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Compte-rendu de la réunion Espace Créteil du 19 octobre 2017

dimanche 19 novembre 2017

Le jeudi 19 octobre 2017, les comptables et fondés de pouvoir de l’académie de Créteil se sont réunis à Noisiel. Notre lieu initial de rendez-vous n’était pas disponible, et le collège du Luzard nous a accueillis dans d’excellentes conditions organisées par notre collègue adjointe-gestionnaire Barbara Blanchet. Le principal, M. Jean-Franc Chalvet, a pris le temps de nous souhaiter la bienvenue et de bons travaux.

Notre lieu initial de rendez-vous n’était pas disponible, et le collège du Luzard nous a accueillis dans d’excellentes conditions organisées par notre collègue adjointe-gestionnaire Barbara Blanchet. Le principal, M. Jean-François Chalvet, a pris le temps de nous souhaiter la bienvenue et de bons travaux.

Tour de table et actualités individuelles

  • Wilfried Vauvre (Provins),désigné comme animateur des débats. Il indique avoir l’occasion de recruter un fondé de pouvoir pour la rentrée 2018
  • Agnès Vanleynseele (Villepinte)
  • Saïda Faddel (Livry-Gargan), débute dans la mission (succède à Gabriel Corbière parti dans l’académie de Toulouse) ; elle doit atteindre six établissements en janvier prochain
  • Hervé Ratiarison (Serris), atteindra son 6e établissement en 2018
  • Virginie Gaubry (Serris) PE en reconversion, travaille auprès de Hervé
  • Olivier Sieber (Torcy), bénéficiera du droit à la retraite en 2018
  • Geneviève Ocelin, fondée de pouvoir, cherche à rejoindre le sud de la Seine-et-Marne
  • Cécile Varin (Brie-Comte Robert), passe à six EPLE en 2018
  • Olivier Frenet (Noisy-le-Grand), cinq EPLE ; lance un groupement d’achats, adhérez ! (45 adhérents, 15 en cours)
  • Paola Wong, technicienne comptable auprès d’Olivier
  • Sophie Lassalmonie (Maisons-Alfort)
  • Dorothée Lagenas (Nogent), débutante dans la fonction
  • Mme Thiam (Epinay-sur-Seine), débutante dans la fonction
  • Myriam Lemaire, fondée de pouvoir auprès de Mme Thiam
  • Jérôme Letrou (Coulommiers), a récemment atteint sept EPLE
  • le fondé de pouvoir de Jérôme
  • Roland Gauthier (Meaux), cinq EPLE + un Greta
  • Sylviane Ramos, fondée de pouvoir de Roland
  • Barbara Blanchet, gestionnaire du collège le Luzard
  • Evelyne Staub (Noisiel)
  • Etienne André (Créteil), fait la promo de l’édition toute fraîche du manuel de comptabilité de Jean Gavard
  • Catherine Rouillier (Fontenay-sous-Bois)
  • Frida Essiye (Nogent-sur-Marne) doit prochainement accueillir deux EPLE de plus, ce qui la portera à cinq
  • Geneviève Freinter (Meaux), 10 établissements
  • Jean-Philippe Cerf (Roissy-en-Brie)
  • Antonia Endrass (Rosny-sous-Bois), fondée de pouvoir

Wilfried décrit l’ordre du jour.

1- Transferts de fonds entre les EPLE et les guichets DFT

Olivier Sieber a reçu une remarque de la part des auditeurs de la DDFiP de Seine-et-Marne sur les pratiques de son agence comptable, où les régisseurs décaissent directement au guichet du Trésor au lieu de déverser le numéraire chez le comptable. On rappelle le contexte de la présence de dix auditeurs pour le 77, deux voire un dans les deux autres départements.

Etienne André pense que les auditeurs se trompent d’alerte : ils sont à la recherche des pratiques de dissimulation qui entraînent la raréfaction de mouvements en numéraire (dans certains cas emblématiques de collègues malhonnêtes, il n’y en avait plus du tout !). Or c’est un 585 déprimé qui devrait entraîner une alerte, pas l’absence de mouvements au 531.

