Navigation rapide

Accueil > Les académies > Région Hauts-de-France > Amiens > Création de l’association ESPACE 20 à Amiens : c’était en 1997

Création de l’association ESPACE 20 à Amiens : c’était en 1997

Les statuts

samedi 5 novembre 2011, par Marie-Anne Balin

En 1997, nous avons crée l’association ESPACE 20.

20 est le numéro de notre académie, et nous en avions apprécié le coté convivial.

STATUTS

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :ESPACE 20 : Entraide et Solidarité Professionnelles des Agents Comptables d’Etablissement de l’Académie d’Amiens.

Article 2
Espace de concertation, cette association a pour objet de :
- Créer un réseau d’accueil et de convivialité entre les agents comptables de l’académie,
- Développer une solidarité entre collègues,
- Favoriser les échanges d’information professionnelle,
- Fédérer les initiatives,
- Mettre en œuvre les relations avec les partenaires institutionnels.

Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à la mairie de Noyon, Oise. Le changement de siège social est décidé par le conseil d’administration.

Article 4 Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agent comptable d’EPLE ou agréé par le conseil d’administration.

Article 5 Membres
- Sont membres d’honneur, ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres honoraires, les anciens agents comptables d’EPLE et les personnes agréées par le conseil qui verseront annuellement une cotisation de 150,00 francs.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 300,00 francs et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
- Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 150,00 francs.

Article 6 Radiation
La qualité de membre actif se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 7 Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l’Etat, des collectivités et des Etablissements publics,
- Les dons et legs acceptés par le conseil.

Article 8 Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 7 membres élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
L’assemblée générale choisit parmi les membres du conseil d’administrations :
- Un président,
- Un vice-président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les semestres, sur convocation du président ou sur la demande de trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Article 11 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.

Article 12 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 Modification des statuts
La proposition de modification des statuts de l’association est de la compétence du conseil d’administration.
Toute proposition de modification devra être approuvée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers présents.

Article 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.