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Compte-rendu de la réunion du 16 octobre 2020

lundi 16 novembre 2020

L’ordre de jour était le suivant :

  • Op@le : point d’étape
  • Passage des lycées municipaux à la Région
  • Décisions des CRC et audits des agences comptables de Paris
  • Fondés de pouvoir à Paris : les avancées
  • Loyers France Domaine et taux d’augmentation IRL
  • Présentation d’outils innovants :
  • le tableau de bord collaboratif : réceptionner, prendre en charge et dialoguer avec les établissements rattachés sans utiliser les mails
  • la gestion des notifications en agence comptable
  • l’utilisation de https://www.demarches-simplifiees.fr/ : mise en place, utilisation et retour sur expérience

14 agents comptables et fondés de pouvoir étaient présents

Op@le (présentation par une collègue de la Cité scolaire Molière - ex DAF A3)

Déploiement sur 43 EPLE en France au 01/01/21 ; cela représente peu d’établissements mais du coup l’accompagnement est meilleur.

Formation depuis trois semaines pour les établissements pilotes. Les agents comptables, fondés de pouvoir et gestionnaires concernés sont formés par le réseau R’Conseil + le prestataire du progiciel Cap Gemini.

01/01/22 : seconde vague de déploiement puis vagues successives par période de six mois.

Les données sont conservées dix ans. La formation est une formation « outil et métier » qui s’appuie sur Magistère. Le marché Op@le représente un budget de 50 millions.

Un seul établissement pilote à Paris, le lycée Duruy. Les deux fondés de pouvoir présents à la réunion apportent leur témoignage. Ils indiquent qu’il va être nécessaire de s’approprier un nouveau vocabulaire. Par exemple, le mandat devient la demande de paiement.

Op@le = processus nominal, on remet les opérations à leur place. Les acteurs sont repositionnés. Le mode opératoire est autoportant. La qualité dès la prise de commande est déterminante.

Les champs traités dans Op@le : l’expression des besoins, code commande publique, module marché, l’engagement juridique, la validation du service fait, la saisie de la demande de paiement (liquidation), signature ordo, validation demande paiement, au fil de l’eau, demande de prise en charge à l’AC…

Validation prise en charge de la demande de paiement : AC

Op@le est interfacé avec Chorus pro. La liquidation est automatisée si l’interface avec Chorus pro est correctement renseignée.

Les principaux changements, outre le changement de vocabulaire
En recettes :
Édition de l’OR – le titre = émis quand validé par l’AC.

L’ordonnancement préalable est obligatoire. C’est un grand changement.

En dépenses :
La fiche fournisseur/ le tiers élève doivent être validés par l’AC. Le RIB est joint à la fiche. C’est un gros investissement au départ mais ensuite gain de temps/efficacité. Plus de vérification à faire après.

Si changement de RIB ou affacturage, chorus pro fait un rapprochement automatique avec Op@le. Si le fournisseur change de RIB ou si diffèrent d’Op@le, il faut intervenir à l’AC.

Il est prévu un référentiel national d’articles couplés avec la classe 6. Les interrogations sur les comptes de classe 6 disparaissent.

Chaque créance, y compris pour les élèves, constituera un titre de recettes. C’est une comptabilité de tiers, basée sur la notion de droits constatés.

Immobilisations : il n’y a plus de comptabilité auxiliaire – elle est intégrée dans Op@le.

Passage des lycées municipaux à la région

Report de la date de cette mutation. Ce sera sept 2021 au lieu de 2020 ; les huit agents comptables des onze EPLE concernés ont signé un courrier d’alerte notamment par rapport aux services de restauration. Nous n’avons eu aucune réponse.

Il est proposé que chaque comptable et ordonnateur relance les demandes auprès de la région et du rectorat.

Décisions des CRC et audits des agences comptables de Paris

Échanges sur les différentes expériences en matière d’audit. Ayant eu un audit pour la cité scolaire Voltaire, qui s’est déroulé de septembre à décembre 2019, l’agent comptable déplore qu’il n’y ait pas eu une restitution orale suite au rapport écrit définitif.

Sa demande de rendez-vous au rectorat pour échanger sur la situation du service de gestion et de l’agence comptable n’a jamais reçu de réponse.

L’audit du Lycée Arago a fait l’objet d’une restitution au rectorat. Il a été pointé un manque de moyens RH. Une attention particulière des auditeurs a été portée sur les régies.

L’agent comptable de la cité scolaire Rodin a reçu les auditeurs quelques jours avant le confinement de mars, il n’a plus jamais eu de nouvelles…

Fondés de pouvoir à Paris : les avancées

Aucune communication officielle sur le statut du fondé de pouvoir à Paris mais une information aux agents comptables qui ont eu à recruter un nouveau fondé de pouvoir en 2020.

La fonction de fondé de pouvoir est classée dans le groupe 3 de l’IFSE et s’élève à :

  • 449 € mensuels pour un APAE logé
  • 362 € pour un AAE logé
  • 932 € pour un APAE non logé
  • 700 € pour un AAE non logé

Mme MORISSET, chef de la DPATSS a par ailleurs précisé que le rectorat a appliqué ces nouveaux montants aux fondés de pouvoir nommés depuis le 1er janvier. Les fondés de pouvoir présents en fonction avant cette date confirment n’avoir reçu aucune revalorisation.

Mme MORISSET a précisé à l’une des agents comptables présente qu’elle sait que les montants sont inférieurs à ceux des deux autres académies d’Ile de France (à Versailles, en particulier les fondés de pouvoir perçoivent en plus la même NBI que le gestionnaire comptable), mais que la position du groupe de travail était que l’IFSE du fondé de pouvoir devait être un peu inférieure à celle d’un adjoint gestionnaire d’un EPLE de 4ème catégorie.

L’agent comptable du lycée Arago confirme que le poste vacant de fondé de pouvoir en cours de publication à la place de l’emploi public bénéficiera d’une NBI. Cela pose question puisque c’est le seul cas connu sur Paris.

Audience d’Espace Paris au rectorat prévue 03/04/2020

Elle a été annulée à cause du confinement. Aune nouvelle date n’a été proposée.
Nous décidons de refaire une nouvelle demande d’audience.

Loyers France Domaine et taux d’augmentation IRL

Le contact à la région est Mme STAUDENMANN. La revalorisation des loyers est à faire en appliquant l’indice figurant sur le site du conseil régional.

Présentation d’outils innovants

  • le tableau de bord collaboratif : réceptionner, prendre en charge et dialoguer avec les établissements rattachés sans utiliser les mails. Pierre de Maulmont, lycée ARAGO nous montre comment il utilise TRELLO comme outil d’échanges dynamiques avec les gestionnaires des EPLE rattachés.
  • la gestion des notifications en agence comptable : possibilité d’utiliser un tableau Excel en partage sur Google Drive avec le libellé, l’imputation budgétaire et l’imputation comptable de chaque subvention. Un lien hypertexte renvoie au scan de la notification.