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Compte-rendu de la réunion parisienne (et plus) le 11 février 2022

vendredi 4 mars 2022

Après l’accueil café en plein air, les collègues se réunissent dans la salle du lycée modulaire neuf Rabelais. Vingt collègues sont présents et deux connectés en visio (dont l’hôte du lycée Rabelais), dont 13 Parisiens, plus 7 Cristoliens, une Versaillaise et un collègue à l’AEFE, venus en voisins.

Présents :

  • Frida Essiye, lycée Louis Armand Nogent-sur-Marne
  • Catherine Rouiller, lycée Pablo Picasso Fontenay-sous-Bois
  • Stéphane Franchetti, lycée Jean Rostand Villepinte
  • Benoit Gaudry, lycée Hélène Boucher 12e
  • Rodolphe Carrette, lycée Darius Milhaud le Kremlin Bicêtre
  • Mme Corvoisier, fdp de Philippe, ENC Bessières, 17e
  • Philippe Guiran, ENC Bessières 17e
  • Maxime Lamarque, lycée Rodin 13e
  • lyc. Rostand
  • Estelle Héranval-Mallet, lycée Edgar Quinet, 9e
  • Emmanuelle Rolland, lycée Voltaire, 11e
  • Émilie Cadet, fdp lycée Maximilien Perret, Alfortville
  • Anne Petzold, lycée Maximilien Perret, Alfortville
  • Sylvie Guillemoto, lycée BUFFON, 15e
  • fdp lycée JB Say, 16e
  • Sébastien Pelletant, Barcelone
  • Manuel Bautista, lycée Louis-le-Grand, 5e
  • Marc Guillen, lycée Janson de Sailly, 16e
  • Etienne André, lycée François Rabelais, 18e, en visio
  • Pierre de Maulmont, lycée François Arago, 11e
  • Nathalie Merle, lycée Rosa Parks, Montgeron
  • Wilfried Vauvre, lycée Thibaut de Champagne, Provins, en visio

1 Actualités de la mutualisation de paie

Étienne André présente les conditions dans lesquelles s’est faite la transition de Gospel à Oper@ pour le service mutualisateur. Avec les faiblesses propres à l’outil qui ne semble pas encore fini, elles expliquent les désordres intervenus en janvier : lancement de la paie le vendredi 28 janvier et donc arrivée tardive de leur revenu pour les salariés ; une douzaine de personnes non rémunérées ou pas au montant attendu ; quatre personnes qui allaient recevoir des montants aberrants (énormes) que l’agent comptable a interceptés.

Jusqu’au tout dernier moment on a découvert des EPLE parisiens qui pratiquaient des déclarations sociales sur le même SIRET que la mutualisation devait pouvoir utiliser. On arrive à ce jour à six établissements passant une convention dite de paie à façon, par laquelle Rabelais assurera leurs besoins « exotiques » en marge des AED, de l’école ouverte et autres dispositifs académiques ; un lycée support de CFA a du être dé-mutualisé et paiera ses AED tout seul ; un autre CFA a pu in extremis utiliser un SIRET spécifique à l’apprentissage.

Les opérations de paie de février semblent se passer de manière plus fluide. [mise à jour : envoi de la bande de paie OK le vendredi 18 février, tout est payé sans encombre le 24]

2 Op@le : discussion sur les régisseurs et la délégation du maniement des valeurs

Quelques établissements sont expérimentateurs V2 en tant qu’agence comptable ou agents comptable d’établissements rattachés en V2. Les collègues décrivent un outil qui n’est pour l’instant pas ergonomique, il y a des bugs, des difficultés de connexion.
La discussion se poursuit sur la problématique des régies. Marc GUILLIEN explique qu’il y a un changement dans la relation avec le régisseur, qui devient une sorte de fondé de pouvoir. Pour lui, le régisseur valide toutes les opérations à sa place.

Nathalie MERLE indique que terme de « mandataire » désigne dans Op@le ce que nous connaissons sous le nom de régisseur. Il faut lui définir des droits pour cadrer ce qu’il fait, le fondé de pouvoir de l’agence comptable étant superviseur. Nathalie Merle évoque les macro-profils existants, et note qu’il n’y a pas de « micro-profils » que l’on pourrait paramétrer de manière plus fine.

