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CRC d’Île de France 2010

mercredi 29 février 2012

Les arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Pro...

En 2010, 32 arrêts ont été sélectionnés, pour une numérotation allant jusqu’à 86 (ou plus...), dont cinq EPLE.

Collège de Seine-Saint-Denis : soldes débiteurs inexpliqués en classe 4 - "désordre manifeste"

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 un montant de 600 € inexpliqué en débit du compte 4111, dans le BS 2007, est mis en débet
 des créances irrecouvrées non détaillées de demi-pension datant de 2000 et 2001 sont mises à la charge du comptable, pour 15 000 €
 une somme inexpliquée de 5000 € datant de 2000 au 4631fait l’objet d’un débet

La cour a ces mots durs pour le comptable :

ces anomalies proviennent du désordre manifeste dans lequel
Mme X a laissé la comptabilité du collège et qu’elles subsistent dans la comptabilité de l’établissement depuis sa remise de service, faute d’identification

Mais c’est aussi rassurant pour qui succède à un comptable défaillant : on ne nous demandera peut-être pas l’impossible, de justifier et clarifier l’ensemble de ce sur quoi l’on émet des réserves.

Collège en Seine et Marne : dépassements de crédits répétés

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En premier lieu, une somme demeurée en débit du 44188 de 2004 à 2007 est requalifiée de "subvention attendue" en "dépassement de crédits" et mise à la charge du comptable.

Ensuite, des comptes 2001 à 2003 de l’établissement laissent apparaître à plusieurs reprises des dépassements de l’autorisation budgétaire, sur des chapitres différents, chacun pour un millier d’euros entre 2001 et 2003, et déclenchant autant de débets.

Lycée en Seine et Marne : débits en classe 5 non justifiés

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Il s’agit du jugement définitif sur les comptes 2001 à 2005, suite à des injonctions prononcées en 2008

A la remise de service du comptable sortant en 2005, 10 000 € n’étaient pas justifiés au débit du 5112. Une partie a été retracée par le successeur, mais 7 000 € sont en débet du prédécesseur.

De même, au 5117 ce sont 5 000 € en débet ; la part des chèques impayés du collègue en poste avant 2001 n’a pas été mise à la charge de ce comptable.

Deux lycées dans les Yvelines : paiements non justifiés (sommes importantes) - créances "nettoyées" - probables doubles paiements

Source : établissement support de l’agence comptable et l’établissement rattaché

Une mention sinistre revient à chaque charge :

ATTENDU par ailleurs, que M. X... a été condamné à diverses peines pénales et civiles par le tribunal correctionnel, pour abus de confiance, destruction de pièces comptables, détournement et soustraction de fonds publics ; que les faits ayant conduit à ce jugement ont été établis sur le fondement d’un audit réalisé par la trésorerie générale et que ce rapport d’audit ne comporte aucune remarque sur (la charge en question)

Dans l’établissement support et pour les exercices 2003 et 2004, on a là affaire à l’utilisation du compte chèque postal sans aucune saisie comptable, à des paiements en-dehors de toute justification et procédure, à des mandats non justifiés ou tout simplement complètement manquants au compte financier, et à une dérive du compte de suivi d’un établissement rattaché. Le total des débets dépasse 300 000 €.

Dans l’établissement rattaché, un point porte sur le nettoyage sauvage du compte 4111, présenté comme soldé à la remise du service. Or le successeur a pu prouver qu’il existait au moins 1 400 € de créances, qui n’auront pas pu être recouvrées faute de diligences suite à leur dissimulation. Donc en débet.

Ensuite un débit du 4721 inexpliqué semble venir d’un double paiement à un fournisseur, entraînant un débet de 1 300 €.