Veille des débets et condamnations

Un grand merci à Miguel Castro, collègue de l’académie d’Orléans-Tours pour avoir lu et analysé l’arrêt évoqué.
Un jugement du 3 novembre 2017 de la chambre régionale des Comptes d’Occitanie a prononcé un non lieu pour les comptes d’un collègue comptable mis en cause.
Le fond n’a pas été (...)

Collège en Val de Marne : doubles paiements suite à l’extourne mal maîtrisé - actes du CA des voyages et conventions réclamé
Source : Jugement n° 2012-0053
Apparemment mal à l’aise avec les opérations d’extourne qui étaient alors une nouveauté (comptes 2005 à 2007), le collègue a payé deux (...)

Lors d’une rencontre entre la Chambre régionale des Comptes Basse-Normandie-Haute-Normandie en juin 2013, Espace Rouen s’est vu remettre une présentation assistée par ordinateur comprenant des exemples de jurisprudence.
Le document est complet et épais (attention, 6 Mo à télécharger) ; pour (...)

Les arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Jugements.html Cette page ne remonte pas avant 2003.
Année 2006
En 2006, 57 arrêts ont été sélectionnés, dont 31 (...)

La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction peu prolixe, et en 2011 elle n’aura émis que sept arrêts, notant une activité en hausse. Deux de ces décisions concernent des EPLE, et un le rectorat de Paris
Il n’y a pas eu de décision concernant un EPLE en 2010, et une (...)

Les arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Jugements.html
En 2007, 83 arrêts ont été sélectionnés, dont une hécatombe d’EPLE, prélude sans aucun doute au rapport (...)

Les arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Jugements.html
En 2008, 21 arrêts ont été sélectionnés, dont trois EPLE.
Lycée des Yvelines
Source
On est dans (...)

Les arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Jugements.html
En 2009, 36 arrêts ont été sélectionnés, pour une numérotation allant jusqu’à 116 (ou plus...), dont 11 (...)

Les arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Pro...
En 2010, 32 arrêts ont été sélectionnés, pour une numérotation allant jusqu’à 86 (ou plus...), dont cinq EPLE.
Collège de (...)

Les arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/Publications/Recherche-publications
En 2011, 38 arrêts ont été sélectionnés, pour une numérotation allant jusqu’à 80 (ou plus...), dont (...)

Pouvoir prendre connaissance d’une synthèse des débets et condamnations prononcés par nos commissaires aux comptes, c’est un souci que bon nombre de comptables d’EPLE ont, et qu’Espac’EPLE était appelée à tenter de combler.
A la veille du passage à l’apurement administratif des comptes des (...)