Rencontre avec la CRC de Bretagne

M. Heuga, président, M. Prioleaud, procureur financier, Mme Talpain, première conseillère, Mme Pélerin, secrétaire générale et Mme Stéphan, assistante de vérification, ont organisé un accueil de grande qualité et conduit une réunion enrichissante et documentée sur la base de questions que nous leur avions fait parvenir auparavant.

Les interrogations des collègues portaient :

1. Sur des sujets d’ordre technique (la notion de préjudice financier, les limites du controle du comptable public, la responsabilité du comptable et les réserves, la mise en oeuvre des pénalités et intérets moratoires...)
2. Sur l’actualité des CRC depuis la réforme de 2012

Les échanges ont été fructueux ; des éléments d’information précieux ont été apportés aux collègues, lisibles dans les documents joints à l’article. Le débat qui s’est engagé sur le sujet des formalités et pièces jointes que le comptable est en droit d’exiger à l’appui des mandats de paiement des contrats et conventions, illustre la difficulté que rencontrent les agents comptables d’EPLE pour obtenir ce type de pièces justificatives .

Tous les collègues ont tenu à remercier les membres de l’équipe de Direction de la Chambre pour leur accueil et leur contribution à la réussite de cette rencontre qui a été de nature à informer concrètement les collègues.

PS : la lecture de la documentation fournie par la CRC peut etre utilement étendue à son rapport d’activité 2013 qui offre un aperçu synthétique des travaux qu’elle a menés sur des sujets qu’elle avait retenus.