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Compte rendu de la réunion Espace Paris du 4 octobre 2019

lundi 2 mars 2020

11 gestionnaires et fondés de pouvoir se sont retrouvés à la cité scolaire Rodin (13e) de 14 h à 17 h 30 ; ils ont été accueillis par Mme la proviseure.

Ordre du jour

  • Convention de groupement comptable
  • Gestion des aides sociales
  • Opérations de paye en EPLE
  • Fondés de pouvoir et recrutement des collaborateurs en agence comptable
  • Point sur les sujets suivants : DGFL 2020, gestion comptable des écoles élémentaires, scanner pour copies d’examen

Convention de groupement comptable

Les avis divergent. Pour certains collègues, cette convention ne sert à rien car l’instruction codificatrice M9.6 s’applique. Pour d’autres, elle est utile. Votée en CA, elle permet une contractualisation.

Il est suggéré de l’alléger au maximum et de renvoyer en annexe les aspects liés au pouvoir réglementaire. Contrôle interne comptable, MRCF : en cas d’audit, elle est exigée.

Sa rédaction permet de travailler avec les gestionnaires et les ordonnateurs sur l’organisation de l’agent comptable. Elle a force d’engagement mutuel. Il est également possible d’établir une convention et une lettre de cadrage beaucoup plus exhaustive, avec notamment la liste des pièces justificatives à fournir selon le type d’opération.

En revanche, l’utilité de la participation financière peut être discutable selon la typologie du groupement comptable. La convention peut être un outil pour rappel à l’ordre. Force de la convention.

Gestion des aides sociales

Obligation de rappeler aux EPLE rattachés de faire voter les principes en conseil d’administration : critères d’attribution, objet des aides et barème éventuel en cas d’utilisation du quotient familial.

Opérations de paye en EPLE

Les questions principales sont le prélèvement à la source et la DSN. Chaque établissement est susceptible d’être employeur : c’est le cas des AED (car c’est chaque ordonnateur qui signe le contrat d’un AED) ou de payer des vacataires voire certains des MAP ; des indemnités...

Notre organisation en mutualisation faisait que nous regroupons une certaine catégorie de paye (ex les AED) mais pas les autres. Pour les impôts, avec le prélèvement à la source, chaque établissement possesseur d’un SIRET ou SIREN doit déclarer les impôts de tous les personnels qu’il emploie.

Comme chaque établissement est employeur d’AED et parfois d’autres catégories de personnels (ex ceux qui ont des UFA sont susceptible de faire de la paye), il en résulte qu’un même établissement (donc un même SIRET) ne déclare pas tous ses prélèvements à la source puisque le mutualisateur déclare pour les AED de cet établissement.

Nous avons donc des remarques appuyées de la DDFiP ou DRFiP, qui envoie des mises en recouvrement d’impôt à la source aux établissements qui ne savent qu’en faire.

  • Sans regroupement de toutes les formes de payes auprès du mutualisateur qui s’occuperait de faire les déclarations pour tous les établissements (par délégation), les établissements restent un problème pour le service des impôts.
  • Cela pose aussi en cascade la responsabilité de chaque comptable vis à vis du payeur à façon sans convention ou délégation et qui est responsable vis à vis des impôts et bientôt de la DSN.
  • Nous avons aussi observé que certains comptes d’ EPLE étaient prélevés par la DRFiP ou DDFiP pour payer des salaires ou des indemnités sans qu’aucune convention ou autorisation ne soit en cours, donc encore une fois un système qui ne respecte pas le principe d’un EPLE qui serait le déclarant de tous ses salariés.

Fondés de pouvoir et recrutement des collaborateurs en agence comptable

La mise en place d’un statut officiel des fondés de pouvoir est toujours souhaitée par les agents comptables présents. Ils regrettent par ailleurs qu’Espac’EPLE n’ait pas été associée au groupe de travail sur la création d’un statut de fondés de pouvoir, d’autant que l’association est née des préoccupations et exigences comptables.

Les collègues s’étonnent de n’avoir eu aucun retour suite à un tableau d’état des lieux sur cette question qui avait été rempli à la demande des services du rectorat par l’ensemble des agents comptables de l’académie. Les difficultés :

  • Inquiétude sur le nombre de postes vacants.
  • L’absence de statut des fondés de pouvoir à Paris nuit au recrutement. Lorsque des postes sont déclarés vacants dans d’autres académies, ce sont également des postes logés mais le régime indemnitaire est défini.

A notre connaissance, à la rentrée 2019, deux postes de fondés de pouvoir vacants. Ces deux postes sont à la BIEP. En mars, un poste d’attaché d’intendance se libère en mars à l’ENCPB.

Par ailleurs, il arrive que des personnels en difficulté professionnelle soient affectés en agence comptable sans accompagnement particulier, et sans que les agents comptables soient informés de leur situation. L’équipe mobile utilisée en tuilage comprend également des personnels en difficulté.

La procédure : témoignage du collègue de Louis-le-Grand qui a pu recruter : le poste a été publié à la BIEP. 14 candidatures ont été déposées, quatre candidats ont été reçus.

Face aux problèmes de recrutement, il est souhaité par les agents comptables qu’un interlocuteur dédié soit clairement identifié au sein des services du rectorat. De même, la demande des collègues est qu’une procédure type soit mise en place avec une fiche de poste normalisée et un retro planning pour la publication à la BIEP.

Il semble nécessaire que le rectorat soit représenté dans les comités de recrutement avec une matrice servant de base pour l’étude de la candidature. L’agent comptable devrait être destinataire de l’ensemble des candidatures. Il devrait également pouvoir faire une proposition de classement.

Questions diverses

  • DGFL 2020 : des collègues les ont reçues et le collègue de Rodin transmet le rapport de la CP du conseil régional d’Île-de-France à ceux qui n’en ont pas été destinataires.
  • Est évoquée la gestion comptable des écoles élémentaires via les nouveaux dispositifs réglementaires et nous interrogeons sur notre responsabilité comptable nouvelle en la matière.
  • Scanner pour copies d’examen : le dispositif est opérationnel selon les collègues l’ayant expérimenté à l’étranger.