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Compte-rendu de la réunion d’Espace Paris le 1er février 2017 au Lycée Duruy

lundi 20 février 2017

Dix agents comptables et fondés de pouvoir de l’académie de Paris se sont réunis au lycée Victor Duruy le mercredi 1er février 2017 ; s’est joint à nous Sébastien JOUANNIC, agent comptable et délégué d’Espace Versailles.

Le premier thème abordé a été la mise en place de la tarification au quotient familial dans les lycées parisiens à compter de septembre 2017. Le second thème fut la dématérialisation des factures. Le rôle et les missions du fondé de pouvoir ont ensuite été développés.

La tarification au quotient familial

A compter de septembre 2017, la tarification du quotient familial sera mise en place dans les lycées parisiens. Sébastien JOUANNIC, agent comptable et délégué d’Espace Versailles, est intervenu à notre réunion afin de nous présenter le dispositif mis en place dans l’académie de Versailles depuis la rentrée 2014. Il a tout particulièrement présenté les points de vigilance du dispositif « EquiTables ».

1er point de vigilance : la vérification des quotients familiaux (QF).
Le tarif unique du repas sera remplacé par dix tarifs différents selon le QF de la famille à compter du 01/09/17. Deux possibilités sont proposées aux familles :

Le dernier cas implique des vérifications par le service intendance, d’où un surcroit de travail potentiel. Application utilisée : calculette en ligne sur le site du CRIF.

2e point de vigilance : la mise en place d’un système de réservation des repas.
Actuellement, les lycéens déjeunent selon le système en vigueur dans leur établissement (prestation ou forfait). A compter de la prochaine rentrée, ils devront réserver leur repas pour pouvoir déjeuner. L’intendance assurera le suivi de la réservation.

Ce point de vigilance implique une nouvelle organisation ainsi qu’une campagne de sensibilisation auprès des familles et des commensaux. Application utilisée : logiciel choisi par l’établissement (Alise, Turbo Self, ARD, DMI).

3e point de vigilance : le suivi comptable (subvention de compensation).
Aujourd’hui, le tarif est unique pour tous les lycéens et les aides ponctuelles peuvent être accordées sur dossier - aide régionale à la demi-pension (ARDP) ou fonds social ou caisse de solidarité.

Après la mise en place du nouveau système EquiTables, il y aura dix tarifs selon le QF. Le CRIF versera une subvention de compensation aux établissements – uniquement pour les repas réservés et consommés.
Le tarif de référence retenu est de 3,00 € : https://www.iledefrance.fr/equitables

Sébastien JOUANNIC nous alerte sur les demandes du CRIF, notamment le reversement à réaliser pour les tarifs I et J (supérieurs au tarif de référence) : 3,50 € et 4,00 € par ticket. L’agent comptable devra reverser au CRIF la différence entre le tarif de référence et le tarif facturé. Application utilisée : tableur diffusé par le CRIF.

4e point de vigilance : les spécificités des établissements en matière de demi-pension. Certains établissements présentent les spécificités suivantes :

  • Demi-pension assurée par une cuisine centrale : la réservation doit être réalisée préalablement.
  • Demi-pension commune aux lycées et aux collèges (cité scolaire) : absence d’harmonisation des tarifs entre le CRIF et le département de Paris. Un groupe de travail des agents comptables de cités scolaires s’est tenu le même jour que notre réunion.
  • Demi-pension d’un collège et d’un lycée assurée par un autre lycée.
  • Demi-pension assurée par le CROUS de Paris (tarif unique de la restauration universitaire) : l’ARDP est calculée par l’établissement selon le barème du CRIF ; l’établissement commande et distribue les tickets du CROUS de Paris aux bénéficiaires de l’ARDP.

En conclusion, la tarification au QF implique une nouvelle organisation dans le domaine de la demi-pension, tout particulièrement sur les points suivants : la vérification du QF, la réservation et le suivi comptable. Chaque situation devra être appliquée ou non en fonction des spécificités des établissements. Une réunion sur cette mise en place est organisée par le CRIF le 1er mars 2017.
Sur le même sujet : article d’Espace Créteil, Attitude à tenir à l’égard du QF CRIF - fin d’exercice 2015

La dématérialisation des factures

La réunion prévue par le rectorat de Paris le 27 janvier 2017 a été annulée. Nous avons fait un tour de table sur l’utilisation du portail Chorus Pro. Nous en avons conclu qu’il est difficile de s’approprier un nouvel outil sans communication préalable sur son fonctionnement.

Le rôle et les missions du fondé de pouvoir

A l’occasion de la sortie du rapport 2017 sur la carte comptable, nous avons abordé le rôle et les missions du mandataire/fondé de pouvoir, en particulier les sujets suivants :

  • Les disparités entre académies : formations continues organisées par les académies de Bordeaux et de Créteil.
  • Certaines académies ont mis en place des fondés de pouvoir, adjoint de l’agent comptable : le développement de ces postes est décrit comme un « maillon important dans la constitution d’un vivier de futurs agents comptables ».
  • Le rapport préconise l’élaboration d’un cadrage national de cette fonction (recommandation 24).

Nous allons poursuivre la réflexion sur les missions et les compétences des mandataires/fondés de pouvoir à la prochaine réunion d’Espace Paris. Avec le développement des agences comptables et l’implantation de postes de mandataires/fondés de pouvoir, il nous semble important d’associer ces derniers à nos travaux. Mais en l’absence d’une liste de diffusion, il ne nous est pas possible de leur envoyer les invitations aux réunions.

Fin de la réunion à 17 h 00.