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Réunion de bureau Espac'EPLE le 11 janvier 2012 Réunion de bureau Espac’EPLE le 11 janvier 2012

mardi 14 février 2012, par Etienne André

Réunion tenue à Paris au lycée Victor Hugo de 10 h 15 à 13 h 00

1) Règlement Intérieur

Quelques remarques de Pierre de Maulmont :

- fondés de pouvoir : sous les ordres du comptable, ce lien de subordination est gênant pour la libre participation du fondé de pouvoir à l’association. C’est la responsabilité qui fait le comptable et le membre d’Espac’EPLE. Organisation calquée sur l’ACP. On peut venir avec son fdp ou l’envoyer à sa place, mais celui-ci ne peut pas prendre part aux décisions ni représenter l’association à l’extérieur. Attention au terme fdp qu change suivant les endroits (techniciens comptables...). Accueil de toute personne intéressée sur invitation. Il faut ôter les considérations négatives de l’article définissant les membres de l’association, et créer un article supplémentaire sur les invités et les non-membres participant aux réunions.

Question des adhésions : elles sont calquées sur nos nominations, donc par année scolaire ; les adhésions perçues avant l’été 2011 sont valables pour l’année scolaire 2012, et le prochain appel de cotisations sera en septembre 2012. Les membres honoraires sont exonérés de cotisation mais ne participent pas aux votes et ne peuvent pas représenter l’association.

Question des ressources : attention, les statuts dans leur état actuel ne permettent pas le mécénat/sponsoring des activités de l’association.
Le montant de la cotisation et sa répartition aca/nat sont fixés par l’AG.
Les comptes tenus par le trésorier national ne sont pas publiés sur le site, le trésorier envoie des informations aux correspondants financiers académiques outre les comptes-rendus qu’il fait aux instances nationales.

Les charges des délégations acad sont transmises au BN pour remboursement.

Site web : franciser avec le terme courriel ; concertation dans la ligne éditoriale en plus de l’autonomie de publication par les délégations académiques.

Ce RI peut être retouché par le bureau, à chaque réunion.

2) Point sur le développement dans les académies

234 membres à la date du 10/01/2012. Aix-Marseille est actif, 11 académies actives, mais le démarrage patine dans de nombreuses académies. Un article à faire sur le site pour aider la création des DA. MAB fait du démarchage par téléphone chez des comptables pris au hasard dans l’annuaire, il faut resserrer les recherches autour des collègues formateurs. Faire la pub à d’autres réunions, entre gestionnaires, réunions syndicales... MAB dispose d’un package de documents utiles, avec par exemple un modèle de demande d’audience au SG.

A Reims rencontre, encore informelle, avec la CRC, très intéressante. Conseil de MAB il faut être allé au moins une fois à une audience publique, avant d’être concerné, ça sera moins dur si ça vous arrive ; parallèlement selon le conseil des magistrats rémois, il est préférable d’être présent pour se défendre. Pierre rappelle que le rectorat de Créteil, en cas de conflit avec un CE, allègue avec constance que de toutes manières le risque de mise en débet est négligeable.

3) CR entretien avec les IG

Trois IG rencontrées. Elles voulaient savoir quel était l’avis de l’association sur l’éventuelle séparation gest/comptables, sur la décentralisation des gestionnaires, nous n’avons pas donné de position puisque ces sujets n’ont pas encore été débattus au sein de l’association. Nous avons eu trois heures de discussion à bâtons rompus, hélas notre compte-rendu n’est pas diffusable.

Il leur a été signalé le manque total d’un accompagnement dans le changement important dans le métier qu’a constitué la concentration importante des agences comptables. Question de la notation et du recrutement, le recrutement d’un comptable devrait a minima se faire en présence d’un personnel du rectorat dans les murs des services, même si formellement la décision est celle du recteur.

4) Education & territoires, la décentralisation du gestionnaire - 29/11/2011

Education & territoires est un organisme qui propose des formations et des conférences aux collectivités territoriales. Nous y avons envoyé une collègue parisienne : l’association des régions et celle des CG sont maintenant d’accord pour demander le 3e acte de la décentralisation. Une représentante du SNASUB invitée a le sentiment que les CT souhaitent également la décentralisation du chef d’établissement. Le SNPDEN a l’air de trouver que tout va bien. Il semble que chacun y trouve ce qu’il souhaite... Notre association se fera connaître de cet organisme pour avoir une chance d’être invitée aux prochaines occasions.

