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Journée d'échanges bonnes pratiques sur la limitation des encaissements (...) Journée d’échanges bonnes pratiques sur la limitation des encaissements en espèces à 300€

jeudi 21 mai 2015, par Fabien Thorel

Espac’EPLE a participé, le 20 mai 2015, pour la première fois, à la demande du bureau CE2B de la DGFiP à cette journée d’échanges au cours de laquelle le ministère et les comptables publics échange sur des points de réglementation et leurs mises en pratique.

Etaient présents une dizaine de collègues comptables publics de divers horizons. Nous avons eu le plaisir d’y retrouver M.Loic Louis, ancien du bureau DAF A3 du MEN, désormais agent comptable de l’ENS Cachan.

Un certain nombre de collègues ont témoigné sur la mise en pratique de ce seuil d’encaissements des espèces à 300 €, voulu par l’article 1680 du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, article 19.

Nous avons pu ainsi écouter successivement :

Pour les EPLE, Fabien Thorel, président d’Espac’EPLE a présenté les difficultés rencontrées dans nos établissements. Merci aux collègues qui ont fait remonter les informations.

La conclusion générale de cette journée d’échanges est que le seuil doit s’apprécier de façon nuancée, en fonction des spécificités de chaque établissement et compte-tenu des obligations de recouvrement qui nous incombe. Il s’agit d’un idéal à atteindre.