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Rencontre des comptables d’EPLE avec la CRC de Corse le 25 novembre 2014

samedi 8 novembre 2014, par Frédéric Marchiani

Les comptables d’EPLE sont conviés à une journée de travail à la Chambre Régionale des Comptes de Corse, à Bastia le mardi 25 novembre 2014.

Ordre du jour :

10 h 00 accueil café
10 h 30 Présentation de la responsabilité personnelle pécuniaire des comptables publics par M. Jacques Delmas, président de la CRC de Corse
11 h 15 La mise en jeu de la RPP du comptable par le ministre, par Mme F Colin (adjointe au délégué à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables-DGFIP-)
11 h 45 Les pôles interrégionaux d’apurement administratif par M. Etienne Erasimus Chef du bureau CLIA -Expertise juridique service des collectivités locales DGFIP
12 h 15 Echanges avec la salle
13 h 00 Buffet
14 h 00 Le ministère public d’une CRC par M. M. Carles, procureur financier près de la CRC de Corse
14 h 30 L’instruction du contrôle juridictionnel, par M. Jacques Delmas
14 h 45 Présentation de la jurisprudence, par Mme F. Colin et M. Carles
15 h 30 Echanges avec la salle
16 h 30 Clôture

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