Espace Rennes : compte-rendu de la réunion du 19 février 2014

1- Fonctionnement de l’association et programme de travail

Rappel des fondements de l’association nationale, sa déclinaison sur le plan académique.

Nécessité de désignation d’un nouveau bureau d’au moins 6 membres. Un appel à candidatures est lancé :

• Délégué académique : Camille Guérin
• Représentant de la délégation au bureau national : Marie Laure Mahé
• Correspondant financier : Catherine Peden
• Membres se portant candidats : Philippe Dufossée, Ch. Olliveaud, Jean Marie Quentel (rôles à définir)

La composition du bureau peut être élargie à tout collègue volontaire. Marie Laure évoque les contacts pris à Paris avec les membres du bureau national, et des audiences au ministère des finances ou de l’éducation nationale pour faire entendre la voix des comptables d’EPLE.

Au niveau local, elle nous informe d’une première prise de contact avec les magistrats de la CRC, pour une demi journée de présentation de la chambre, dont la date est à fixer. Un courriel sera adressé aux collègues afin de faire remonter les questions pour préparer cette journée, probablement en juin 2014.

Des contacts pourraient être pris également avec la chambre des huissiers pour une présentation, plutôt au cours du dernier trimestre 2014.

Enfin dans le domaine des échanges de pratiques, l’objectif est de formaliser assez rapidement une fiche de supervision du comptable (format A4), par établissement : tableau de bord synthétique, facile à lire et exploitable par tous. Une réunion spécifique sera réservée à l’élaboration de cet outil.

Cette réunion aurait lieu au lycée Rosa Parks de Rostrenen, plus central pour les collègues.

L’ordre du jour bâti à partir des remontées des collègues est présenté et validé.

2 - le traitement des chèques par le centre de traitement de Lille

Plusieurs incidents ont été signalés au démarrage du traitement, ils ont été tous réglés à ce jour, avec un traitement plus ou moins rapide selon les DDFiP. Une collègue de Rennes fait état du mélange de chèques entre deux établissements, dont l’affaire est remontée à Bercy avec un règlement dans les quatre jours suivants. Il est possible dorénavant de saisir les numéros de chèques dans GFC, mais aussi dans les logiciels privés. C’est une sécurité en cas de pertes. Il est évoqué également l’achat de scanner de chèques.

Beaucoup d’agents comptables expédients les chèques en lettre suivi, par mesure de sécurité.

Il s’ensuit une discussion sur la question des différentes modalités de paiement : paiement en ligne, prélèvement automatique. Un collègue nouvellement arrivé dans l’académie fait remarquer que la Bretagne est très en avance sur le prélèvement automatique, avec des personnels compétents sur ce sujet.

Des questions sur la relation agent comptable-établissement rattaché sur les calendriers d’émission des frais scolaires, ou comment éviter l’émission tardive des frais scolaires, des reconstatations qui pourraient être évitées (exemple : brevet fin d’année prévu de longue date).

Un débat plus large s’instaure sur l’émission des ordres des recettes : avec la RCBC, changement de pratiques : c’est de la responsabilité de l’ordonnateur,

3 - la délégation de signature

La première question concerne la délégation annuelle donnée par le conseil d’administration au chef d’établissement : est-elle valide par exemple pour toutes les conventions (associations, artistes...) ? La réponse est oui, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’une opération pluriannuelle.

Question annexe sur les contrats de prestations intellectuelles

La question essentielle porte sur la délégation de signature du chef d’établissement dans ses fonctions d’ordonnateur au gestionnaire-comptable. La plupart du temps, il existe au moins une formalisation de délégation à l’interne (vers le fondé de pouvoir ou des secrétaires). Dans de rares établissements, le chef d’établissement signe tous les bons de commande, parfois avec le visa de contrôle d’engagement du gestionnaire. Cette mise en conformité avec la règlementation ne semble pas poser de difficultés, il faut simplement modifier des habitudes et anticiper. Ce peut être
l’occasion d’une remise à plat de l’organisation de la dépense, notamment dans les lycées techniques pour les ateliers.

