Espac'EPLE

Commentaires de l'arrêté du 19 décembre 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de signalement

Vincent Petitgenay — 2024-03-11T08:12:29Z

Cet arrêté était très attendu, et Espac'EPLE vous propose une vision approfondie des enjeux et du dispositif de signalement, crucial pour les agents comptables.
Cet article de fond est légitimement assez long. Suffisamment pour justifier que nous ne conservons qu'une petite moitié ci-dessous. Nous publierons une infographie dans les jours qui viennent.
Pour rappel, vous êtes libres d'utiliser les informations de cet article, sous votre entière la responsabilité.
Un arrêté attendu… (…)

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Commentaires sur l'arrêté du 18 décembre 2023

Mickael BRAGUE, Vincent Petitgenay — 2024-03-01T20:23:59Z

L'arrêté du 18 décembre 2023 concerne la procédure de prise en charge du déficit d'un agent comptable. C'est donc un texte d'importance pour les agents comptables d'EPLE. Il était donc logique qu'Espac'EPLE apporte un commentaire sur cet arrêté.
Cet arrêté a été pris afin de compléter l'article 32 du décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 en précisant la procédure de demande prise en charge du déficit par l'État en fonction de deux montants plafonds : Pour les déficits inférieurs ou égaux (…)

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De la question des bourses nationales sous Op@le et du respect du droit

Jérôme FEILLEL — 2024-01-16T15:43:57Z

« La comptabilité de l'EPLE s'inscrit dans un cadre réglementé défini par l'article R421- 57 du code de l'Éducation que les différents acteurs de l'établissement doivent respecter. Ils ne peuvent pas s'en affranchir ; ils doivent suivre un ensemble de règles juridiques et techniques qui sont rappelées dans l'instruction codificatrice des établissements publics locaux d'enseignement M9-6. »
Ce droit, essentiel pour la bonne exécution des opérations budgétaires, est parfois méconnu ou, tout (…)

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1er janvier 2023 - RGP, what else ?

Jérôme FEILLEL — 2023-12-15T02:30:00Z

Bientôt un an que la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics est entrée en vigueur et beaucoup d'entre nous se sont plongés rapidement dans le quotidien, passée la petite émotion provoquée par ce changement de paradigme. Surtout pour les plus Op@lisés d'entre nous.
Nous avions à l'époque des nouvelles rassurantes : la fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire, le juge des comptes ne jugeant plus les comptes mais les responsables dans le cadre d'une chaine de (…)

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En soutien au lycée Gambetta-Carnot d'Arras

Nathalie Merle — 2023-10-14T13:41:24Z

L'association Espac'EPLE partage la vive émotion suscitée par le drame survenu à Arras ce vendredi 13 octobre 2023.
Tous les membres du comité exécutif expriment leur plus profonde solidarité avec les familles des victimes et la communauté éducative du lycée Gambetta-Carnot.
Soyons unis et solidaires.

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Nouvelle offre de l'AFCM

Fabien Thorel — 2023-01-03T16:26:25Z

Suite à la réforme de la responsabilité financière, les instances de l'AFCM ont étudié la possibilité de proposer à l'ensemble des gestionnaires publics (comptables, régisseurs, mais aussi dorénavant ordonnateurs) d'y adhérer à compter du 1er janvier 2023 sur la base d'une offre de prestations adaptée aux contenu de la réforme et permettant de répondre aux besoins des collègues. Les délégués ont validé la nouvelle offre de prestations lors de l'AG extraordinaire du 17 novembre, puis le site (…)

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Rentrée scolaire 2022

Fabien Thorel — 2022-09-16T14:54:01Z

En ce chaud mois de septembre 2022, force est de constater que notre profession est, comme la planète, soumise à des bouleversements profonds et dont les conséquences ne sont pas encore toutes mesurables ou mesurées.
La loi 3DS permet aux collectivités territoriales, via des conventions qui restent à découvrir, de mettre en œuvre une autorité fonctionnelle sur les gestionnaires d'EPLE. Au-delà des bouleversements induits dans le pilotage des EPLE, déjà évoqués par les organisations (…)

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Enquête sur l'analyse financière et ses usages en EPLE

Fabien Thorel — 2021-11-25T09:04:43Z

Sébastien Kott, professeur de droit public à l'université de Poitiers, est spécialiste de droit public financier et revendique une approche interdisciplinaire de sa discipline. Il privilégie un terrain en particulier : ce que "fait" le ministère des Finances depuis sa constitution en administration régalienne sous la Restauration.
Dans le cadre de ses recherches, il travaille sur l'usage de l'information financière par les différents acteurs du système financier.
A cet égard, Monsieur (…)

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Recrutements AEFE

Fabien Thorel — 2021-05-17T12:30:00Z

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger propose un certain nombre de postes de directeurs administratifs et financiers ou directrices administratives et financières, à l'issue de sa campagne de recrutement.
L'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger vient de publier un appel à candidatures pour deux postes non pourvus de DAF expatriés. Ce recrutement se fait sur dossiers et entretiens. Les contrats proposés par le biais d'un détachement sont d'une durée de trois ans, (…)

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L'association Espac'EPLE face à la crise sanitaire

Fabien Thorel — 2020-05-11T09:00:04Z

Chers collègues,
Au début de cette deuxième phase de déconfinement, dans ce contexte de pandémie mondiale, il me parait important de vous informer sur la situation de l'association.
Espac'EPLE a été reçue au ministère, avant la fermeture des établissements et avant le confinement, le mercredi 11 mars, par la nouvelle directrice des affaires financières, Mme Joder. Au-delà de la présentation de l'association, nous avions à cette occasion évoqué les conséquences financières et juridiques (…)

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