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Compte-rendu de la réunion d’Espace Créteil le 29 janvier 2020

jeudi 5 mars 2020, par Etienne André, Wilfried Vauvre

Espace Créteil s’est réuni au lycée Picasso de Fontenay-sous-Bois, le 29 janvier 2020. Les travaux ont débuté à 9 h 25 après le café d’accueil et de retrouvailles.

1. Tour de table

17 présents et un invité :

  • Bernard Longchamp, DDFiP 94
  • Etienne André Blum Créteil
  • Wilfried Vauvre Thibaut de Champagne Provins
  • Rodolphe Carrette Milhaud le Kremlin-Bicêtre
  • Bruno Remblé Perret Alfortville
  • Emilie Cadet fdp Perret Alfortville
  • Antonia Endrass fdp Cotton Montreuil
  • Moussa Kamara Saint-Exupéry Créteil
  • Frédéric Kelder Olympe de Gouges Noisy-le-Sec
  • Blandine Audelan, fdp Clémenceau Villemomble
  • Valérie Attal Clémenceau Villemomble
  • Syndra Siarras fdp Olympe de Gouges Noisy-le-Sec
  • Baptiste Carré fdp Delacroix Maisons-Alfort
  • Bruno Cadet fdp Berthelot Saint-Maur
  • Annick Maurice fdp Picasso Fontenay-sous-Bois
  • Catherine Rouillier Picasso Fontenay-sous-Bois
  • Frida Essiye Louis Armand Nogent-sur-Marne
  • Sophie Lassalmonie Delacroix Maisons-Alfort

M. Bernard Longchamp, service dépôt de fonds Trésor de Créteil (DDFiP 94), souhaitait s’adresser à nous pour communiquer au réseau des EPLE un certain nombre de consignes, en tout premier lieu pour nous inciter à adopter le prélèvement automatique. [1]

2. Le prélèvement automatique

Rappel sur le SEPA, conçu en 2000 par l’Union européenne et appliqué depuis 2014, les cartes bancaires s’y sont rentrées que début 2019. Ressort géographique : toute l’UE quelle que soit la monnaie, plus la Norvège, la Suisse, l’Islande.

Certaines banques aujourd’hui sont capables de travailler dans la journée même, avec une comptabilisation immédiate.

  • SCT SEPA Credit Transfer (virements)
  • SDD SEPA Direct Debit (prélèvements)

Tous les acteurs économiques sont concernés. Depuis SEPA, nous avons adopté le couple IBAN&BIC, et les opérations transfrontalières ne sont plus traitées à part.
La zone de libellé permet désormais 140 caractères (au lieu de 31, mais GFC ne sait pas le faire). Le BIC doit être juste impérativement, les bons logiciels le remplissent automatiquement, pas GFC. Le triple X à la fin équivaut à l’absence de ces caractères.

Dans le prélèvement avant SEPA, il y avait deux volets, l’un pour le créancier, l’autre pour la banque. En SEPA la banque n’est plus informée, le créancier se sert et c’est au client de surveiller ce qui advient sur son compte. M. Longchamp recommande vivement que le mandat de prélèvement soit bien présent en original directement à l’agence comptable (l’agent comptable doit pouvoir immédiatement rendre compte des prélèvements qu’il opère). Le nouveau formulaire établit bien toujours deux autorisations sous la même signature, l’une pour le créancier de se servir, l’autre pour la banque d’exécuter les prélèvements.

Conservation dans l’établissement ou à l’agence comptable : le comptable doit pouvoir répondre dans la journée en cas de contestation. M. Longchamp suggère de conserver des scans.

Le mandat de mobilité bancaire est lourd, et pas toujours utilisé.

Problème de la relation entre celui qui est prélevé et l’élève. On peut avoir besoin de la pièce d’identité pour vérifier la signature. En EPLE il est envisageable de confronter les signatures avec les documents du secrétariat de scolarité.

Le logiciel DVP peut être installé sur le poste du comptable sur demande à la DDFiP, qui ne le recommande pas. Le fichier est manuel, la RUM est fabriquée manuellement. C’est un logiciel monoposte qui ne peut gérer qu’un seul établissement.

Il y a quatre sortes de mandats (one-off, frst, rcur et final), mais on ne gère que les RCUR dont le premier est le FRST. Le FRST devait être envoyé à J+6, les RCUR à J+3. Mais le système repousse d’autorité les dates, ce qui garantit que les fichiers soient toujours traités. Depuis 2016 tout est traité en trois jours, quel que soit le fichier.

Wilfried évoque un refus de la DDFiP 77 de traiter un fichier de prélèvement émis trois semaines à l’avance : ce n’est pas normal, M. Longchamp suggère en référer au directeur départemental. L’anticipation est considérée comme normale jusqu’à 45 jours.

Fabrication de la RUM, préconisation ICS + Nom + prénom + numéro séquentiel

Le « point de contact » : le bénéficiaire du prélèvement doit pouvoir traiter les demandes présentées par ses donneurs d’ordre (modif ou révocation de mandats) et donc leur communiquer un point de contact.

Dans le courrier à envoyer aux gens qui sont prélevés, avant le FRST. Il faut indiquer l’ICS, la RUM, la date du prélèvement, le point de contact en cas de problème. Le courriel est admis, le SMS aussi. L’information aux débiteurs doit être émise 14 jours avant le premier prélèvement.