Un compte-rendu a depuis été publié, accessible depuis le site Education & Territoires

5) AREG, association des responsables de Greta->http://www.areg.asso.fr/

Nous étions plusieurs présents en décembre, le niveau d’information sur la GIPification des Greta est extrêmement variable d’une académie à l’autre. Le retard pris dans l’organisation des nouvelles structures est énorme et l’échéance du 1er janvier 2013 complètement irréelle dans cette impréparation complète... Etienne a pris quelques notes informatisées, mais non diffusables.

6) Préparation de l’audience DGFIP

Il y a des propositions/demandes à formuler : question de la journée annuelle de formation des AC qui concerne tous les AC sauf les EPLE. On pourrait demander que chaque académie soit représentée par une ou deux personnes à cette journée-là, et en plus une journée spécifique en équivalent de leur formation serait à faire par ex en juin pour qu’on positionne notre AG annuelle le lendemain. Défiscalisation des primes sur le modèle de ce qui semble possible au Trésor, ou au minimum des frais de cautionnement et assurance. A évoquer aussi, l’apurement administratif des comptes par les DGFIP (loi du 13/12/2011), et la dématérialisation des PJ.

7) La prochaine AG

Le thème retenu est celui de l’évolution du métier de comptable en EPLE avec l’accroissement de la taille des agences.
Plusieurs angles de vue :

La formation et les équipes

- Définition du fondé de pouvoir, professionnalisation des équipes d’intendance
- on commence à observer des difficultés de recrutement, les intérims déraisonnablement lourds pour être admissibles, on a connaissance de postes d’administrateurs vacants !
- la formation du comptable lui-même

L’évolution du cadre d’exercice de nos responsabilités

- Le positionnement du comptable, à constituer dès l’arrêté de nomination du comptable
- Les conventions de groupement comptable.
- l’harmonisation du contrôle de légalité (aux niveaux national, académique, départemental)

Délégation et maîtrise, réorganiser l’agence comptable

- apprendre à déléguer.
- contrôle hiérarchisé de la dépense / CIC

A FAIRE :
rechercher des invités : comptables du sup, voir via Etienne à la CNAV, un ancien collègue passé dans l’hospitalier (l’AJI en a peut-être repéré ?), un (bon) formateur en management...

Si chaque délégation fait une synthèse, et que celles-ci remontent, on peut proposer que ça soit présenté en AG. Faire un premier jet de questionnaire à envoyer aux académies pour guider leur travail. On a tout intérêt à travailler avec annonce et prévisibilité.
L’idée est, pour chaque sujet, d’obtenir une présentation synthétique de la situation (remontées des délégations académiques) qui servirait d’ouverture au sujet, puis une intervention sur les pratiques d’un collègue d’EPLE plus avancé que les autres et enfin une 2e intervention d’un comptable extérieur aux EPLE pour ouvrir la réflexion.

. Pierre & Sébastien sur les conventions
. Marie-Anne, contrôle hiérarchisé de la dépense et CIC
. Fabien, Etienne & Elisabeth apprendre à déléguer
. Camille & Colette le fondé de pouvoir

8) Questions diverses

- accord pour un don de 100,00 € à Jean-Yves Giraud, en remerciement de la présentation du site web qu’il a proposée en libre téléchargement, nous sommes en mesure de l’encourager dans ces bonnes dispositions. Etienne le contacte pour obtenir une PJ, et transmet à Sébastien
- Pour réveiller la très nécessaire veille des débets : il faudrait pouvoir faire un article sur ce qui s’est passé en 2011, Pierre fait une tentative de démarrage ; s’il ne peut pas dépasser la collecte d’informations brutes il repassera à Etienne ou un autre volontaire.

Prochaine réunion vendredi 16 mars, lieu à trouver dans Paris, avec l’espoir de motiver des collègues pour la création de la délégation académique de la capitale.