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Compte-rendu de la journée d'échanges professionnels d'Espace Lille (...) Compte-rendu de la journée d’échanges professionnels d’Espace Lille le 12 décembre 2018

lundi 21 janvier 2019, par Emmanuelle Lemoine

Cette journée s’est déroulée au lycée professionnel Aimé Césaire de Lille et elle a réuni 36 adhérents autour du thème de la lutte contre la fraude.

Après avoir remercié M. TETU, chef d’établissement, ainsi que notre collègue, Jocelyne YALO, pour son accueil au lycée Aimé Césaire, Vincent SIMON accueille notre invité, M. Hervé DUCLOY, responsable de la division "Opérations de l’État" à la DRFiP des Hauts-de-France.

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1. Les faux ordres de virement internationaux

M. DUCLOY nous présente le diaporama relatif à la vigilance sur l’escroquerie aux virements frauduleux appelés communément FOVI (Faux ordres de virement internationaux). Ce diaporama est joint au présent compte rendu ainsi qu’une fiche synthétique qui peut être diffusée dans nos services.

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La vigilance sur l’escroquerie aux virements frauduleux
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Fiche synthétique FOVI

Il est important de noter que ces FOVI doivent être pris avec le plus grand sérieux car toutes les collectivités locales, quelle que soit leur taille, peuvent en être victimes. L’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière est d’ailleurs intervenu devant les agents de la DGFiP pour renforcer la sensibilisation. En effet, il faut garder à l’esprit qu’il s’agit là de réseaux organisés, professionnels, dotés d’importants moyens financiers. De telles fraudes requièrent souvent une importante préparation. Les informations peuvent être collectées sur l’Internet (site officiel de l’établissement, organigramme, spécimens de signature ou de tampons officiels…) ou via les collaborateurs ou les réseaux sociaux. Les escrocs sont parfois dotés de logiciels permettant de modifier ou d’imiter une voix pour tromper leur interlocuteur.

Les virements sont souvent effectués hors zone Euro et transitent par plusieurs comptes pour finalement rejoindre l’Asie.

Les réflexes de sécurité à intégrer sont les suivants :

  • Établir des procédures internes et les respecter. Instaurer des procédures de vérification pour les paiements internationaux (mettre en place des seuils, exiger une pièce attestant d’un contre appel). Rompre la chaine à tout prix : toute la chaine doit être sensibilisée, il faut s’organiser avec les services de l’ordonnateur.
  • Informer et sensibiliser régulièrement l’ensemble des collaborateurs (administration, intendance, standard…) et le faire à chaque changement de personnel et à chaque rentrée.
  • Effectuer une veille sur les escroqueries.
  • Maitriser la diffusion d’information.
  • Faire preuve de bon sens et de sens critique.
  • Prendre le temps d’effectuer les vérifications notamment un contre appel à l’entreprise bénéficiaire ; prendre le temps d’en parler à la hiérarchie.

Dans le cas de nos structures, les services de l’agent comptable ne sont pas les seuls concernés. Au contraire, ce sont souvent les services de l’ordonnateur qui vont être pris pour cible, d’où la nécessité d’une sensibilisation des ordonnateurs et des gestionnaires des établissements rattachés. Même si, in fine, un débet peut être prononcé à l’encontre du comptable, la faute est souvent partagée dans le cas où les coordonnées bancaires ont été changées par les services de l’ordonnateur.

2. Actualités de la DGFiP

1) Le rapport Action Publique 2022 préconise la suppression des espèces et numéraire dans les centres des finances publiques dès 2020. Les EPLE sont concernés par ce projet « Zéro Cash ».

Pour les particuliers : un marché devrait être passé par la DGFiP avec un réseau de guichets de proximité (banques, buralistes…). Pour les EPLE, il n’existe pas d’information définitive à ce moment, mais pour faire les dégagements les dépôts pourraient, peut-être, se faire dans le même réseau que les particuliers.

Les collègues remontent les difficultés croissantes pour effectuer les dégagements de trésorerie : obligation de prendre rendez-vous, montants maximum, calendrier imposé. M. DUCLOY explique les contraintes qui sont celles de la DGFiP et termine son intervention en préconisant que nous gardions notre numéraire au coffre sans souci, entre notre dernier dépôt et le dernier jour de fonctionnement en fin d’année civile.

2) Le décret 2018-689 du 1er aout 2018 impose à toutes les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne. Les EPLE sont concernés :

  • si les recettes sur les usagers sont supérieures ou égales à 750 000 € : obligation au 1er juillet 2019
  • si les recettes sur les usagers sont supérieures ou égales à 250 000 € : obligation au 1er juillet 2020
  • si les recettes sur les usagers sont supérieures ou égales à 75 000 € : obligation au 1er janvier 2022

Le service TIPI EPLE permet de satisfaire à cette obligation, même si des difficultés techniques ou de connexion sont encore fréquentes.

3) A terme, PAYFiP remplacera TIPI en englobant TIPI existant. PAYFiP est un paiement par prélèvement "One shot". PAYFiP proposera à l’utilisateur ses références bancaires (déjà communiquées ou récupérées par le service des Impôts). L’avantage est l’absence de plafond de paiement, et que ce dispositif peut s’adresser aux personnes n’ayant pas de carte bancaire. PAYFiP mémorisera ou pas (au choix de l’utilisateur) un ou deux RIB.

A terme, toutes les créances publiques seront gérées par PAYFiP. L’objectif est d’unifier et d’assouplir le recouvrement des créances publiques. Certains collègues s’inquiètent de la fracture numérique, vécue au plus proche du terrain comme une réalité, certains usagers renonçant même à faire valoir leurs droits face à cette fracture (ex : dématérialisation des bourses). La réponse apportée est l’accompagnement par les services des centres des finances publiques, mais aussi le nôtre auprès des familles.

3. Actualités de l’association

Après la fin de l’intervention de M. DUCLOY, Vincent SIMON passe en revue les différents sujets d’actualité qui pourront être abordés et/ou approfondis en JEP :

  • La nouvelle possibilité offerte aux comptables d’EPLE en matière de recouvrement forcé : la saisie administrative à tiers détenteur ? Comment l’utiliser ?
  • Expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales.