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Audience à la Direction des Affaires Financières du MEN le 12 mars (...) Audience à la Direction des Affaires Financières du MEN le 12 mars 2014

mardi 1er avril 2014, par Fabien Thorel

Nous avons été reçus le mercredi 12 mars 2014 à 15h00.

Représentants de l’association : Fabien THOREL président ; Sébastien WAFFLART président d’Espace 9 (Lille) ; Alain DUBOIS, président d’Espace 20 (Amiens)

Nous sommes reçus par M. HERMOSO, directeur adjoint, M. TREBILLON, chef du bureau A3 et Mme LUCIANI, bureau A3.

M.Hermoso nous demande d’excuser l’absence de M. GAUBERT, nouveau directeur qui n’a pas pu être présent à cette réunion. Il se réjouit de cette deuxième rencontre avec l’association.

Nous évoquons les thèmes que nous souhaitons voir aborder :

- Point sur la mise en place de GFC-web
- Le plan d’action du ministère en matière de qualité comptable suite au rapport de l’IGAENER et la publication de la circulaire n° 2013-189 du 14-10-2013

GFC-web :

Dans le cadre du projet GFC Refonte, il est donc prévu un tout nouvel outil GFC prenant en compte la RCBC et les demandes de fonctionnalités nouvelles du ministère. Actuellement, le ministère est dans la phase de l’étude préalable. Aucune décision n’est arrêtée à ce stade. Les objectifs sont les suivants : centraliser les bases pour faciliter le pilotage avec un accès par interface Web, et garantir l’évolutivité de l’outil et la maintenance. La formation des développeurs informatiques est faite dans un langage qui n’est pas celui actuellement utilisé par GFC.

Alain Dubois rappelle la crainte des collègues par rapport à la centralisation des données, notamment en matière de sécurité et de fiabilité. M. Trébillon répond qu’aucune option n’est pour l’instant retenue ou écartée, même si la préférence actuelle irait vers des bases académiques. Avec 1600 agences comptables et près de 8000 EPLE , il n’est pas envisageable d’avoir un archivage national. Il évoque la possibilité de contrats de services.

La DAF, par l’intermédiaire du bureau A3 rappelle constamment les exigences métier en tant que maitrise d’ouvrage, que ce soit en termes de sécurité, d’accessibilité, de fiabilité et de modalité de mise à jour. Elle a conscience des attentes et des craintes des utilisateurs, que nous avions déjà évoqué lors de notre dernière rencontre. Le calendrier est en phase de réflexion. La DAF recherche d’ailleurs des contributeurs pour la mise en place d’un groupe de travail utilisateurs dans la conception de ce nouveau GFC.

La qualité comptable

A notre demande, M. Trébillon rappelle les axes de travail, repris dans la circulaire n° 2013-189 du 14-10-2013 :

  • Axe 1 : Maitrise de la carte comptable et pilotage financier
  • Axe 2 : Poursuivre l’amélioration de la qualité comptable
  • Axe 3 : Développer et approfondir le contrôle interne
  • Axe 4 : Accompagner l’effort de formation

L’axe 2 porte sur la qualité comptable des EPLE. La rédaction de l’annexe 13 de la M9-6 mise à jour au 1er janvier 2014 répond à cette exigence de qualité comptable en détaillant un certain nombre d’indicateurs pouvant être utilisés par le comptable public dans l’analyse financière des établissements dont il a la charge. Des formations ont été mises en place qui répondent tant à l’axe 2 qu’à l’axe 4.

- Formation initiale des nouveaux comptables en septembre
- Approfondissement au mois d’avril
- Séminaire sur la qualité comptable et l’analyse financière avec des représentants de chaque académie

Le contrôle interne comptable

La Maitrise des Risques Comptables et Financiers (Axe 3) est également un autre chantier de la DAF A3. L’outil ODICé est en train d’être remis au goût du jour et devrait être disponible l’été prochain. C’est une aide au diagnostic qui avait été rendue obsolète par la RCBC. Il a été dédoublé puisqu’il y aura un module Ordonnateur et un module Agent comptable.

La DAF souhaite promouvoir les retours d’expérience sur les audits en agence comptable, facteurs de professionnalisation du réseau des comptables d’EPLE. Un travail en commun avec la DGFIP est en train d’être mené en ce sens. Les recteurs ont été incités à inviter des représentants de la DRFIP aux réunions d’agents comptables. L’évolution de nos métiers doit amener à une forme de reconnaissance professionnelle.

La carte comptable

Nous demandons des précisions sur les demandes du ministère en matière de carte comptable : L’objectif initial de 6 EPLE par agence comptable en moyenne nationale n’a pas évolué. Au-delà de cette moyenne, il n’y a pas d’objectifs chiffrés assignés aux académies. Actuellement, la moyenne nationale est à un peu moins de 5 EPLE par agence comptable.

Les fondés de pouvoir

Nous évoquons la problématique des fondés de pouvoir. M. Hermoso nous répond que ce n’est pas une notion juridique et qu’il n’existe pas de statut du fondé de pouvoir. En revanche, le ministère est convaincu qu’il y a nécessité de doter les agents comptables d’un collaborateur formé. Une action conjointe de la DGRH et de la DAF est envisagée en ce sens.

La réunion se termine à 16 h 00. Nous remercions les représentants du ministère de leur accueil.