4 - le marché gaz

A partir du 01 janvier 2015, tout pouvoir adjudicateur, consommateur final de plus de 200 MWh par an doit impérativement satisfaire ses besoins en gaz naturel au moyen d’un marché public : c’est la fin du tarif règlementé.

L’UGAP propose une solution : dispositif d’achat groupé de gaz naturel. Pour rejoindre le dispositif, il fallait retourner à l’UGAP, avant le 28 février 2014 et via le portail internet (ugap-gaz) la convention signée par l’UGAP et l’EPLE de mise à disposition d’un marché de fourniture passé sous le fondement d’accord cadre pour deux ans, et remplir un tableau de recensement des points de livraison.

Pour plus de renseignements : portail http://www.ugap.fr, suivre le cheminement figurant à l’offre gaz (identifiant, réception d’un mail de confirmation) ou par téléphone.
La région Bretagne (Mr Pinard) a pris des contacts avec l’UGAP et doit faire connaitre son accord de principe dans les jours prochains

5 - les prélèvements CUI

Des discordances ont été constatées entre les montants prélevés et les notifications du lycée Mendès-France dans la gestion des contrats aidés.

Cette question a été prise en compte pour 2014. Pour 2013 il convient de prendre en compte comme pièces comptables les bulletins de salaires et faire des mandats ou recettes exceptionnelles pour les arrondis d’euros.

6 - Point sur COFI-RCBC et le rapport de gestion

Thérèse Regnault et Valérie Pravong du rectorat et Francois Bouvier nous font un compte-rendu de la formation produite par l’ESEN la semaine dernière sur cette thématique Une formation destinée aux agents comptables et leurs fondés de pouvoir sera dispensée dès le retour des vacances de février.

Compte tenu des délais, il n’y aura pas de document d’analyse spécifique. Des tableaux existent, en particulier sur le site de la DAF, tableau en ligne sur le site gestionnaire03 que des collègues ont déjà testé.
Sur le document d’analyse financière : pas d’obligation formelle de retranscrire toutes les données des années antérieures, mais pour l’analyse on peut reporter simplement quelques indicateurs déjà connus.

Le rapport sur le compte financier est à présenter en deux parties : le rapport de gestion de l’ordonnateur et l’analyse comptable de l’agent comptable.

Il n’y a pas de formalisme particulier, il faut demander aux établissements rattachés de rédiger le rapport de gestion. L’objectif est de justifier les écarts entre prévisionnel et réalisé, compte rendu de gestion sur nos financeurs . Les services du rectorat pourraient utilement rappeler aux ordonnateurs qu’il leur revient d’assurer ce travail, et non pas aux comptables.

Un long débat s’instaure sur la problématique du fond de roulement unique ou pas avec la nouvelle réforme RCBC et la disparition de la pièce 14 du compte financier. A terme, les agents comptables n’auraient plus la possibilité d’identifier clairement les comptes de réserves spécifiques s’ils n’ont pas les informations nécessaires. Un collègue fait remarquer que le logiciel Egimmo utilisé par la plupart des établissements est un outil facilitateur pour répondre à cette question. [1]

Les avis sont partagés entre les souhaits différents des collectivités locales, la crainte de voir la demande de création de budgets annexes pour suivre une activité spécifique, ou sur la nécessité d’une contribution entre services qui n’aurait plus d’utilité, enfin des votes des conseils d’administration. Pour ces raisons, une majorité de collègues ne va pas changer, au moins pour 2013.

Cette année sera une période de transition entre les pratiques anciennes et de nouvelles modalités de présentation du compte dont il sera intéressant de faire le bilan a posteriori, Un collègue évoque ensuite la question de la convention tripartite avec le conseil régional, du groupe de travail qui doit se réunir prochainement, notamment sur les tarifs de restauration (en particulier la question des élèves en classes prépa avec des tarifs différenciés selon les revenus des parents).

Remerciements à Marie Laure Mahé pour la qualité de son accueil au Lycée Chateaubriand, aux collègues du rectorat (Thérèse et Valérie) pour leur intervention.