biran à Bergerac, confirme, notamment concernant mutualisation de projets concernant le premier degré.

Un tour de table est ensuite organisé afin que chaque personne présente puisse se présenter et proposer aussi des pistes de travail collectif. Les projets de travail ont été ainsi abordés :

  • Daniel Perosa, agent comptable du lycée A. Kastler de Talence, propose de travailler sur l’utilisation de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD). Des collègues présents font état de leurs expériences respectives notamment Caroline Le Roy, fondée de pouvoir au lycée Montaigne de Bordeaux, en cette rentrée scolaire. Il serait intéressant de pouvoir établir une procédure commune suite aux premières expériences ;
  • Cécile Chaunier, fondée de pouvoir au lycée C. Péguy d’Eysines, s’interroge sur la mise en œuvre d’Opale et des services facturiers ;
  • François Giron, agent comptable du lycée Elie Faure de Lormont, pose la question de l’avenir des fonctions d’agent comptable dans le cadre de la décentralisation et de la modernisation de l’action publique (CAP22). Quel est l’avenir de la certification des comptes, de la séparation du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable ?
  • Servane Lenoir, agent comptable du lycée Brémontier de Bordeaux, souhaite travailler sur la validité, la régularité et la gestion comptable des interventions financières des collectivités de rattachement, plus particulièrement concernant les subventions. Daniel Perosa mentionne le cas actuel des subventions de la Région Nouvelle Aquitaine au sujet des manuels scolaires ;
  • Cécile Danède, agent comptable du lycée Charles Péguy à Eysines, propose de travailler sur le nouveau cadre réglementaire des régies ;
  • L’élargissement de la carte comptable : Gilles Picon propose de travailler en collaboration avec le rectorat pour que soit mis en place un accompagnement dans la mise en œuvre de cette évolution à l’étude afin de les anticiper au mieux. En effet, comment s’organiser avec des sites distants les uns des autres ? Il paraît nécessaire de mettre en place des boîtes à outils car si les missions évoluent, l’organisation de l’agence comptable aussi ;
  • La question de la dématérialisation des procédures et documents est abordée car elle devient d’actualité avec l’évolution de la carte comptable et l’arrivée prochaine d’Op@le ;
  • La question du fléchage des postes et de la formation des collaborateurs comptables est abordée avec ces évolutions possibles à venir de la carte comptable : les masses financières à gérer et les difficultés techniques seront plus importantes. Mme Geneviève Cagnon-Boulc ‘h, responsable académique de la formation des personnels ATSS-RF du rectorat, fait mention de la difficulté actuelle en raison de la crise sanitaire de pouvoir former ces nouveaux collaborateurs (problème de gestion des locaux et renouvellement des formateurs). Raison pour laquelle le rectorat a lancé une campagne de recrutement de formateurs occasionnels pour l’année 2020 afin de pallier ces problèmes en développant une politique de formation délocalisée sur le territoire académique.

Après ce tour de table, Benjamin Godin propose de désigner des chefs de file par thématiques de travail proposés pour l’activité de la délégation pour cette année scolaire :

  • Contrôle interne comptable : Gilles Picon
  • Correction des comptabilités patrimoniales : Benjamin Godin, Servane Lenoir et Antoine Pairis, agent comptable du lycée de la Mer de Gujan-Mestras ;
  • Erasmus + : travail sur une convention type consortium : Nathalie Bareau-Méric et Benjamin Godin ;
  • Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : Emeric Lacroix et Daniel Perosa. Retour d’expériences et présentation de fiches de procédure, voire présentation de l’application EssatédéSCO
  • Gestion et suivi comptable des subventions : état des lieux, règlement d’intervention, mandatement d’office... Servane Lenoir et Gilles Picon ;
  • Dématérialisation : Caroline Le Roy
  • Nouveau cadre des régies suite à l’arrêté du 13 août 2020 : Cécile Danède.

Benjamin Godin propose aux personnes présentes de bien vouloir se rapprocher des chefs de file si elles souhaitent participer à ce travail collaboratif. Comme signalé en début de réunion, Espace Bordeaux doit être un lieu de rencontres entre agents comptables et fondés de pouvoir, mais aussi d’échanges et de travaux réalisés en commun.

Pour conclure cette réunion riche en interventions et propositions de thématiques de travail, Nathalie Bareau-Méric propose d’accueillir la prochaine réunion de la délégation, ouverte aux seuils adhérents :

Au lycée Maine de Biran, 108 rue Valette 24100 Bergerac, le mercredi 9 décembre 2020 de 9h30 à 12h30

Cette première réunion de la délégation abordera les thématiques suivantes :

  • Le contrôle sur place
  • La SATD
  • Erasmus
  • Le suivi des subventions des collectivités locales.

Information importante de dernière minute ! L’espace Tribu sur l’intranet du rectorat est désormais paramétré. Les premiers travaux de l’an passé commencent à être déposés, tels que la liste des pièces justificatives.

L’ensemble du bureau actuel vous remercie d’être venus aussi nombreux en cette rentrée scolaire particulière.