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Rencontre à Orléans : huissier et agents comptables le 17/01/2013
jeudi 10 janvier 2013, par
La délégation académique organise des rencontres et échanges avec des huissiers concernant les créances (questions très fréquentes de la CRC concernant le suivi).
Maître Laure Regina (SCP VALLET REGINA 45000 ORLÉANS) sera au lycée Benjamin Franklin à Orléans le 17 janvier 2013.
Une réunion similaire avec Maître Kubas aura lieu au lycée Grandmont à Tours le 11 janvier 2013.
Ordre du jour
Prescription des créances
Surendettement (procédures…)
Non-valeur et PV de recherches infructueuses
Mentions actes de procédures (états exécutoires, lr/ar...)
Dédramatisation de la mise à l’huissier
Solution du règlement amiable via l’huissier (petites créances)
Questions diverses (conflit avec un huissier)
Venez nombreux, et pourquoi pas proposez à vos collaborateurs de venir s’informer à cette occasion.
