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Réunion d’Espace Créteil le mercredi 17 octobre 2012 à Champs sur Marne (77) : compte-rendu

mardi 23 octobre 2012

Evelyne Staub nous accueuillait au collège Pablo Picasso de Champs sur Marne. Accueil à 9 h 55 par Pierre de Maulmont, 11 présents

Pierre rappelle le positionnement de l’association dans le champ professionnel, complémentarité avec les syndicats.

L’année 2011-2012 n’était qu’un démarrage, mais cette année nous allons prendre les contacts avec les différents autorités et partenaires.

Ordre du jour : préparation des audiences, accompagnement des arrivées et départs, point sur l’activité nationale de l’association

Lors du tour de table, chacun présente plus ou moins succinctement le périmètre de son agence comptable et les faits marquants dans l’exercice de la fonction.

Pierre de Maulmont signale que son établissement est organisé en pôle administratif, et défend cette structure qui a permis de libérer de l’énergie. Les personnels sont remobilisés et se sont tous impliqués dans une progression personnelle de carrière.

Sur la notion d’adjoint-gestionnaire : Evelyne Bey expose l’organisation voulue par son CE qui l’a pleinement investie de cette fonction d’adjoint, cela a modifié en partie son positionnement, par exemple concernant les voyages.

Groupe de travail académique en vue d’une convocation générale des comptables par le rectorat

Sébastien Trécul a participé à ce groupe de travail de 10 agents comptables ou fondés de pouvoir réunis par le secrétaire général d’académie. Il doit se faire une réunion académique des agents comptables, a priori le 27/11/2012, que ce groupe devait préparer.

A été évoquée la relation comptable-ordonnateur, les conventions de groupement (une convention type serait proposée). Etienne André se demande si le recteur ne pourrait pas être partie à la convention, en tant que décisionnaire de l’organisation prérequise à la convention.

Sébastien Trécul dit que la réunion a évoqué le pouvoir unilatéral du comptable, qui ne doit pas être soumis au rapport de forces conventionnel. Comme l’a proposé Pierree de Maulmont, l’arrêté rectoral nommant le comptable doit pouvoir comporter une phrase évoquant le pouvoir d’organisation du service par le comptable. On ne sait pas si le rectorat compte proposer quelque chose d’autre de concret à l’occasion cette réunion envisagée en novembre.

Points à aborder lors de l’audience au rectorat

Pierre de Maulmont présente son tableau descriptif d’objectifs et de moyens dans l’organisation des agences comptables. Etienne André propose que les conventions comportent un 3e titre rappelant les obligations réglementaires que les deux autres titres (conventionnel et unilatéral) permettront de satisfaire.

L’objectif est de poser des règles permettant de faire baisser les pressions illégitimes exercées sur les comptables par une hiérarchie qui donne souvent raison aux chefs d’établissement. En plus des conventions de groupement, le dernier dispositif serait une lettre de mission du comptable établie par le rectorat.

Etienne André propose que les outils de contrôle interne comptable tels qu’ODICé soient révisés pour intégrer la notion de conseil de l’agence comptable proposé par Pierre et expérimenté par Sébastien, où seraient notés les points faibles et forts du fonctionnement de l’agence, établissement rattaché par établissement rattaché.

Pierre de Maulmont deécrit son fonctionnement séquentiel qui l’amène à bloquer un mandat parce qu’il n’a as reçu le train précédent de recettes qu’il avait demandé. Sébastien Trécul rappelle que le comptable a dix jours pour exécuter un mandat. Pierre, dans les faits, a obtenu la collaboration des établissements rattachés comme il l’espérait.

Evelyne Bey parle des créances. Etienne André propose qu’au sein du conseil de l’agence comptable, on identifie la ressource humaine très particulière nécessaire au travail de recouvrement, pour au besoin concentrer ce travail, dans une logique de mutualisation des services. Reste le problème des pressions exercées au nom d’impératifs sociaux (hésitations à la désinscription, départs en voyages pour des familles débitrices).

