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Loiret : rencontre avec le conseil général le 11/06/2012 Loiret : rencontre avec le conseil général le 11/06/2012

mardi 22 janvier 2013, par Olivier Smolar

Olivier Smilar et Jean-Yvez de Franciosi ont été reçus au conseil général du Loiret par Mmes Françoise Meurisse, Isabelle Fassot et Murielle Balthazar.

Présentation de l’association ESPAC’EPLE

Nous expliquons à nos interlocutrices qu’Espac’EPLE, association nationale déclinée dans chaque académie, a pour vocation d’assurer une entraide entre les collègues agents comptables et rompre leur isolement.

L’association n’est pas un syndicat mais une association professionnelle. Une collaboration reste possible (nécessaire ?) sur des sujets transversaux, comme la carte comptable.

Espac’EPLE compte 40 membres sur la Région Centre et dix adhérents dans le Loiret (sur 15 agences).

Les évolutions structurelles et juridiques ont mis en évidence la nécessaire professionnalisation du métier d’agent comptable d’EPLE. La RCBC en est une belle illustration, les formateurs (certains à l’ESEN) sont en majorité des comptables : Miguel Castro, Fabien Thorel, Pierre, …

La délégation académique a d’ores et déjà rencontré le rectorat ainsi que la région Centre. La délégation du 37 a rencontré le CG de l’Indre.

L’objectif de l’entretien du jour

Il s’agit de présenter le rôle des agents comptables au sein des EPLE notamment celui de conseiller technique du chef d’établissement sur le plan financier, ainsi que les ambivalences de la gestion comptable et financière des EPLE : la nouvelle notion de fonds de roulement, ou les risques pris en tentant de travailler en budget annexe pour le SRH par exemple.

En outre, la délégation porte à la connaissance de la direction des collèges quelques requêtes afin d’optimiser les relations avec la collectivité de rattachement.

Il est intéressant à ce sujet que des gestionnaires aient été intéressés par la démarche et se sont associés à ces requêtes. La collaboration avec l’AGEPLE est par conséquent vraiment d’actualité.

- Envoi des circulaires, rapports de groupe de travail (etc.) de la collectivité de rattachement : les notifications de subventions, les circulaires, fiches techniques et autres seront envoyés par courriel au délégué de l’association qui pourra alors les diffuser à ses collègues. Le CG 45 enverra une copie des courriers financiers de ses collèges au comptable concerné.

- Les marchés publics : bien que cette responsabilité relève de l’ordonnateur (la dernière édition du Gavard le confirme), Espac’eple pense que l’ensemble des acteurs doivent être sensibilisés à cette démarche de mise en concurrence.

Il n’existe pas de groupement de commandes dans la région sauf en Eure et Loire, où les représentants d’ESPAC’EPLE, le conseil général et la DSDEN se sont entendus pour mettre en place un groupement de commandes. Il faut indiquer que la systématisation de la procédure de mise en concurrence est une des priorités du secrétaire général du rectorat de l’académie d’Orléans-Tours.

- Les conséquences de la réforme du cadre comptable et budgétaire (RCBC) en 2013 s’agissant du service d’hébergement : le conseil général est désormais habilité à demander aux EPLE d’établir le service d’hébergement en budget annexe ou en service spécial. Il faut rappeler la différence entre un service spécial et un budget annexe :

  • un budget annexe donne lieu à un compte financier spécifique avec un fonds de roulement eu égard à son fonctionnement souvent mutualisateur.
  • un service spécial permet une gestion plus souple du fonctionnement de l’EPLE, et permet tout aussi bien à la collectivité territoriale de suivre le fonds de roulement du service de restauration et d’hébergement.

Le CG 45 est attaché à ce suivi, et les comptables partagent ce point de vue.
Chacun est conscient que dans le cadre d’un budget annexe, les collèges dont la demi-pension est facturée au forfait n’auront pas de moyens de paiement s’ils n’ont pas de trésorerie (même en calculant les droits constatés dès le premier septembre) et il faudra prendre en compte les créances non recouvrées.

Le CG 45 partage d’ailleurs l’avis des comptables, et de la majorité des ordonnateurs, sur l’urgence de traiter le problème des cantines impayées (achat de carte chargeable imposé aux « mauvais payeurs »).

Un règlement intérieur des services de demi-pension est en cours d’élaboration. Des dispositions sur les tarifs et les remises d’ordre seront harmonisées notamment pour les établissements qui ont des conventions avec des lycées. Espac’EPLE est prêt à collaborer avec le département.

- Comptabilité patrimoniale et fonds de roulement RCBC : il a été rappelé au CG 45 que les mises à jour patrimoniales vont créer un choc notamment lors des prochains CA. Il semble y avoir très peu d’EPLE non équipés d’une comptabilité annexe. Il reste des petits ajustements à faire, pour obtenir précisément la coïncidence Egimmo/GFC, sauf cas particuliers plus délicats.

Les sorties d’inventaire vont sensiblement réduire nos classes 1 mais le fonds de roulement sera plus représentatif de la réalité financières des EPLE. Le CG 45 a la même vision qu’Espac’EPLE sur les risques de gestion lors des prélèvements sur ce nouveau fonds de roulement (cas évoqué par les formateurs RCBC à Blois). Le rôle de conseil du comptable sera renforcé par l’appui des autorités de contrôle.

Questions propres au 45

- le CG 45 va faire une étude sur l’utilité du bus pour le transport d’élèves sur des distances très courtes (moins d’un km par exemple).
Nous sommes à la frontière entre gestion et comptabilité mais cela a un impact sur la trésorerie si des collèges veulent financer seuls ce transport.

- sur la subvention du R86 petit équipement pédagogique : le référentiel est reconnu comme inconfortable d’utilisation. Les dépenses non pédagogiques peuvent être autorisées à titre exceptionnel mais il a été demandé à ce que cela soit formalisé pour permettre au comptable de payer sans états d’âme. Une directive sera en outre rédigée.

Prochains rendez-vous

La prochaine rencontre sera plus technique. Nous avons rappelé que le délégué départemental n’est qu’un animateur. Les compétences et expériences des comptables chevronnés seront mises en avant et les interrogations et requêtes des collègues seront reléguées. Une rencontre doit être organisée avec la DSDEN.

Nous remercions vivement nos interlocutrices de nous avoir consacré cette matinée.