Compte-rendu de la réunion Espace Martinique le 12 décembre 2014

Ordre du jour

1. Approbation du précédent PV
2. Bilan de rentrée
3. Informations sur l’activité du national Espac’EPLE
4. Étude du courrier reçu de la DRFiP sur l’apurement administratif
5. Questions diverses

La présidente débute la réunion par la lecture du PV du 20 juin 2014  approuvé à l’unanimité des présents.

1. Bilan de rentrée

La Présidente procède à un tour de table :

• Nouvelle nomination au collège de Ducos d’un personnel.
• A l’agence comptable du collège Gérard Café, par rapport à la mutualisation, il est à déplorer des problèmes de connexion. Ces dysfonctionnements ont une incidence sur le traitement des payes. Un entretien avec le rectorat est en attente pour répondre aux questions concernant les AED, les différents contrats.
• Collège Dillon 2 : Quelques difficultés dans la comptabilité générale.
• Collège de Basse-Pointe : un nouveau personnel à l’agence comptable. Des difficultés dans le recouvrement de l’intégralité des subventions notifiées par la collectivité.
• Collège Edda Pierre au Morne Rouge, changement de gestionnaire.
• Collège du Carbet, des difficultés par manque de personnel dans deux établissements du pôle comptable.
• Le Pôle Montgerald : collège du Vauclin note le départ du gestionnaire remplacé par une collègue qui vient du rectorat, difficulté de trouver des tuteurs ; une rentrée difficile au niveau du Greta.

2. Informations sur l’activité du national Espac’EPLE

La présidente donne le compte-rendu des activités et des réunions du bureau national. Deux rencontres ont eu lieu le 26 septembre et le 28 novembre en vue de la préparation de l’assemblée générale de 2015. 

L’ association prend de l’ampleur elle est reconnue, d’où l’élection de collègues aux instances de l’association française de cautionnement et de l’AMF. La délégation de Lille a organisé une rencontre professionnelle sous forme d’ateliers.
Une demande de contact du Cercle de réflexion des comptables publics d’Annecy.

3. Etude du courrier reçu de la DRFiP sur l’apurement administratif

Après lecture du courrier par les collègues, les commentaires suivants ont été dégagés quant aux seuils au-delà desquels l’agent comptable sera mis en cause. Les observations ont porté surtout sur les contrôles des soldes des comptes de tiers (leur sens et leur ancienneté). Les restes à recouvrer : cas des diligences et de l’importance de conserver la traçabilité.

Le cas de l’ASP a été largement évoqué, actuellement le rectorat contribue à aider aux recouvrements. Des commentaires ont aussi porté sur la phrase du courrier qui indique : si la responsabilité de l’agent comptable est mise en cause à la fois en dépenses et en recettes, le seuil de mise à charge est de 1 200 euros.

4. Questions diverses

• Demande d’audience au secrétaire général pour parler de la situation des agents comptables et des établissements mutualisateurs.
• Rencontre entre les agents comptables de Martinique et ceux de Guadeloupe

La prochaine réunion est souhaitée avant fin janvier 2015, pour la galette des rois, à la ferme Périne, lieu de rencontre plus central.

L’harmonisation des procédures est toujours d’actualité et reste la priorité de l’association.

La réunion s’est terminée par un moment de convivialité et de partage.

Le secrétaire de séance, P. Platon