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Compte-rendu de l'AG du 17 juin 2015 au lycée Val de Seine de (...) Compte-rendu de l’AG du 17 juin 2015 au lycée Val de Seine de Grand-Quevilly

mercredi 22 juillet 2015, par Nicole Roux

La délégation haut-normande s’est réunie le 17 juin 2015 au lycée Val de Seine de Grand-Quevilly, en présence de la mission départementale risques et audit de la Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie.

27 comptables étaient présents, plus 16 techniciens comptables.

L’association fête ses cinq ans d’existence avec cette année 330 adhérents. C’est la quatrième année que nous nous retrouvons au sein de la délégation de Rouen. Sur Rouen, nous avons effectué une réunion de bureau par trimestre, et demandé une audience auprès de la DSDEN au sujet des bourses de collèges et lycée.

10 h 00 : intervention de M. Caumeil, administrateur des finances publiques

M. Caumeil souhaite tout d’abord souligner l’importance d’une association comme Espac’EPLE pour avoir des relais permettant les échanges.

Chef de bureau du CIC de l’Etat de 2004/2008, M. Caumeil a été partie prenante dans la mise en place du contrôle interne comptable. La comptabilité est un langage. Entre comptables, on se comprend ; il faut ensuite parvenir à communiquer avec les ordonnateurs. Le CIC est l’occasion de multiplier les passerelles.

Puis il articule son intervention selon deux axes :

  1. l’objectif de qualité comptable
  2. la prévention des risques

Au cours de son exposé, il insiste à plusieurs reprises sur la nécessité d’associer les ordonnateurs à la démarche du CIC, dont l’objectif est de prévenir les risques et la nécessité de travailler sur une meilleure communication des éléments financiers auprès des conseils d’administration.

Intervention de Patrick ROUX : Nous avons parfois des difficultés avec nos gestionnaires qui manquent de formations. Mais l’autorité hiérarchique, les ordonnateurs doivent également être sensibilisés à la sécurité financière et comptable.

Intervention de Bernard MURGIER : Une formation sur le CIC est prévue à destination des ordonnateurs. Cette sensibilisation pourrait être relayée par les BEF.

11 h 00 : Intervention de Mme SARAZIN, auditrice

Les audits commencent par des visites inopinées dans les établissements. Ce n’est pas le comptable qui est jugé, mais l’organisation du service. Un audit peut être un atout car il peut appuyer les demandes de l’agent comptable auprès de l’ordonnateur.

Quatorze points de vigilance ont été identifiés lors des audits d’EPLE dans la région Nord et Ouest. Ils sont expliqués dans le document joint.

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Diaporama DRFiP qualité comptable

12 h 00 : fin des travaux de la matinée, puis repas convivial

14 h 00 : Reprise des travaux

Vie de la délégation académique

Il est conseillé de se rendre régulièrement sur le site d’Espac’EPLE pour obtenir des informations et les différents compte rendus. L’adhésion est fixée à 25 € dont 10 € pour la délégation académique. Nous pensions capitaliser un peu pour nous permettre de financer des actions phares.

Une démarche a été entamée auprès du service des bourses de la DSDEN avec une réunion au mois de mai. Le système est complexe et nous n’avons pas toujours la main. Les points abordés sont :

  • Restes à recouvrer
  • Congés de bourses après les dates de paiement.

Il est prévu d’autres réunions du groupe de travail auquel participent également les syndicats A&I et FSU.

Quelques remarques sur des sujets divers :

  • On regrette le manque de GRH en ce qui concerne les techniciens comptables.
  • On note l’information des barèmes des postes administratifs spécifiques « comptabilité »
  • Quelques collègues ont pu bénéficier de la formation perfectionnement comptable de l’ESEN. Celle-ci sera reconduite et il est important de postuler pour prouver notre implication.

Calendrier prévisionnel

Bureau académique  : une réunion par trimestre

Groupes de travail :

  • Courant octobre : harmonisations en recettes (PJ ou recouvrement), délégations de signatures, droits constatés
  • Janvier : dépenses, marché, contrats, bourses

Merci à chacun d’apporter ses propres fiches de procédures pour les groupes de travail. Même très imparfaites ou incomplètes, elles peuvent enrichir la synthèse.

Assemblée Générale : en juin 2016 (sujet non encore défini)

Est évoquée également, la possibilité d’une rencontre avec les syndicats de chefs d’établissement

16 h 00 : fin des travaux