Réunion Espace Paris du 20 janvier 2023 : compte-rendu

Au sujet des prestations accessoires, une récente décision rendue par le tribunal administratif a été évoquée. Elle concerne le recours aux forfaits (chauffage, eau, électricité), dès lors que le logement de fonction ne dispose d’aucun compteur individuel.

Le tribunal administratif a en effet statué en faveur du plaignant qui demandait l’annulation de la facture qui établissait un dépassement au titre du chauffage.

Les réflexions se sont portées sur l’impact de cette décision sur nos pratiques et sur la facturation qui devra être établie pour les consommations 2022. Il a été évoqué la possibilité d’acter par un courrier le refus de signature de l’ordonnateur des factures qui lui seront présentées par le gestionnaire, afin de ne pas mettre l’agent comptable en difficulté.

Certains maintiendront pour l’instant la facturation habituelle selon les forfaits indiqués. La question se pose également quant à l’application de cette décision aux COP.

Toutefois, un courrier de la délégation académique d’Espac’EPLE sera rédigé et transmis à la direction régionale de Finances publiques, au rectorat de Paris et à la région Ile-de-France, afin de connaître leur position sur le sujet.

Le sujet des fermetures d’établissements scolaires dans l’académie de Paris a également été abordé. Cinq lycées sont pour l’instant concernés, mais d’autres annonces, concernant notamment des collèges, devraient suivre.

Dans ce cadre, se pose la question de la carte comptable parisienne. Nous souhaitons que d’éventuelles modifications ou évolutions puissent être envisagées, et avoir une projection sur les années à venir.

Les agents comptables présents se sont accordés pour dire que cela nécessiterait une mise à plat complète, non seulement des groupements comptables, mais également de la répartition des postes administratifs.

Un échange a également eu lieu sur les régies et la gestion des comptes DFT associés. Tous les agents comptables ne fonctionnent pas de la même façon. Certains adossent une carte bancaire au compte de régie, d’autre non. En ce qui concerne les recettes, tous s’accordent à penser que les chèques ne doivent pas transiter via le compte DFT des régisseurs, afin de pouvoir assurer un suivi des éventuels rejets.

Le dernier sujet abordé a été celui des payes liées à l’apprentissage. De nombreuses situations et traitements de la paye cohabitent. Il serait nécessaire que tout cela soit harmonisé.

Une convention des établissements concernés avec le GIP académique serait en cours de rédaction afin que celui-ci puisse réaliser les opérations de paye.

Au vu de tous ces échanges, une demande d’audience auprès de la secrétaire générale de l’académie sera émise par la délégation académique, afin d’avoir des éléments de réponse sur les sujets abordés lors de cette réunion.