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Compte-rendu de la réunion Espace Guyane le 17 novembre 2021 au lycée Monnerville

lundi 3 janvier 2022

Présents

  • M.Cleus CETOUTE gestionnaire comptable du LGT Gontran DAMAS à Remire-Montjoly.
  • M. Ebreux JEAN-CHARLES, fondé de pouvoir au LP JM MICHOTTE à Cayenne ;
  • Mme Nicaize ORIZONO gestionnaire comptable LPO Bertène JUMINER à St-Laurent-du-Maroni ;
  • Mme Valérie ROCA, gestionnaire comptable du LPO BALATA à Matoury ;
  • Mme Liliane ATTICOT gestionnaire comptable du lycée MELKIOR et GARRE à Cayenne.
  • M. Patrick CANON, gestionnaire comptable LP JM MICHOTTE à Cayenne ;
  • M. Valérie GIRARD, agent comptable du lycée Gaston MONNERVILLE à Kourou.

Excusée

  • Mme Marguerite KOUDAYA-EKEOCHA, gestionnaire comptable du lycée Elie CASTOR à Kourou.

Il est décidé qu’Ebreux JEAN-CHARLES sera le correspondant informatique auprès d’Espac’EPLE.

1. Bilan N-1

Nous avons tenu les deux réunions qui étaient prévues sur 2020-2021. Nous avons rencontré le secrétaire général qui a été favorable à notre action, puisqu’il souhaite que nous rencontrions à intervalles réguliers. S’il a été attentif à nos demandes, force est de constater qu’il n’y a pas eu d’évolution sur les pratiques du rectorat.

Nous avions demandé par exemple qu’un calendrier et des modalités techniques soient communiqués aux établissements pour faciliter nos réponses aux différentes enquêtes et procédures diligentées par le rectorat.

En ce qui concerne l’absence du budget relatif à la TA pour les UFA, une proposition devrait être réalisée par le GIP pour 2022.

Liliane propose que l’on demande l’autorisation de traiter directement avec le chef de service en fonction du problème rencontré.

Rappel : on peut désormais régler son adhésion à Espac’EPLE en ligne

2. OP@LE

V1 : la prise en main de l’outil est comme partout compliquée notamment à cause des lenteurs du réseau informatique, La situation du collège Omeba Tobo est catastrophique, depuis septembre 2021, il n’y a pas eu de régie ni de DAO. Valérie craint réellement d’être d’en une situation très délicate pour clore l’exercice, d’autant plus que la gestionnaire est en arrêt maladie et que le budget sur Op@le n’est pas saisi.

Il est décidé qu’une lettre sera adressée au SG pour l’alerter des manquements qui risquent de se produire en comptabilités budgétaire et générale suite à la situation dans ce collège.

V2 : les formations ont bien été prévues dans un calendrier difficilement tenable à côté de nos activités habituelles. Les formateurs pour leur part regrettent de manquer d’expérience avant de dispenser ces séances.

C’est un outil qui permet de mieux répondre à la réglementation, qui fera gagner du temps ultérieurement, mais au démarrage c’est un investissement important, une ergonomie impossible, des terminologies nouvelles. Face à cette véritable révolution de nos pratiques, sans commune mesure avec les changements antérieurs tels le passage de GFC DOS à Windows, à la RCB ou à la M9-6, une partie des présents aux formations est sceptique sur la capacité d’adaptation à ce progiciel par chaque personnel de la chaine budgétaire et comptable.

La fin des subdivisions de la classe 4 interroge également, car les EPLE ont la particularité de devoir en suivre de nombreuses sur plusieurs exercices, mais il faudra bien faire comprendre que les fiches subventions seront suivies par les gestionnaires dans Op@le, ce qui est somme toute normal.

3. RDV avec la Collectivité territoriale de la Guyane CTG

Nous proposons que chaque agent comptable me fasse remonter ses problématiques avant les vacances de fin d’année afin que je les collationne pour demander un rendez-vous auprès de M. le président de la CTG. Nous devrons être au minimum deux lors de cet entretien s’il répond à notre demande.

4. Le rapport BASSERES

La problématique de la mise en cause de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables avaient déjà été au centre des débats lors de l’AG d’Espac’EPLE du 17 mai 2019 à PARIS. Ce n’est pas un sujet nouveau car les juges des comptes s’exaspèrent que la quasi-totalité des débets, hors détournement, bénéficient de remises gracieuses et il apparait également que peu d’ordonnateurs sont mis en cause en cas d’erreurs de gestion.

Pour pallier le premier problème, un changement de réglementation a introduit la notion de préjudice financier pour déterminer les conséquences des erreurs de l’agent comptable.

Ce rapport va plus loin en prévoyant de supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptable, à laquelle succéderait une mise en cause disciplinaire de l’ensemble des personnels de la chaine budgétaire et comptable.

Il convient que l’on se positionne sur cette évolution, car cela bouleverse l’équilibre qu’il existe dans la notion de séparation de l’ordonnateur et du comptable, a un impact sur les primes de caisse et nos régimes d’assurance et de cautionnement.

Chacun doit donc réfléchir au contenu de ce rapport afin de faire remonter nos réflexions au niveau d’Espac’EPLE. Cela sera inscrit à l’ordre du jour de notre prochaine réunion qui se tiendra vraisemblablement encore à KOUROU afin de faciliter l’accès à tous.

Nous remercions très chaleureusement Valérie pour son accueil dans son établissement.

Compte-rendu réunion à Kourou, version imprimable