On pourrait demander une communication du rectorat vers la DDFiP 77. Jean-Philippe rappelle que les établissements de son secteur sont dans une situation d’insécurité lors du dépôt des fonds au guichet. Etienne suggère de décaisser aux recettes municipales, s’il en reste.

Sécurité des mouvements de fonds : l’assurance du comptable doit couvrir même si ce n’est pas le comptable qui se déplace. Naturellement en cas de sinistre l’enquête serait plus serrée mais c’est normal. Wilfried donne mandat permanent à ses collaborateurs pour ce déplacement.

Etienne décrit bonnes pratiques dépôt de numéraire au guichet : nul besoin de déposer la totalité du montant du 531, ce qui permet de ne déplacer que des liasses de billets et des tubes de pièces, facilitant le travail au guichet. De plus, il est possible de faire un seul dépôt de numéraire, qui sera ensuite ventilé entre plusieurs établissements. Les deux pratiques associées divisent par trois le temps nécessaire au guichet, au bénéfice du déposant, de la DDFiP et des autres usagers qui pestent derrière nous.

2- Formation des fondés de pouvoir

Deux jours de formation à l’ESEN avec les nouveaux comptables ont mentionnés dans la charte, mais on n’en a pas vu la couleur. La première année, Dominique Dupasquier a assuré un accueil académique.

Antonia a suivi ces six ou sept jours, programme complet à Créteil, en 2016-17. C’est utile, et cela concernait une douzaine de présents réguliers.

Olivier Sieber pose la question du cadre juridique de la mission du fondé de pouvoir. Wilfried pense avoir repéré une erreur grossière dans la charte : les fondés de pouvoir n’ont pas à constituer caution : soit ils sont intérimaires et en sont dispensés (cf. instruction du 16 août 1966), soit ils sont nommés comptables pour de bons et la question ne se pose plus.

Etienne rappelle que le fondé de pouvoir en catégorie A doit faire mieux que de la saisie comptable, qui est une tâche d’exécution qu’on peut pour l’essentiel confier à des personnels de catégorie B ou C : il doit pouvoir agir en tant que cadre, organisateur et superviseur, sans quoi la notion de progression vers la mission de comptable d’EPLE passant par cette étape n’aurait aucun sens.

Sophie Lassalmonie : la formation doit tenir compte du profil, être modulée en fonction de l’expérience du fondé de pouvoir nommé : certains peuvent ne jamais avoir établi un budget, d’autres être expérimentés en comptabilité mais pas sur d’autres fonctions nécessaires.

Jérôme Letrou : il faut des formations plus pratiques et moins théoriques. Olivier Frenet : en sortant d’IRA on n’a pas de capacité pratique. Rappels dans la salle : cela dépend des IRA. Les stagiaires IRA en EPLE sont bien souvent affectés à des projets (PPMS et autre) éloignés de la pratique quotidienne : il faudrait rappeler aux instituts que les projets ne devraient pas représenter la totalité du temps de travail lors du stage, afin de dégager du temps pour une découverte exhaustive de l’environnement.

Wilfried souhaite que la formation soit fortement liée à la M9.6 : la pratique c’est bien, mais il faut revenir à la réglementation. Olivier Sieber rappelle que les audits DDFiP sont plutôt légers, à comparer avec les examens approfondis de la CRC.

Olivier Frénet demande comment les personnels pourraient se préparer aux fonctions de fondé de pouvoir. On rapporte le cas de Franck Monfort : c’est un adjoint-gestionnaire, qui a demandé à suivre la formation des nouveaux comptables, jusqu’à l’ESEN. Le rectorat a accédé à sa demande, et c’est une piste à encourager.

3- Débutants, tutorat

Tous les débutants dans la salle ont un tuteur, ils ne se sentent pas seuls. A Brie-Comte-Robert, Cécile Varin a commencé à janvier, et s’adapte comme elle peut. Olivier Frénet a noté la réévaluation de l’indemnité des tuteurs de gestionnaires, pas celle des comptables. Mais cette dernière est d’un montant respectable.

