Espace Bourgogne : compte-rendu de la première réunion bidépartementale du 22 janvier 2014

Présents : Véronique Mirgaine (lycée Wittmer), Pascale Janaudy (lycée René Cassin), Sylvaine Dulard (lycée Carnot), Sarah Chamberland (Lycée Léon Blum), Marie-José Bourgeois (lycée Hyppolite Fontaine), Isabelle Luond (Lycée Ponthus de Tyard), Odile Loaec (Lycée Semur), Emmanuel Rodot (Lycée Lamartine), Frédéric Brut (Lycée Stephen Liégeard), Patrick Gallet (Lycée Mathias), Laurent Jobard (Lycée Mathias), Cyril Mayer (Lycée Désiré Nisard), Louis Dello Jacovo (Lycée Niepce), Christophe Gaudillat (Lycée Henry Parriat).

Excusés : Frédérique Lemaître (Lycée le Castel), Pascal Le-Tiec (Lycée Gustave Eiffel), Stéphane Pairot (Lycée Clos Maire).

Christophe Gaudillat ouvre la séance en rappelant qu’une première réunion a été organisée avant les congés de fin d’année au lycée Clos Maire. Elle avait rassemblé Fabien Thorel, gestionnaire comptable du lycée Jacques Amyot et président d’Espac’EPLE, Marie-José Bourgeois, Stéphane Pairot, Frédéric Brut et lui-même.

Après quelques explications, les comptables présents avaient adhéré et proposé de réunir leur collègues une nouvelle fois, à la fois pour présenter l’association et proposer aux collègues d’adhérer aussi et de constituer une délégation académique pour la Bourgogne.

Christophe présente alors l’association. Il s’agit d’une association professionnelle qui n’a pas vocation à se substituer aux représentations syndicales. Il s’agit de se positionner sur les problématiques métier et de constituer une structure représentative d’une fonction devant les autorités académiques. Le travail est double : porte-parole d’un métier et organe de partage des pratiques et des connaissances, et cela à la fois au niveau national et académique.

Pour constituer une délégation académique, il faut qu’un bureau soit créé. Il doit être composé au minimum d’un délégué académique, d’un correspondant financier, d’un secrétaire et d’un représentant de la délégation au niveau national.

Il existe un site internet qui retrace l’ensemble des travaux réalisés au niveau national et dans les délégations académiques. On peut ainsi constater que dans le cadre de l’association, des intervenants extérieurs ont pu participer aux travaux des collègues, et que certaines délégations ont exploré des thèmes particuliers.

Ainsi la délégation de l’académie de Reims a réfléchi sur les admissions en non valeur, sur la responsabilité personnelle des régisseurs, sur la modification du contrôle interne avec la mise en place de la RCBC, sur la réquisition du comptable.

La délégation de l’académie d’Orléans-Tours a travaillé sur les prélèvements automatiques. Elle a été consultée par le secrétariat général de l’académie sur la carte comptable. Elle a sollicité à ses réunions l’intervention d’huissiers de justice et de représentants d’un conseil général.

A la suite de cette présentation, des questions se font jour même s’il est reconnu que l’idée d’un travail collectif pallierait une tendance à ce que l’information n’aille que de la hiérarchie vers la base (comme dans le cadre des réunions de gestionnaires) : est-ce que cela doit se faire au sein de cette association, ou est-ce que cela existe déjà de manière suffisante dans un cadre informel ? Est-ce une association apolitique ?

Il est convenu que malgré la meilleure volonté, le cadre informel ne donne pas pleine satisfaction. Il est toujours difficile de se retrouver pour travailler ensemble. Peut être ce cadre associatif permettrait de pallier ce problème. A la connaissance des adhérents, l’association est apolitique.

Est-ce que cette association a/doit avoir un rôle corporatiste ? Tous les comptables réunis aujourd’hui rencontrent ou ont rencontré des difficultés liées à la composition de leurs équipes en agences comptables ou à la composition des équipes de gestion dans les services de gestion des établissements rattachés. Dans un cadre corporatiste, est-ce que l’association a vocation à défendre l’idée de postes profilés pour les agences comptables, de se faire le relais des difficultés constatées sur le terrain par des gestionnaires ?

