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AG Espace Martinique le 12 juin 2015 : compte-rendu AG Espace Martinique le 12 juin 2015 : compte-rendu

mercredi 1er juillet 2015, par Loïse Ursulet

Les comptables d’Espace Martinique se sont réunis, en présence de représentants de nombreux partenaires, sur le thème :

Collectivité Territoriale de Martinique : Volet éducation

Étaient les invités de l’association :

  • Représentants du conseil départemental :
    • M. Raphaël VAUGIRARD, conseiller départemental
    • M. Emile SOUMBO, directeur général des services
    • Mme Catherine CHARLERY-ADELE, directrice de l’Éducation
  • Représentant du conseil régional :
    • M. Daniel ROBIN, conseiller régional (excusé)
  • Représentant du rectorat :
    • M. Antoine KAKOUSKY, secrétaire général (excusé)
  • Gestionnaires collèges et lycées : voir liste

A 9 h 00, Loïse URSULET, présidente de l’association Espace 972, remercie les personnes présentes d’avoir accepté son invitation ainsi que Mme la proviseure et M. le gestionnaire d’avoir mis une salle à disposition de l’association pour cette rencontre. Elle indique avoir reçu les excuses du représentant du conseil régional qui n’a pu se libérer et donne lecture d’un message de M. le secrétaire général de l’académie indiquant son absence hors du département à cette date. Elle expose ensuite l’ordre du jour et le déroulement de la séance, à savoir :

Une présentation par M. VAUGIRARD
Une présentation par M. SOUMBO et Mme CHARLERY-ADELE
Questions/réponses des participants

M. VAUGIRARD remercie pour sa part Loïse URSULET de l’avoir invité et dit apprécier cette initiative compte tenu des déficits de communication entre les divers secteurs d’activité. Le besoin d’information reste très important surtout sur la nouvelle politique en matière d’éducation. Il est donc important d’associer au débat la communauté éducative : les enseignants, les parents d’élèves, les gestionnaires…

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Revue de presse
France-Antilles, 9 juillet 2015

Au-delà des contraintes et de la mise en place du comité de pilotage, de la commission mixte, la rencontre des commissions et services techniques des deux collectivités actuelles a été nécessaire en adoptant différentes démarches méthodologiques.

Une convention des moyens région/département a été rédigée dans le but d’optimiser l’adéquation entre les missions et les moyens : actuellement 65 établissements scolaires sont concernés. Plusieurs chantiers sont d’ores et déjà en mutualisation et fusion des compétences :

  • Guichet unique étudiant (chantier abouti en 2014)
  • Routes régionales et départementales
  • Marchés publics
  • Régime indemnitaire des personnels
  • Patrimoine immobilier

Une mutualisation plus poussée concerne la restauration scolaire sur les sites suivants :

  • Trinité : communauté lycée / collège Frantz Fanon
  • Marin : lycée / collège
  • François/Vauclin : lycée et collège
  • Ducos : lycée et collège
  • Fort de France : collège Dillon 1 / lycée Dillon

Cette politique de mutualisation doit être menée dans un cadre de responsabilisation et de démarche citoyenne.

Question : Cette démarche fonctionne t-elle ? Avez-vous constaté des résistances entre les services des deux collectivités ?

M. VAUGIRARD confirme que, comme pour toute organisation, il existe des freins au changement, des résistances mais qu’il faut absolument décloisonner les différents services. Il est certain que dans cette situation, la dimension humaine est très importante et ne doit pas être négligée : les enjeux sont d’ordre politique mais également administratif.

Au niveau politique, les commissions travaillent de manière sereine pour que la position finale soit commune aux deux assemblées. Il faut améliorer la qualité et la performance du service public tout en simplifiant les procédures administratives. La collectivité territoriale doit devenir un outil qui s’adapte à des cultures différentes. L’organisation est, en outre, éclatée sur un territoire et il faudra assurer la gestion de plusieurs sites.

Par ailleurs, les fonctions logistique et financière sont mutualisées : un logiciel commun est déjà en fonction au niveau financier et en ressources humaines par exemple.

M. VAUGIRARD estime, qu’à l’instar de ce qui a été fait pour le Pôle Emploi par l’Etat, il serait intéressant de constituer un pool : une sorte de SAS qui permettrait de libérer les tensions et vaincre les résistances au changement. Un organigramme sera élaboré bien entendu en fonction des résultats des élections et une phase transitoire de 3 à 6 mois sera nécessaire, un accord avec les organisations syndicales qui le souhaitent est envisagé.

Mr VAUGIRARD termine son intervention en préconisant un vocabulaire de la mobilisation des esprits :

  • Responsabilité
  • Démarche citoyenne
  • Optimisation des moyens publics
  • Mise en commun et harmonisation
  • Management de la transition
  • Nouvelle gouvernance

M. SOUMBO explique que la CTM est l’outil qui ne peut se confondre avec le projet. Ce qui est demandé c’est de faire fonctionner l’outil sans flottement. Il utilise une image « 2 navires qui rentrent dans un port pour prendre un nouveau avec tous les personnels » (4 080 agents).

Le volet administratif : deux cultures très différentes : la région a par exemple une administration plus jeune. La problématique demeure la dimension humaine et les rapprochements des services, puisqu’il faudra gérer à distance en restant sur les mêmes sites.

Question : à quel moment l’organigramme sera-t-il fonctionnel ? La mise en place de la CTM est prévue le 18 décembre, les instances se mettront en position. Le DGS (directeur général des services) devra être nommé et établira l’organigramme de services.

