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Versailles : compte rendu de la réunion du 8 novembre 2013

jeudi 6 février 2014, par Sébastien Jouannic

Compte-rendu de l’assemblée générale des comptables de l’académie le vendredi 8 novembre 2013 au lycée Marie Curie de Versailles, à partir de 13h55.

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Espace Versailles le 8 novembre 2013
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Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé. L’ordre du jour de cette réunion précédemment communiqué est approuvé avec l’ajout de questions diverses :
- conséquences d’un refus des tutelles d’un contrat entré en application avant son passage en CA ;
- proposition de travail sur les imputations cl6 ;
- proposition de modification de l’organisation de nos réunions.

En attendant l’arrivée de notre invitée, nous entamons cette réunion par les questions diverses.

1. Caractère exécutoire des contrats et conséquences sur le contrôle du comptable

Eric Chasles attire notre attention sur le fait que les autorités de tutelle exercent un contrôle plus strict des votes de contrat depuis quelques temps. Le problème qui se pose est de savoir si, quand un contrat a commencé à produire ses effets avant même le résultat du contrôle des tutelles (voire avant sa présentation en CA), le comptable doit considérer ce contrat comme non exécutoire et donc refuser les paiements.

Cette question se pose du fait de retour de délibérations considérées comme « sans objet » par la tutelle du fait de leur présentation au contrôle après leur début d’application.
De la discussion ressort que le comptable doit refuser le paiement si l’acte n’est pas exécutoire. Et c’est un cas dans lequel la réquisition n’est pas possible. Par contre, plusieurs collègues rappellent que la signature de l’ordo sur le bordereau de mandats vaut certification du caractère exécutoire des actes qui sont présentés en PJ. Nous serions donc « libérés » de ce contrôle ? Il serait intéressant d’avoir l’avis de la DACES sur ce point.

2. Proposition d’un « quizz » sur les imputations en classe 6

Bruno Ponsonnaille rappelle les modifications induites par la RCBC dans l’utilisation des comptes de la classe six. Il propose de mettre en ligne un tableau avec des types de dépenses et de nous laisser préciser les imputations que nous retenons pour ces dépenses. L’idée est d’en faire ensuite une synthèse qui pourrait faire l’objet de discussion lors d’une prochaine réunion. Un mail sera envoyé à l’ensemble des collègues avec ce tableau.

3. Modalités d’organisation des réunions

Nous faisons à chaque réunion le constat de la difficulté de trouver un lieu qui convienne à l’ensemble des collègues de l’académie. La possibilité de réunion départementales et non académique est envisagée mais paraît trop lourde à mettre en oeuvre et entrainerait un risque de cacophonie au sein de l’académie. Nous essaierons de proposer un prochaine réunion directement sur Paris (si un collègue parisien est prêt à nous accueillir) qui paraît plus central pour la majorité des collègues.

Lors de cette discussion, des collègues reviennent sur la réunion précédente et demandent à ce que des « modèles » d’organigrammes fonctionnels soient mis à disposition. Les collègues qui ont présenté les leurs peuvent les faire remonter à Sébastien Jouannic par mail (adresse mail académique en prénom point nom esc@rgot ac-versailles.fr). Ils seront ajoutés sur le site de l’association.

4. Rencontre avec Maître Blanchet, huissier de justice à Versailles

Sébastien Jouannic rappelle en préambule l’objet de l’asso et de cette rencontre : il s’agit d’échanges de pratiques entre collègues. Le but de cette rencontre avec un huissier est d’essayer de mieux comprendre nos fonctionnements et impératifs respectifs.

Me Blanchet nous fait une présentation à la fois du fonctionnement de son étude et des cas les plus courants de fonctionnement avec nos établissements.
Elle rappelle que l’activité des huissiers est réglementée par l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers.

La plupart des actes sont ainsi prévus et les tarifs ne sont pas fixés par les études.
Nos dossiers sont des dossiers le plus souvent de faible montants pour lesquels les moyens de l’huissier sont limités. Il doit en effet proportionner les moyens mis en oeuvre au montant à recouvrer. En dessous de 535,00 €, l’huissier ne peut que signifier l’état exécutoire, le passage par un juge ferait très rapidement augmenter les coûts des actions et entraînerait une disproportion entre la créances et les moyens employés.

Elle nous conseille d’envisager l’utilisation de voies de recouvrement « amiable » : un recommandé par voie d’huissier.

La discussion s’engage sur la possibilité ouverte ou non à nos établissements de mettre en place des conventions de recouvrement qui permettrait de prévoir le type d’actions à entreprendre en fonction de la créance. Dans ce type de convention, qui existe avec les DGFiP, la tarification de l’huissier n’est plus légale mais contractuelle.

Il est aussi rappelé que, lors de la signature de l’autorisation de poursuite, il est possible (souhaitable ?) pour l’ordonnateur d’en limiter contours en précisant par exemple qu’il autorise un recouvrement amiable et pas une exécution forcée, l’un ou l’autre, l’un et l’autre etc. Il pourrait être utile dans ce cadre de préciser à chaque fois une estimation des coûts qui permettrait à l’ordonnateur de choisir d’engager ou pas des poursuites en ayant connaissance des coûts que cela peut entraîner.

Les pratiques de certains huissiers comme de certains de nos collègues sont abordées : facturation d’actes qui n’a pas lieu d’être chez certains huissiers, envoi de dossiers pour des montants extrêmement faibles chez nous.

La question est posée du caractère « rentable » de nos dossiers pour les études : nos affaires ne sont pas particulièrement profitables, puisque notre statut de comptable public laisse peu de possibilités de facturation aux huissiers, et que les dossiers sont trop souvent sans solution.

5. Présentation des premiers diagnostics partagés d’agences comptables réalisés en juin et juillet

Un premier groupe de trois collègues ont réalisé des « audits » de leurs agences respectives selon les modalités qui avaient été définies lors des précédentes réunions (voir les docs joints et la grille d’analyse qui avait été élaborée). Bruno Ponsonnaille et Sébastien Jouannic en font le résumé.

Ces audits ont été réalisés en trois demi-journées, une demi-journée par établissement siège d’agence. Ce qui en ressort est une grande satisfaction et l’intérêt d’avoir pu comparer et analyser nos fonctionnements sur place. La grille d’analyse est une bonne base pour cadrer ces diagnostics, mais elle a été souvent dépassée ; les échanges ont été très enrichissants, allant du purement technique (mise en place de fiches procédures, discussion sur les régies) et l’organisation matérielle des locaux jusqu’aux considérations de management des équipes

Nous relevons l’intérêt fort de l’exercice en terme d’échanges de pratiques et de mise en commun de nos connaissances et compétences.

Ce travail de comparaison et d’analyse de nos pratiques se révèle particulièrement intéressant pour les collègues concernés mais aussi, du fait même de son caractère très pratique et appliqué aux situations particulières rencontrées, difficilement utilisable pour d’autres. Nous insistons sur l’intérêt à nos yeux de généraliser cette pratique. Bruno Ponsonnaille propose même de participer à un nouvel audit avec d’autres collègues.

D’autres groupes ont prévus de se réunir mais les dates ne sont pas encore fixées. Les collègues qui seraient intéressés pour participer à ces diagnostics peuvent se faire connaître par courriel à Sébastien Jouannic.