Wilfried rappelle que la télémaintenance par Teamviewer est un moyen de se dépanner à distance entre collègues.

On note enfin le nombre inquiétant de postes de fondé de pouvoir pas pourvus : Montreuil, Villeneuve-Saint-Georges, Noisiel…

4- Remise de service et réserves

Un certain nombre de collègues sont concernés par des mouvements de la carte comptable. Il ne faut pas rester seul, et partir du principe qu’il faut émettre des réserves.

En pratique, l’apurement administratif n’accorde son attention qu’aux débits : inutile de discuter longuement des crédits mal expliqués, cela reste lettre morte. En revanche, les apurer un peu trop vite met le comptable qui laisse faire cela en risque de se le faire reprocher !

Catherine Rouillier a émis des réserves sur une très mauvaise remise de service en 2012. Cela a déclenché un audit de la DDFiP. En contrôle approfondi par la CRC, le travail de Catherine a été reconnu. Cinq ans plus tard, il y a un réquisitoire contre l’ancien comptable.

A Créteil, Etienne a des morceaux de débits attribués aux errements d’un comptable indélicat supposé être en cours de jugement depuis maintenant dix ans révolus : quand faut-il espérer l’exécution des débets ? Sophie attendait une telle exécution dans son précédent poste. Olivier Frénet a vu son prédécesseur bénéficier d’une remise gracieuse avec un laissé à charge très bas (le reste devant être restitué à l’EPLE par Bercy !?), somme que l’ancien comptable doit verser à l’établissement.

Wilfrierd rappelle que le vademecum du gestionnaire contient des éléments intéressants sur ces points. L’association pourrait demander collectivement qu’on apporte une réponse à nos réserves -et celles de nos prédécesseurs.

5- Partenaires qui ne jouent pas le jeu

Région et Equi-tables : les délais de traitement sont anormaux. On subit ici une collectivité de rattachement ayant érigé la défiance envers nous comme une règle, qui entend faire à notre place tous les calculs, et en est assez largement incapable, ou alors avec des mois de retard.

Or nous suivons nos comptes de manière trimestrielle sinon mensuelle pour les établissements au ticket. Le nombre de demi-pensionnaires n’est pas le même, entre le moment de l’enquête et celui de la réalisation. En particulier pour les 2e et 3e trimestres, le nombre de DP varie : l’enquête semestrielle de janvier-juin imposée par la région est donc nécessairement fausse.

L’exigence d’un titre de recettes pour le RRR et le FCRSH est apparue en avril : cela complique encore le travail. Demander un rendez-vous à la région ? Olivier Frenet et Wilfried sont volontaires. Il faudra demander s’il y a des perspectives d’évolution des tarifs, pour que nous puissions organiser le service en fonction.

ImagineR  : l’agence chargé de la gestion des abonnements de transports scolaires refuse de travailler suivant nos besoins, par bon de commande et virement administratif. Elle exige une personne physique comme correspondant, et un règlement que nous ne pouvons réglementairement assurer car l’abonnement standard est supérieur à 300,00 € : après ce chiffre nous avons l’obligation de régler par virement administratif.

L’agence avance qu’elle peut travailler par virement, mais sur la base d’une dizaine d’abonnements par an. C’est irréaliste, nous n’avons (fort heureusement) jamais autant d’élèves concernés, et nous n’aurions pas assez de fonds sociaux pour payer tout cela. Des collègues disent que oui-oui ils ont plus de dix dossiers, alors qu’ils savent très bien qu’ils n’en enverront que deux ou trois au mieux, mais cette attitude ne peut pas être prescrite aux collègues.

Il semble nécessaire de s’adresser à l’agence au nom de l’association, puis à son mandant (la région voire le STIF) si cela ne donne rien. Antonia Endrass se propose pour une enquête approfondie.