Délais de contestation : sans aucun motif, sans formalisme, dans un délai de huit semaines, le titulaire est immédiatement remboursé. De neuf semaines à treize mois, on peut se plaindre d’un prélèvement qui n’avait pas été autorisé. La demande doit être formulée avec l’ICS, la RUM, le montant et la date.

Frédéric Kelder a eu besoin de contester (problème d’un centime de trop avec un fournisseur), mais la DDFiP 93 n’a pas réagi et le délai est écoulé. Il n’avait donné que le montant et la date, mais le teneur de compte aurait facilement retrouvé.

En cas de prélèvement frauduleux, il faut demander l’opposition sur l’ICS pour les prochains. Émission des prélèvements SEPA : il est possible d’émettre un test, à condition de le signaler préalablement au service. Les fichiers n’acceptent pas les caractères accentués, ils seraient bloqués.

Un mandat de prélèvement pour lequel aucun ordre n’est fait pendant 36 mois est caduc.

Frais de rejet : les banques facturent des frais d’incident, plafonnés par la loi à 20,00 €.

Il faut demander son identifiant créancier SEPA (ICS) à l’avance, car cela peut prendre un mois. Il n’y a plus de risque de traitement « à l’envers » des prélèvements (un incident en 2013 dans le 93, c’était manuel à l’époque). On n’envoie que le bordereau signé, pas de liste détaillée, comme pour les virements. A terme le transfert via la DDFiP sautera, cela pourrait avoir lieu avant la fin 2020.

Les rejets techniques (BIC faux, compte clos, opposition…) font l’objet d’un retour sous cinq jours. Il y a des pages dans DFT-net spécifiques aux rejets et retours, une pour les prélèvements et l’autre pour les virements.

Il n’est pas indispensable de faire signer un nouveau mandat en cas de changement de banque ou de nom (suite à mariage/divorce...)

3. Diverses questions posées à la DGFiP

Repentirs pour des virements : il est envisageable de rappeler en catastrophe un virement dans les dix jours calendaires suivant l’émission. La même chose est envisageable pour les prélèvements.

Zéro cash : prévu pour début juillet, les trésoreries n’auront plus toutes une caisse en numéraire, les dégagements ne pourront plus se faire, pour le 94, qu’à Créteil et Nogent-sur-Marne. Un établissement bancaire est susceptible de se voir attribuer le marché de délégation de ce travail de collecte des fonds (la Poste semble en mesure de décrocher le marché).

Pertes de chèques : il y a des problèmes avec le STC. Créés en 2014 à Créteil et Lille, les STC sont des services nationaux. Créteil traite 200 000 chèques par jour. Les chèques de moins de 5000 € ne sont pas prioritaires : sur seize postes neuf seulement sont pourvus par des titulaires, le traitement du courrier est difficile.

Wilfried envoie ses chèques dans des sacs transparents de congélation avec ZIP. Un élastique semble suffisant et est toléré, contrairement aux trombones. Il n’y a aucune raison de classer les chèques.

En cas de perte de chèques, votre DDFiP peut émettre une « lettre de garantie » en direction de la Banque de France, mais il faut pouvoir fournir un RIB. La procédure est gratuite, alors que si les familles nous adressent un nouveau règlement, il est recommandé de faire opposition, ce qui est payant chez leur banque.

La CB est gratuite sur les comptes DFT.

Nouveauté : très prochainement la Banque de France n’acceptera plus de chèques étrangers, même en euros. Sur la formule de chèque, il doit être indiqué impérativement « payable en France ».

4. Saisie administrative à tiers détenteur : démonstration de l’outil qui l’automatise

Etienne ANDRE fait une rapide démonstration de l’outil EssatédéSCO, qui fabrique en quelques secondes les documents pénibles à établir d’une procédure de saisie administrative à tiers détenteur. Il est important que nous nous saisissions de cette nouvelle possibilité, même si le ministère n’a toujours pas fourni, plus d’un an après la publication du décret, une circulaire d’application qui cadrerait le sujet. EssatédéSCO est donc pour l’instant fondé sur la circulaire de Bercy.

5. Démonstration de MobiliSCO version 7

Etienne annonce aussi la mise à disposition des gestionnaires d’EPLE de la septième version de MobiliSCO, qui se remarque notamment par une refonte du design. Il est nécessaire que tous les utilisateurs de MobiliSCO l’adoptent immédiatement, car les nouvelles versions corrigent les imperfections connues dans le logiciel, et il n’y a aucun motif de les subir.

6. Questions diverses

Bascule et installations de GFC et compte financier : cette année on note un nombre important d’établissements bloqués, où cela se passe très mal. Il est possible de s’entraider entre collègues, notamment en utilisant des logiciels de télémaintenance (http://anydesk.com par exemple) : en effet, il est essentiel de limiter les appels à Bernard Macler, seul au rectorat pour faire face à toutes les demandes.

Scanner à copies d’examen : des questions se posent sur l’intégration de cet objet dans les inventaires des établissements.

Prestations accessoires : la fondée de pouvoir d’Etienne a eu en direct le service des logements du conseil régional, qui, désorganisé par des départs, n’avait pas obtenu le vote d’un acte sur la valeur des prestations accessoires. C’est donc l’acte précédent qu’il faut appliquer, n’attendez pas un acte qui n’arrivera jamais !

Prochaine réunion mercredi 17 juin, nous serons accueillis par Frida Essiye au lycée Louis Armand à Nogent-sur-Marne.


[1Sur le prélèvement, pas mal de ressources sont disponibles sur l’IZ : http://intendancezone.net/spip.php?page=recherche&recherche=pr%C3%A9l%C3%A8vement