Le volet financier n’est pas négligeable puisqu’il faut une rationalisation des dépenses publiques. Que fait-on ? Doit-on tout faire ? Comment ? Quelle est la place de l’école ? Et qu’est ce qu’un jeune devrait avoir aujourd’hui comme trousseau ?

La nouvelle collectivité doit trouver une juste frontière entre la politique éducative et celle de l’entretien du bâti. Pour exemple, le volet « informatisation » des collèges a été transféré au conseil général : une organisation commune avec une commission mixte collège/lycée a été élaborée pour la maintenance informatique. Les équipements sportifs sont également à prendre en compte : extension collège/lycée.

Le département doit également faire face à d’autres dépenses en même temps : le financement des projets d’action éducative (PAE) de plus en plus nombreux. Par ailleurs, des difficultés existent au niveau de l’état du bâti, des méthodes d’attribution des logements de fonction : le cas des cités scolaires est là aussi à prendre en compte.

En ce qui concerne les personnels, il faudra une évolution des métiers des agents en fonction des impératifs de la CTM ; les gestionnaires devront s’organiser : exemple : faudra t-il un seul ou deux gestionnaires en cité scolaire ? Cette réunion d’aujourd’hui est l’occasion de discuter avec la collectivité et voir ce qui fonctionne a maxima au niveau des collèges et des lycées (exemple du FCSH qui est reversé au département par les collèges alors que la région autorise les lycées à garder ce financement). Les gestionnaires doivent participer au débat afin de favoriser les procédures et éclairer la collectivité territoriale. Il s’agit de proposer une dynamique de projets et un vrai changement pour la Martinique.

M. SOUMBO rassure les gestionnaires en disant que l’année scolaire 2015/2016 sera bien prise en compte et qu’il n’y aura pas d’inquiétude à avoir sur la programmation et les décisions budgétaires : une organisation a été mise en place afin de sécuriser les procédures. Il y a une dimension projet qui doit venir des établissements.

Mme CHARLERY-ADELE explique que les dossiers ne sont pas gérés de la même façon au niveau des collectivités qui n’ont pas la même approche en lycée et en collège. Le travail a été conjoint sur les chantiers de mutualisation en matière de restauration scolaire. Les gestionnaires et les chefs d’établissement devraient émettre des propositions en amont de l’orientation des politiques. En ce moment, un chantier est lancé sur la maintenance informatique et sur la convention de partenariat entre les collectivités et les établissements.

QUESTIONS/REPONSES DES PARTICIPANTS

A la question sur l’apprentissage des langues, M. SOUMBO explique qu’il s’agit de clarifier certains aspects entre l’Etat et les collectivités territoriales. La liaison avec le Rectorat n’est pas établie mais un travail est amorcé avec le lycée Acajou 2.

Il est souligné la disparité de tarification pour les cantines entre les lycées et collèges : un tarif unique pour les lycées et la Prestation Accueil de Restauration Scolaire qui soutient la restauration pour les collèges.

En ce qui concerne le personnel technique (ATEE), une stratégie de consolidation des emplois a été mise en place sur trois ans pour le personnel précaire. Par ailleurs, il faudrait une habilitation des agents techniques et penser à mettre en place une équipe mobile (EMOP), notamment en espaces verts mais les coûts doivent être pris en compte avant toute proposition.

Les logements de fonction : pour les cités scolaire, il y a des difficultés en terme d’état des logements. Les méthodes d’attribution n’étant pas les mêmes, un règlement commun pour les 2 collectivités est en cours.

S’agissant des contrats aidés, pour certains collèges, la subvention du Département ne serait pas régulièrement versée Une proposition de mutualisation de tous les CUI (département et région) serait souhaitable. .
Il existe également des problèmes au niveau de l’agence d’insertion pour les recrutements et les renouvellements de contrat : les conventions prennent beaucoup de temps avant de revenir signées.

La subvention de fonctionnement est versée par tranches mais pas de manière régulière.

Par ailleurs, une forte disparité existe pour les subventions d’équipement entre les lycées et les collèges : les subventions au niveau des collèges devraient être réajustées. Les critères sont à revoir et à harmoniser. Un problème est également soulevé sur l’arrêt des travaux dans les établissements sous couvert de problème budgétaire : un vrai cadrage doit être fait entre les services départementaux. Dès la rentrée à venir, il faut prévoir l’évaluation du bâti pour la rentrée 2016/2017. Une réflexion est à prévoir dans le cadre du budget ainsi que les besoins en investissement et en informatique.

A la rentrée scolaire, il serait intéressant d’établir un dialogue de gestion pour une meilleure connaissance des contraintes de la collectivité territoriale et des établissements.

En conclusion, un groupe de réflexion et de travail devra faire des propositions émanant des EPLE qui seront adressées aux collectivités.

La date de la prochaine réunion est fixée pour une réflexion entre les gestionnaires : le 29/06 à 8 h 30 au Collège Dillon 2.

M. VAUGIRARD remercie l’assemblée pour la qualité des échanges. Loïse URSULET remercie MM. VAUGIRARD et SOUMBO ainsi que Mme CHARLERY-ADELE. Elle remercie encore M. LUCIEN pour l’aide logistique apportée pour cette réunion.

Les collègues ont remercié la présidente pour le choix du thème. La réunion qui se termine à 12 h 30 est suivie d’un repas convivial en compagnie de M. Vaugirard.