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Révision des statuts d’Espac’EPLE à la rentrée 2023
mardi 29 août 2023
Après douze années d’existence, l’association des agents comptables d’EPLE ressent le besoin de retoucher ses statuts pour les mettre en pleine conformité avec les pratiques qui se sont stabilisées, et les dernières évolutions réglementaires.
Les statuts de l’association, dans leur dernière version établie à l’AG du 27 juin 2014, sont lisibles ici sur le site.
Statuts Espac’EPLE, projet de révision soumis au vote à l’AG du 15 septembre 2023
Au format MS Word
La nouvelle version propose des modifications significatives sur les points suivants :
- article 1 : mise à jour de la domiciliation
- article 3 : les fondés de pouvoir deviennent membres de plein exercice (conséquence de la fin du régime de RPP) ; ajout de la possibilité d’agréer l’adhésion de comptables publics ou fondés de pouvoir exerçant ailleurs qu’en EPLE
- article 6 : possibilité de tenir des réunions à distance
- article 6.1 : création d’un "comité exécutif" assurant le fonctionnement permanent de l’association au niveau national
- article 6.4 : précisions sur les pouvoirs de l’assemblée générale
- article 8 : possibilité de radiation de l’association
