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Rouen : compte-rendu de l’AG du 7 juillet 2011

mardi 8 novembre 2011, par Nicole Roux

Espace Rouen s’est réunie en assemblée générale constitutive le 7 juillet 2011. Après l’élection du bureau de la délégation académique, les débats ont porté sur les sujets suivants :

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Rouen PV AG constitutive juillet 2011
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Compte-rendu débats AG Rouen juillet 2011
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- Situation des techniciens comptables (sous l’angle structurel et sécurisation des agences comptables)
- Recrutement du comptable sur des postes existant dans des établissements relevant de dispositifs particuliers
- Harmonisation des pratiques comptables
- Mise en place d’un groupe de travail sur les pièces justificatives
- Situation des GRETA et des CFA avec la mise en place de GIP greta et cfa académiques
- Information sur l’évolution de la jurisprudence : demander à la dajec la possibilité d’alerter les établissements dans ce domaine
- L’utilisation des comptes à terme : obtenir de la Direction régionale des finances publiques les modalités de fonctionnement de ces comptes par rapport à la réglementation
- La législation sur le fonctionnement des internats d’excellence : modalités d’utilisation des crédits délégués à ce titre
- Utilisation de la taxe d’apprentissage : notamment pour le fonctionnement des internats d’excellence
- Problèmes liés aux hébergements croisés et l’absence de réponse sur la particularité de la création d’une régie pour permettre des encaissements dans l’établissement hébergé alors que la gestion
totale est assurée par une autre structure. Il a été proposé soit d’activer le chapitre R2 dans l’établissement concerné et facturation par l’établissement d’accueil, soit de nommer un mandataire chargé d’effectuer les encaissements pour le compte du comptable.
- Problème de l’intérim comptable et des équipes volantes de soutien de plus en plus difficile à assurer par les équipes comptables actuelles : il est proposé la création d’une équipe localisée au niveau du rectorat et composée d’un agent comptable et d’un technicien qui pourrait intervenir en cas d’absence dans une agence comptable
- Vérification des bourses à payer des établissements rattachés : copie des notifications à l’agence comptable à l’appui de la demande de paiement.
- Reversement par les huissiers des montants des créances encaissées (déductions des frais engagés par l’huissier) : Il est rappelé que l’huissier doit prioritairement reverser la totalité des sommes
encaissées sans aucune déduction alors que de nombreux huissiers se remboursent d’abord leurs frais.
- Situation du responsable légal en cas de séparation : une action en justice a été engagée par une mère d’élève qui dit ne pas avoir reçu les factures et les rappels de paiement d’une créance alimentaire acquittée pour moitié par son ex-époux. Dans ce cas il est proposé d’exiger la copie du jugement dès que l’on reçoit une partie des paiements par l’un des parents.
- Problème lors de l’absence du gestionnaire dans un établissement rattaché : Est-ce à l’agent comptable de palier cette absence ?
- Compétence de l’ordonnateur
- Echange avec la Chambre régionale des comptes et les représentants de la Direction régionale des finances publiques : contact sera pris avec ces instances pour essayer d’organiser une rencontre.
- Rencontre avec des agents comptables du trésor affectés dans les établissements relevant du ministère de l’agriculture : Il est apparu intéressant de connaître leur point de vue, notamment dans
leur relation avec la Région
- Droit à la formation des agents comptables dans notre domaine d’activité : Des actions ciblées et pérennes doivent être mises en place pour professionnaliser les personnels et ainsi sécuriser au
maximum les agences comptables
- Formation dans le domaine du recouvrement des créances : Partant du principe que la majorité des mises en débet concerne le recouvrement des créances, une formation ad hoc est indispensable.
- Voyages scolaires : Un état des lieux des différentes pratiques est nécessaire afin de bâtir un socle commun de gestion
- Relations avec la collectivité de rattachement : Il devient urgent d’établir un environnement serein d’échange avec la collectivité de rattachement afin d’éviter tous les malentendus actuels
- Exploitation des documents utilisés dans le cadre de la formation des techniciens comptables : ces documents constitueraient un socle technique intéressant pouvant aboutir à la réalisation de fiches
de procédure harmonisées
- Demande d’audience auprès des autorités de tutelle : Il est souhaitable de rencontrer les autorités afin d’aborder les problèmes spécifiques liés à notre métier d’agent comptable.

Les points qui seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion (prévue à la fin du mois de septembre 2011) :
- Point sur les demandes d’audiences
- Actualité des agences comptables
- Internats d’excellence
- Questions diverses