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La qualité de la fonction comptable à la croisée des chemins
vendredi 30 novembre 2012
L’inspection générale de l’administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche a rédigé ce rapport en février 2012. Il a été publié en ligne par le ministère en mai 2012.
Il faut souligner qu’Espac’EPLE a été consulté par l’IGAENR dans le cadre de cette étude par le biais de Marie-Anne Balin et Nathalie Ferdinand.
Ce rapport dresse les premiers constats relatifs à l’évolution de la carte comptable des EPLE et met en avant les changements positifs et les bonnes pratiques recensées dans les académies et établissements. Pour améliorer encore la qualité comptable et en concordance avec le futur cadre budgétaire et comptable, le rapport formule 33 propositions d’évolution.
Dans le cadre des problématiques qui intéressent l’association, nous pouvons sur l’ensemble mettre en avant 19 propositions.
Concernant la formation
- Proposition 8 : Construire un cahier des charges national à destination des IRA pour la formation initiale à la comptabilité des attachés
- Proposition 9 : En académie, élargir, au titre de la formation continue en comptabilité, le recours à des intervenants d’autres « univers » professionnels
- Proposition 10 : Accompagner, préalablement à une augmentation de la taille d’une agence comptable, les membres de l’équipe de la future agence comptable à leur prochain poste, ainsi que l’agent comptable lui-même aux fonctions de management
- Proposition 11 : Maintenir la compétence comptable des APAENES et ADAENES en les associant aux formations concernant la RCBC
- Proposition 12 : Prévoir des budgets de formation conséquents pour mener à bien ces actions
Concernant le soutien aux agents comptables et l’échange de pratiques et donc la nécessaire professionnalisation de nos métiers
- Proposition 5 : A l’occasion de la mise en place du nouveau corps des attachés, et pour bénéficier d’un vivier de personnels, procéder au repérage des compétences et valoriser le métier de comptable
- Proposition 6 : Un agent comptable postulant en EPLE devrait être préalablement inscrit sur une liste d’aptitude
- Proposition 7 : Donner la possibilité aux académies d’identifier des postes à responsabilités particulières pour garantir l’adéquation poste/personne sur certains postes comptables
- Proposition 14 : Assurer dans toutes les académies les réunions d’information avec le réseau « finances publiques » pour diffuser l’information sur les résultats des audits et ceux de l’examen des comptes financiers auprès des comptables d’EPLE. Systématiser les échanges entre les services académiques et les DRFIP et DDFIP
- Proposition 15 : Harmoniser au sein d’une académie les démarches et les outils de contrôle des comptes entre les IA et les rectorats, ou prendre en charge en un point unique ces contrôles
- Proposition 16 : Homogénéiser le niveau de contrôle des académies en centrant les efforts sur les zones à risques et à forts enjeux financiers, et harmoniser les outils. Présenter le bilan annuel des contrôles aux gestionnaires et aux agents comptables pour améliorer les pratiques
- Proposition 19 : Se préoccuper, d’ores et déjà, d’avoir un volant de « dépanneurs comptables » formés à la M 9-6
Sur les relations entre ordonnateurs et agent comptable, qui sont parfois à l’origine de nombreuses difficultés dans l’exercice du métier
- Proposition 21 : Mieux utiliser le levier des remises de service pour partager l’objectif qualité (représentation des services académiques, présence des acteurs de la fonction budgétaire et comptable des établissements)
- Proposition 22 : Diffuser des exemples d’amélioration de connaissance mutuelle au sein des agences comptables entre chefs d’établissement, gestionnaires et agent comptable du groupement
- Proposition 26 : Encourager la présentation des comptes annuels en deux parties, le compte rendu de gestion de l’ordonnateur et l’analyse des données financières par l’agent comptable
- Proposition 29 : En formation, souligner la relation d’interdépendance de l’ordonnateur et du comptable ; dédramatiser l’usage de la réquisition
- Proposition 30 : Formaliser clairement, y compris dans l’établissement support de l’agence comptable, les relations entre l’ordonnateur et le comptable
- Proposition 31 : Prévoir des barèmes de répartition des moyens aux agences comptables et isoler les moyens destinés aux agences comptables stricto sensu
Enfin, la proposition 23 (Mieux utiliser les technologies pour sécuriser, accélérer la transmission des informations et améliorer la qualité du service rendu aux tiers) nous semble une feuille de route intéressante dans le cadre de l’évolution de l’outil GFC, notamment le volet sécurisation des opérations.