Evelyne Staub pratique le recouvrement via le tribunal d’instance : à l’inscription à la DP elle prend des renseignements sur les familles permettant la saisie sur salaire. Il faut cependant s’assurer que cette collecte d’informations soit réglementaire.

Information : l’encaissement des loyers ne semble pas autorisé dans le cadre des régies, Sébastien fournira la référence réglementaire. Les pratiques erratiques des DDFIP concernant les habilitations de régie son évoquées.

Dem’act 

Se pose le problème de l’universalité des actes que l’application devra générer : les collègues présents confirment que si cet outil devait ne permettre d’assurer que la moitié des actes des établissements, il serait alors plus néfaste que positif.

Par ailleurs, l’expérimentation se passe mal, on n’en tire pas grand chose, et les évolutions de l’outil sont décevantes, les remarques formulées n’étant pas entendues.

Accompagnement des comptables entrants ou sortants

Catherine expose l’innovation lors d’une passation de service où le comptable sortant était absent et n’avait pas laissé de documents signés, la passation n’avait pas pu avoir lieu à la date initialement prévue. Elle a contacté Espace, représenté par Etienne André, mais le représentant du rectorat venu ce jour-là a désapprouvé sa présence à la remise de service. On espère que les objectifs et le positionnement de l’association explicités en audience, cet incident ne se reproduira plus.

Rappel : si une remise de service se passe mal, on peut refuser de signer. Pour éviter les blocages que cela cause, le conseil d’un collègue de l’association est utile à la bonne marche du service.

Discussion sur la mauvaise tenue des comptes de certains établissements : le contrôle n’est pas à la hauteur, il est étrange qu’on ne nous demande jamais de communiquer le journal général, document qui permet de retracer les mauvaises pratiques. Les collègues entrants ne sont pas aidés, pas formés, et même souvent pas conscients de ce qu’ils font.

Evelyne Bey évoque le cas d’un établissement où le comptable serait connu comme mauvais, et où le rectorat aurait laissé nommer sur le poste un attaché NG notoirement mauvais aussi, « pour laisser éclater la situation au grand jour ».

Il est souhaitable que le rectorat incite les collègues à préparer leurs remises de service, dans l’esprit proposé dans une tribune sur le site de l’association. Voire de généraliser le diagnostic des comptes préalablement à tout départ annoncé d’un comptable.

En plus de la préparation des remises de service par entente préalable, et de l’appui aux collègues au moment de la remise de service à proprement parler, un troisième volet serait l’aide à la formulation de réserves, à voir lors de prochaines rencontres.

Activité régionale et nationale

Réunion francilienne d’Espace en janvier : on parlera de questions régionales (CRC et région), et seront envisagées des stratégies comparatives en vue de pousser les trois rectorats à adopter le mieux-disant organisationnel.

Etienne André cite les points principaux débattus lors du bureau national du 12 octobre. Evoquée comme sujet de l’AG de juin 2013, la formation est aussitôt reprise en discussion.

Le diagnostic est partagé, malgré l’implication des collègues dont de nombreux membres d’Espace, et malgré probablement une certaine exemplarité cristolienne en la matière, de la faiblesse structurelle des dispositifs de formation pour les motifs suivants :

 absence de réflexion sur les prérequis
 absence d’évaluation préalable du public à former (tout au plus un positionnement déclaratif rapide dans le cadre de l’adaptation à l’emploi)
 absence d’un programme, socle commun de compétences, qui serait le cadre précis du travail des collègues formateurs
 absence d’évaluation des formés et des formateurs, y compris par les chefs de service des formés à même de confirmer les progrès acquis

Ces impasses sur des points fondamentaux de l’ingéniérie pédagogique, un comble pour notre institution, sont la cause de nombreux dysfonctionnements, dont le plus grave est le manque de nette distinction entre formation et information.

En fin de réunion, est évoquée l’existence d’une réflexion sur des comptables à temps plein, non gestionnaires et exerçant hors établissement. On peut conjecturer que cette organisation serait une réponse à une pas très probable décentralisation des personnels de gestion.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion se clot à 12 h 50.