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Compte-rendu d’audience avec la secrétaire générale d’Orléans-Tours du 3 mai 2021

jeudi 20 mai 2021, par Miguel Castro

Compte rendu de l’entretien avec madame Le Gal, secrétaire générale de l’académie Orléans-Tours, le lundi 3 mai 2021. Étaient présents :

  • Madame la secrétaire générale et son adjointe ;
  • les membres du bureau de la délégation académique

Participants : Mme Le Gal, secrétaire générale d’académie, Mme Chambrier secrétaire générale adjointe ; Mme Bignon, M. Fourcade, M. Thiberge, agents comptables, membres du bureau académique d’Espac’EPLE.

Lieu  : Rectorat Orléans-Tours ; 21, rue Saint Etienne, 45000 Orléans

La délégation a mis en avant notre inquiétude quant au fonctionnement et à la fragilité de nos agences comptables. Nous avons mis en avant quatre points qui sont de nature à conforter le travail des collègues agents comptables et le travail des agences comptables.

1) Les fondés de pouvoir

Nous avons rappelé l’historique de l’implantation des fondés de pouvoir dans l’académie et mis en avant les limites que nous connaissions.
Mme la secrétaire générale a confirmé :

  • Le principe et son accord pour que ces postes soient profilés et donc que l’agent comptable puisse être associé au recrutement ;
  • Qu’un travail va être mené dans le cadre de la réflexion générale sur le régime indemnitaire, et que le régime indemnitaire des fondés de pouvoir doit être examiné dans ce cadre afin de rendre cette fonction attractive ;
  • Son souhait que chaque agent comptable, à l’exception peut-être des agences comptables de moindre taille, puisse bénéficier d’un adjoint, le fondé de pouvoir. L’implantation d’un fondé de pouvoir dans de petites agences isolées est également un sujet de réflexion pour le rectorat.
  • L’académie n’est pas favorable aujourd’hui à nommer des personnels de catégorie B fondé de pouvoir, en particulier pour la question de l’intérim comptable. Mme Le Gal souhaite de cette réflexion soit intégrée dans la démarche de requalification des emplois.

Nous allons transmettre au rectorat la liste des quelques agents comptables qui ont actuellement des difficultés pour obtenir la nomination d’un fondé de pouvoir. Le rectorat s’engage à étudier ces situations.

2) La formation des agents comptables et le tutorat

Nous avons fait le constat que la formation continue est inexistante aujourd’hui sur les questions réglementaires et comptables, même si quelques places sont proposées au séminaire annuel organisé à IH2EF.

Or le métier d’agent comptable est en constante évolution, car c’est un métier de juriste et le contexte évolue : SATD, nouveau code de la commande publique, dématérialisation de l’achat public, augmentation de la taille moyenne des agences comptables qui demande des compétences différentes en terme d’organisation du travail et de management d’équipe au sein de l’agence et au sein de l’équipe des établissements rattachés, pour prendre quelques exemples très récents.

L’association Espace EPLE demande au rectorat l’organisation d’un séminaire annuel des agents comptables sur deux journées qui pourrait avoir au minimum pour contenu une mise à niveau d’information sur la veille réglementaire et jurisprudentielle, et un travail sur une thématique. L’association est prête à travailler avec l’académie sur ce point.

Mme Le Gal a donné son accord sur l’idée du séminaire et le rectorat organisera un groupe de travail afin de dresser les besoins en formation des agents comptables.
S’agissant du tutorat, nous avons mis en avant que certaines agences comptables devraient bénéficier d’un accompagnement renforcé. Cela pourrait être le cas par exemple lorsque des mutations nombreuses interviennent la même année, entrainant des pertes de compétences, ou pour accompagner un collègue qui débute dans la fonction.

L’idée d’équipe ressource pouvant ainsi accompagner une agence comptable a été très bien accueillie. L’association pourra faire des propositions méthodologiques.

3) Le fléchage des postes et des moyens des agences comptables

Mme le Gal a dit son accord pour afficher à titre d’information au sein de la dotation de des établissements, les moyens alloués au titre des agences comptables. Elle s’est déclarée ouverte pour discuter du barème d’attribution aux agences comptables.

4) La taille des agences comptables

La carte des agences comptables arrêtée en 2018/2019 doit être achevée au 1er septembre 2022. Mme Le Gal souhaite faire vivre cette carte 2022 afin de pouvoir en évaluer les effets. Il n’y a pas d’évolution programmée de la taille des agences comptables pour le moment, même si Mme Le Gal a exprimé le fait que l’augmentation de la taille des agences comptables était une dynamique assez irréversible.

Le ministère a entrepris des réflexions sur la fonction d’adjoint gestionnaire avec l’idée de réfléchir à un secrétaire général d’EPLE pour certains établissements.

Nous avons ensuite appelé l’attention de Mme Le Gal sur plusieurs sujets d’actualité :

  • Nous avons alerté sur les disparités constatées sur le territoire académique dans la gestion et la maintenance des outils informatiques et numériques, et leurs conséquences sur le bon fonctionnement des établissements.
  • Nous ne comprenons pas pourquoi, de manière assez systématique, les mises à jour du logiciel tel GFC sont mises à disposition des établissements de notre académie après les autres académies. Mme Le Gal n’a pas d’explication, mais va interroger la DSI.
  • Nous avons redemandé que le ministère étudie la possibilité de télé-travailler pour les personnels en agence comptable. Mme Le Gal a rappelé la position ferme du rectorat qui n’est que l’application des consignes données au niveau national par la DNE pour les applications financières. Elle a convenu qu’il y avait malheureusement un écart entre les annonces nationales et l’application sur le terrain.