De cette question découlent d’autres problématiques. Est-ce son rôle ou celui des syndicats ? Faut il laisser les services académiques trouver des solutions dans les établissements ? Pourquoi n’existe-t-il pas de techniciens détachés des tâches de gestion et de comptabilité qui auraient vocation à intervenir dans les établissements en difficulté non seulement pour les auditer mais aussi pour régler les problèmes ?

Après ces échanges, se pose la question de la composition d’un bureau provisoire jusqu’à une première assemblée générale qui se dotera d’une représentation pérenne. Les candidatures sont multiples, les personnes présentes se battent et finalement, Christophe Gaudillat obtient de haute lutte d’être désigné comme correspondant financier. Subrepticement, et sur un malentendu, Frédéric Brut gagne l’insigne honneur d’être secrétaire. Les deux remettront leur ceinture en jeu si un candidat rival apparaissait dans la Nièvre ou l’Yonne. Aucun survivant de ces luttes ne se sent immédiatement en l’état d’assumer les responsabilités de délégué académique ou de représentant national. De surcroît, tout le monde convient que l’ensemble des départements de l’académie doit être représenté au sein du bureau.

Après cette première partie consacrée à la propre organisation du cadre, nous évoquons quelques questions en rapport avec nos fonctions.

La question de la formation des comptables est abordée, et particulièrement celle des entrants dans la fonction, et des équipes de collaborateurs. Au niveau académique, la formation des comptables nouvellement nommés est limitée et s’est appuyée, ces dernières années, essentiellement sur les tuteurs. L’association pourrait être force de proposition et proposer un plan de formation académique complet qui réponde à l’ensemble des sensibilités et des expériences de chacun d’entre nous.

De ce postulat de départ, les intervenants témoignent des difficultés qu’ils peuvent rencontrer ou des difficultés subies par certains collègues et connues de l’autorité académique. Il paraît ainsi anormal que l’institution vide complètement une structure comptable de ses personnels sans penser aux risques engendrés pour ladite structure.

Est abordée aussi la question de la scission des fonctions de gestionnaire et comptable. Certains collègues se positionnent pour le maintien du statu quo actuel. Se pose la question de la spécialisation de la grille AGADIR du fait du risque de voir un chef d’établissement déposséder un service de gestion. Se pose encore la question de la valorisation des personnels des services comptables.

Un autre thème abordé concerne le contrôle interne. Comment est il mis en place dans nos différentes agences comptables ? Y a-t-il un travail avec les établissements rattachés ?

Il existe un groupe de travail académique sur le contrôle interne. Il s’est pour l’instant réuni une fois. Il est composé de membres des services académiques, de deux chefs d’établissement et de deux comptables. Cette première réunion a permis de présenter la plate forme CHORUS, mais il n’est encore rien ressorti de concret de ce groupe de travail.

Le retour général est qu’il est difficile de faire participer les gestionnaires et les établissements rattachés. Cependant ceux-ci ne sont pas hostiles à la mise en place du CIC. Mais il s’agit encore d’une transmission descendante.

Pour la plupart, le travail se fait au niveau des réunions d’agence comptable. Dans ce cadre, des thèmes sont abordés. Nombre de collègues ont travaillé sur l’organigramme fonctionnel. Certains ont utilisé ODICé. Ce travail repose beaucoup sur le dynamisme de l’agence comptable. Et la meilleure méthode est d’aborder le problème progressivement et portant une attention particulière à l’aspect humain.
Cette question du contrôle interne peut aussi faire l’objet d’un travail collectif au sein de l’association.

Le dernier point évoqué concerne les réserves comptables. Comment lever les réserves que l’on a émis et quel est le rôle de la CRC dans ce cadre ? Tout le monde convient qu’il faut aborder les procédures de résolution des problèmes de manière très réfléchie et prudente. Il faut chercher les raisons qui ont généré ces problèmes, résoudre ce que l’on parvient à identifier. Il faut enfin faire la preuve de la mise en place d’une vraie démarche de résolution des problèmes, pour que le solde de tout compte puisse faire l’objet d’une suppression par mandat ou recette globalisée, à la demande du juge du compte.

Dans le prolongement de cette discussion, il est proposé de réfléchir aussi à l’élaboration d’un outil de suivi des versements de l’ASP.

Sur ces derniers échanges, la séance est levée après avoir convenu de se retrouver à la réunion académique des comptables annoncée le 18 mars. A cette occasion, la délégation académique pourra peut être solliciter les autorités académiques et saisir l’occasion de se présenter officiellement.