Paola Wong rappelle que désormais la bourse ne donne plus droit à un tarif préférentiel pour les lycéens, seuls les collégiens boursiers peuvent bénéficier de tarifs rabaissés qui suppriment le problème du seuil du montant par chèque.

En attendant, pour ne pas léser les élèves, il sera nécessaire d’émettre quand même des chèques de plus de 300,00 €. On se cachera derrière notre petit doigt et l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2012, qui en d) prévoit une exception pour "Les secours et dépenses d’aide sociale". On n’est pas complètement dupes, cela s’entend pour verser des sommes à des familles interdites bancaires, pas pour complaire à une administration qui ignore nos besoins. On ne le ferait pas pour dix fois le seuil, mais pour 20 % de dépassement, c’est défendable.

Le Louvre (AC Jean-Fernand Amar) : actualités DACSES, l’accusé de réception de la commande vaut acquisition du droit qui justifie le déclenchement du paiement (DAF A3 septembre 2017). Même problème à Pompidou. Cela dépend parfois des interlocuteurs. Grand Palais c’est une concession.

Etienne proposera une lettre adressée au bureau CE2B de Bercy pour porter nos doléances ; Sophie contacte le GIP.

Les collègues peuvent aiguiller leurs gestionnaires vers cet article qui explique pas-à-pas comment émettre un mémoire via Chorus pro.

6- TA en collège

Les collèges ont touché cet été de la taxe d’apprentissage alors qu’ils n’apparaissent pas dans les listes préfectorales d’établissements agréés à la percevoir. Faut-il admettre les OR sur une taxe potentiellement versée au mépris de la loi ? Quelques jours après la réunion, l’explication arrive : les collèges apparaissent dans une liste "complémentaire et dérogatoire".

7- Logement en NAS : arrêté de concession de logement ?

Les collègues logés par NAS ont parfois ou n’ont pas d’arrêté de concession de logement par la région Île-de-France. Il faut rappeler l’obligation du propriétaire. Le souci est qu’en l’absence de toute trace écrite, il devient possible d’évincer n’importe quel fonctionnaire de son logement de manière arbitraire.

Il faut alerter la région sur cette anomie dangereuse. EA relu par Myriam. Une collègue a été expulsée en référé, alors qu’elle était entrée dans l’établissement sur publication d’un poste logé par NAS, qu’on lui a confié les clés dans ce cadre, qu’elle apparaissait dans les tableaux d’occupation présentés en conseil d’administration. Cette situation est d’autant plus choquante que l’on connaît plusieurs cas de logements occupés dans droit ni titre, dont la région semble totalement se désintéresser.

8- Dem’Act

Etienne André a remarqué que nombre des collègues sont déstabilisés par ces actes qu’on leur demande de faire remonter aux autorités de contrôle, dont Dem’Act ne veut pas en tant qu’actes transmissibles. Il propose que l’on s’habitue à une subtilité de vocabulaire qui rend les choses plus compréhensibles : la transmission concerne les actes réglementairement prévus (et pris pour tels par Dem’Act) pour être soumis aux autorités de contrôle ; les autres actes (voyages en tête) font l’objet d’une communication.

A titre de test, les collègues sont invités à user de cette subtilité langagière, et de signaler si elle permet d’apaiser le malaise.

9- Cartographie des groupements d’achats

Olivier Frénet n’arrive pas à obtenir la constitution d’une cartographie. Etienne André propose un recensement par un formulaire en ligne : on demanderait aux collègues de "dénoncer" les groupements dont ils ont connaissance, ce qui même si une partie seulement des gestionnaires ou des comptables répondent, devrait permettre l’établissement d’une liste exhaustive. A réaliser après s’être assuré que AJI-gestion pour l’éducation n’a pas le même projet dans ses tiroirs.

10- Organisation de la délégation académique

Antonia Endrass accepte la fonction de correspondant financier pour l’académie, c’est à elle qu’il faut adresser les cotisations. On recherche un délégué académique et un représentant de Créteil aux réunions nationales d’Espac’EPLE ; en attendant Etienne et Wilfried assureront l’intérim de manière collégiale.