Compte-rendu réunion Espace Versailles du 22 mai 2015

La réunion débute à 9 h 50

1/ odj et compte rendu

ajout d’une question sur l’évolution de la carte des agences comptables.

2/ info du national

• AG du 5 juin 2015
• L’asso est sollicitée pour des groupes de travail, par le MEN comme le MINEFI.
• FC approfondissement : idée de proposer une liste d’attente pour les formations.

3/ EQUI’TABLES

Débat autour des PJ de l’OR. Et débat autour des choix forfait ou ticket.
Proposition de groupe de travail entre les 3 délégations académiques franciliennes. OK pour Bruno Ponsonnaille et Brigitte Vanleyseele.
Discussion autour de la mise en place des paiements par CB.

4/ mise en place des comptes d’avance subventions

Les pratiques et bonnes idées :

• les gestionnaires mettent le compte de cl 4 en référence sur les OR.
• Le développement de solde est refait systématiquement après chaque OR.
• Création d’un numéro de subvention 2015-N° d’arrivée. Puis, le code d’activité est repris (la fin) sur la subdivision de compte. Donc dans le développement de solde, apparait à la fois le montant de la subvention arrivée et les OR réalisés dessus pour l’année.
• Autre solution, montant total de la subvention mis entre parenthèses dans l’intitulé dans le développement de solde. Et contrôle régulier avec le pole gestion qui suit ses subv de son côté.
• Problème soulevé des intitulés de subvention pas toujours clairs sur le DFT, et donc risque de se tromper de subvention.
• Autre solution : un tableau qui récapitule tout, de la notification jusqu’à l’OR et les soldes des comptes d’avances et de subventions. Problème : c’est du travail supplémentaire.
• Idée : envoyer des développements de soldes au gestionnaire après chaque réception d’OR.

5/ Modalités de calcul et pratique des intérêts moratoires

Rappel de Bruno Ponsonnaille : lors d’un audit en 2009, c’est la première chose qui lui a été demandée : justifier pourquoi on n’a pas calculé les intérêts moratoires. Une calculette existe en ligne pour assurer cela : http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/interets-moratoires

Pour rappel DGP débute à la date de réception de la facture ou de certification sur service fait. La discussion s’oriente ensuite sur les fonctionnements au sein des agences (transferts des balances SDE SDR, traçabilité des échanges).

6/ Questions diverses

• Arrêt Polincourt (cf revue intendance n° 134 de début d’année) : notion de contrat. Un bon de commande est un contrat donc à mettre en PJ si la facture y fait référence. Et si référence à un devis, il faut le mettre. Proposition : mettre tout cela et le vérifier dans les doubles ou le mettre aussi dans les originaux.
• Question concernant une proposition de contrat pour de la maintenance d’équipements par la société d’un professeur qui utilise le matériel. Rappel de la nécessité de faire un appel d’offre et passage du contrat en CA.
• Pratique autour des congés sur temps scolaire : possibilité de proposer une semaine sur le temps scolaire sous réserve de travailler ce temps sur des périodes de début de vacances. Cela permet de prendre en compte le fonctionnement de l’agence comptable (et donc de ne pas arrêter trop tôt la réception des opérations des établissements rattachés) et de rendre un peu plus attractifs les postes de compta.