Rencontre avec le secrétaire général de l’académie d’Orléans-Tours le 9 janvier 2015

Pour le Rectorat :

• M. Michel DAUMIN, secrétaire général de l’académie
• Mme Françoise CHAMBRIER, secrétaire générale adjointe (administration générale et enseignement supérieur)
• M. Alain PERUS, secrétaire général adjoint (budget académique et moyens)

Pour Espace Orléans-Tours :

• Cécile ROUFFETEAU
• Corinne LORENZONI
• Michel DUBOIS
• Miguel CASTRO

1. Carte comptable

Espac’EPLE : la carte cible 2010-2015 prend fin cette année. Quelle sera la politique académique, quelle est la nouvelle « règle du jeu », à quoi doivent s’attendre les collègues ?

M. DAUMIN répond que ce qui importe n’est pas le nombre d’années d’application de la carte cible, mais bien l’objectif quantitatif. Il constate avec satisfaction que ce dossier a été bien géré et anticipé dans l’académie d’Orléans-Tours et il ne voit pas, a priori, de raison de changer la règle du jeu pour l’avenir.

La carte cible élaborée en 2009 prévoyait la suppression de douze agences (maintenant treize en tenant compte de la suppression de l’agence de Salbris), échelonnée dans le temps en fonction des départs naturels. La plupart ont déjà été fermées, il reste encore quelques agences à regrouper. Peu importe que cela intervienne en 2015 ou ultérieurement.

On peut considérer que les principes fixés par la carte cible de 2009 restent valables, et qu’il n’existe pas a priori d’autre projet de suppression de groupements.
Sauf dans des cas exceptionnels bien entendu, tels que la suppression d’un EPLE siège d’agence comptable : on évoque à cet égard la fusion des lycées de Loches, prévue en 2015.

M. PERUS ajoute que, même si la cible nationale est de 6 EPLE en moyenne par agence, la moyenne de 5,3 obtenue dans l’académie d’Orléans-Tours peut se justifier du fait de l’éparpillement géographique des établissements.

M. DAUMIN remarque que la suppression d’agences comptables ne fait quasiment pas gagner de postes, ou très peu. Il indique également que la constitution de « gros » groupements comptables (regroupant plus de 8 EPLE) pose un certain nombre de problèmes, à l’expérience de ce qui a été appliqué dans d’autres académies depuis quelques années.

2. Professionnalisation du réseau des agences - Formation

Espac’EPLE rappelle que si l’objectif numérique de resserrement du réseau des agences comptables préconisé par le rapport de la Cour des comptes en 2008 et par celui de l’IGAENR en 2012 est quasiment atteint six ans après, en revanche la professionnalisation du réseau et la formation, corollaires indispensables mis en exergue par lesdits rapports, n’ont pas bénéficié de la même priorité, parfois faute de moyens.

En ce qui concerne les moyens mis à disposition des agences comptables, le rectorat ne s’inscrit pas dans l’idée d’identifier spécifiquement l’agence comptable dans la dotation en postes administratifs implantés dans les EPLE. M. DAUMIN n’est pas convaincu que ce point pose problème dans les groupements comptables. Il est en revanche attentif à la notion de fondé de pouvoir. La délégation Espac’EPLE insiste sur le fait qu’en principe, il devrait exister un fondé de pouvoir catégorie A auprès de chaque agent comptable lorsque le groupement est conséquent (cinq EPLE ou plus). Or ce n’est pas le cas partout.

Il faudrait également reconnaître les fondés de pouvoir qui, de fait, existent déjà et disposent souvent de délégations très larges, mais sans aucune contrepartie financière. C’est un débat récurrent. Corinne LORENZONI et Michel DUBOIS citent des exemples dans leurs groupements respectifs. Or, il apparaît que certaines académies (par exemple Versailles) ont mis en place un dispositif indemnitaire pour les fondés de pouvoir (NBI ?). M. DAUMIN est intéressé pour connaître les expériences d’autres académies dans ce domaine. Il demande à Espac’EPLE de recueillir des éléments d’information sur ce point.

M. PERUS précise que la taille modeste de la plupart des groupements comptables sur l’académie peut expliquer une absence de réflexion sur ce point.