S’agissant de la réforme des régies de 2020 et l’obligation de leur faire ouvrir un compte Trésor, Nathalie MERLE explique que cela ne concerne en réalité que le numéraire. Paiement en ligne et chèques sont encaissés sur le compte principal dans Op@le qui est conforme à la réglementation (contrairement au module Régie de GFC non mis à jour). Les quelques agents comptables ayant créé des comptes pour les régisseurs s’étonnent mais effectivement elle explique que la régie ne permet pas de gérer les rejets de chèques. Pour les paiements en ligne, c’est différent, il n’y a pas de cas de rejet, donc comme GFC le permet, on peut continuer pour l’instant.
La similitude Op@le/SIFAC (enseignement supérieur) est évoquée.

Le travail préparatoire est essentiel pour bien travailler avec Op@le. L’engagement de la dépense doit être nickel. Les SIRET sont très importants, il faut donc avoir une base extraite de chorus de nos fournisseurs pour les implanter dans Op@le.
Sont évoqués les problèmes « d’écrans cachés », Nathalie MERLE préconise d’avoir deux écrans minimum par poste de travail, 32 pouces minimum. La compta patrimoniale doit aussi être au cordeau, il faut prévoir de faire des sorties d’inventaires.

Nathalie MERLE conseille d’apprendre à travailler en « dématérialisé » avant le passage à Op@le car sinon c’est trop de changements d’un coup pour les équipes. Elle fait part de son expérience avec l’outil de l’éducation nationale TRIBU

S’agissant des recettes, pour les DP au forfait, possibilité d’utiliser GFE qui importe les élèves et responsables depuis SIECLE. Si frais scolaires dans logiciel tiers (ALISE/TURBO/ORCADIA …), il faut tout ressaisir mais des collègues estiment que les logiciels privés vont être autorisés à développer des passerelles. Est évoquée la possibilité de continuer à gérer le contrôle d’accès via les opérateurs privés et de générer les frais scolaires dans GFE. Pour les DP aux tickets, il faut ressaisir actuellement. Nathalie MERLE indique que la gestion des prélèvements n’est pas optimale dans Op@le.

Tous regrettent également qu’Op@le n’ait pas d’interface avec Dém’Act.

3 Évolution de la responsabilité des comptables publics

Emmanuelle Rolland : cela n’a rien à voir avec les EPLE, la réforme procède de tiraillements entre Bercy et la Cour des Comptes. Le cautionnement doit disparaître, mais les pénalités pourraient redevenir assurables. Philippe Guirand : il y a des questions sur l’assurabilité de la responsabilité dite managériale. Etienne André rappelle que jusqu’à nouvel ordre, les agents comptables des EPLE n’ont, es qualités, aucun encadrement, aucune fiche de poste, aucune supervision sérieuse. Sylvie Guillemoto : ce régime ne concernerait que des préjudices importants, on parle de 50 k€.

Pierre de Maulmont : on est supposés rester séparés entre ordonnateurs et comptables, mais avec un régime de responsabilité commun, c’est aberrant. Sébastien Pelletant : un rapport de la CdC a relevé que dans 99 % des situations, l’erreur est née au stade de l’ordonnancement. Mais la réforme sous sa présentation actuelle ne répond pas au problème.

Pierre de Maulmont : on accusait les juridictions financières de ne traquer que des problèmes de procédure, pas d’attaquer les vrais problèmes. C’est une loi d’ordonnance, il n’y aura pas de passage devant le parlement, pas d’expérimentation. On va arriver en direct dans un régime dont on ignore tout et qui a tout pour inquiéter.

4 Loi 3DS

Le « pouvoir d’« instruction » sur les adjoints gestionnaires est donc acté. L’agent comptable n’a rien à voir là-dedans, mais il ne faut pas oublier que notre seule évaluation et notre évolution de carrière se fait sur la base de nos fonctions d’adjoint gestionnaire. En l’état actuel des dispositifs, on peut craindre qu’un comptable public soit menacé sur son évolution de carrière dans le cadre de pressions illégitimes par non seulement plus l’ordonnateur et chef d’établissement du gestionnaire, mais même désormais par un simple bailleur de fonds.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion se clôt à 12 h 10, pour se poursuivre par un moment convivial dans un restaurant du quartier.

Rendez-vous est pris pour le séminaire interacadémique Op@le le 6 avril au lycée Richelieu à RUEIL-MALMAISON.