Le thème de la formation fait ensuite l’objet d’un large débat :

• Formation spécifique des comptables eux-mêmes, trop souvent noyés dans des modules qui concernent d’autres publics, d’où la difficulté pour les formateurs de trouver la bonne fréquence.
• Formation des collaborateurs des pôles comptables : formation de véritables « techniciens de comptabilité » (catégorie B par exemple) qui assureraient la continuité du service dans les groupements. Espac’EPLE souligne la fragilité du réseau, qui repose encore trop souvent sur une seule personne ressource. Quid si cette personne quitte son poste ou interrompt son service pour une raison quelconque ?
  Le réseau des formateurs académiques est-il suffisamment solide, sont-ils suffisamment nombreux ?
• Concevoir des valises pédagogiques afin d’aider des formateurs potentiels, qui n’ont pas a priori la disponibilité requise pour élaborer les supports pédagogiques ?
• Recourir à des classes virtuelles : c’est utile dans certains cas, mais ne elles ne remplacent pas les indispensables formations en présentiel. Miguel CASTRO note, d’expérience, que la préparation d’une classe virtuelle est très consommatrice de temps pour le formateur.

M. DAUMIN se demande si l’on ne pourrait pas mutualiser les réseaux de formation en utilisant les ressources existant dans des académies limitrophes. A voir avec la DAFOP. Les formations mises en place dans une académie ne pourraient-elles pas bénéficier aux départements limitrophes de l’académie voisine ? Le rectorat est également favorable aux échanges avec le réseau des comptables du Trésor.

3. Les mutualisations académiques

On passe en revue les structures existantes : notamment le SAB (bourses) implanté dans le Loiret, le SAGIPE (paye des enseignants du premier degré) implanté à Chartres depuis janvier 2015, la paye des contrats aidés (Jean Zay à Orléans).
M. PERUS indique qu’il existe un projet, encore à l’étude, tendant à mutualiser les établissements employeurs de contrats aidés du premier degré, au moins au niveau départemental, la paye restant assurée par le lycée Jean Zay. Ceci afin de réduire le risque juridique (contentieux) important dans ce domaine.

M. DAUMIN précise que le projet de mutualisation à Châteauroux mérite une réflexion beaucoup plus approfondie, car il pose des difficultés d’exploitation notamment au niveau du manque de proximité pour le recrutement et le suivi des contrats. Une expertise est en cours au rectorat et l’hypothèse d’un établissement employeur mutualisateur par département est à creuser.

Concernant la sécurisation juridique des contrats aidés, les formations obligatoires sont organisées par le GIP FTLV-IV mais l’outil mis à disposition (MIKADO) est insuffisant. En effet, il ne recense pas les formations proposées, mais non acceptées par les personnels en contrat aidé.

4. Mutualisation de l’achat public

M. DAUMIN est surpris de la position de certaines collectivités départementales, qui reprennent en gestion directe, ou via un partenariat public privé, la viabilisation, la maintenance des EPLE etc. Quid de l’autonomie de l’EPLE dans ce contexte ? Ne risque t-on pas d’assister à une déresponsabilisation des acteurs (chauffage) ? Quelle est la légalité du dispositif ?

Espac’EPLE rappelle au rectorat que, suite à cette reprise de la viabilisation par les collectivités, les DGF chutent de 50 % dans bien des cas (exemple du 37 entre 2014 et 2015) ; ce fait pourrait accroître les soucis de trésorerie.

M. DAUMIN remarque également l’impact négatif emporté sur le régime indemnitaire des agents comptables, en partie assis sur le montant des recettes réalisées.

5. Contrôle interne financier

M. PERUS note qu’Espac’EPLE a déjà travaillé avec M. GARNON, qui est intervenu sur ce thème lors de la dernière AG en 2014.

Michel DUBOIS attire l’attention sur le fait que les masses financières en termes d’heures gérées par les chefs d’établissement sont souvent bien supérieures à celles qui sont maniées les comptables. Le contrôle interne financier devrait par conséquent concerner au premier chef les chefs d’établissement. Mais, au vu des récentes réunions financières départementales, quel est leur niveau d’implication réelle, s’interroge Mme CHAMBRIER ?

Projet de développer des outils communs au rectorat et à Espac’EPLE, à l’instar de ce qui a été pratiqué à Reims : à étudier.

Le principe d’une autre réunion d’échange à la fin de l’année scolaire est proposé par M. le secrétaire général. Ainsi, deux contacts annuels entre le rectorat et l’association seraient un bon rythme.