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Versailles : compte rendu de la réunion du 11 décembre 2012 Versailles : compte rendu de la réunion du 11 décembre 2012

mardi 8 janvier 2013, par Sébastien Jouannic

Nous étions accueillis au Lycée René Auffray de Clichy (92).

1/APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR ET DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Sébastien JOUANNIC ouvre la séance en annonçant le nombre de 150 adhérents au niveau national. L’année dernière avec une seule campagne, il y en avait eu 280. Il faut donc relancer une campagne, car c’est le nombre d’adhérents qui fera notre crédibilité.

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Compte-rendu réunion Espace Versailles 11 déc 2012
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2/POINT RAPIDE SUR L’ASSO :

La dernière assemblée générale n’avait pas réuni beaucoup de monde. Il est vrai que des formations RCBC étaient programmées le même jour.
Nos relations avec la DDFIP sont positives, ils ne peuvent pas nous proposer de formations mais nous invitent via l’association à participer à leurs rencontres. Deux membres de l’association étaient présentes, et le compte rendu est en ligne.

DERNIERE REUNION DU BUREAU

Un bureau national s’est tenu en octobre, les points suivants ont été abordés :

Thèmes de la prochaine AG

  • 1/Formation
    • formation des collaborateurs, des Chefs d’établissement, des gestionnaires, des fondés de pouvoir
    • mettre en place une traçabilité de la formation reçue.
    • un contact a été pris avec l’ESEN, mais rien ne sera fait sans l’accord du ministère, nous serons reçus mi-janvier au ministère .
  • 2/Recouvrement
  • 3/Faire connaître l’association
    • Elargir le rôle des membres en nommant des vice-président.
    • Nommer une personne chargée de la veille de la jurisprudence
    • Il faut que plus de gens s’impliquent.
    • La date sera fixée en fonction des journées AJI pour permettre au collègues de faire d’une pierre 2 coups.
    • Une interrogation sur le siège de l’association, actuellement elle est à la mairie d’Amiens. Il faudrait lui trouver un autre lieu.
  • Nécessité de développer des thèmes de travail en commun :
    • Le recouvrement( prendre des contacts avec la chambre des huissier), Sébastien JOUANNIC a essayé sans trop de succès.
    • Convention de groupement comptable
    • Barème des agences comptables
    • La fonction du fondé de pouvoir
    • L’évaluation de GFC-WEB.
    • Organiser l’assemblée générale de 2013
  • Prochaines réunions du bureau prévues les 8 février et 5 avril 2013

3/RCBC et adaptation à prévoir de nos outils de contrôle interne : par quoi commencer ?

Les formations ont été axées sur le budgétaire. Il sera utile de remettre à jour nos outils de contrôle. Pour l’instant il n’y a pas d’expérimentation.
Mettre en place des groupes de travail avec des thèmes généraux. Les collègues intéressés peuvent s’inscrire. Les compte-rendus des travaux seront faits au fur et à mesure.

1er thème : LES OUTILS DE CONTRÔLE DE LA BALANCE

A priori il n’y aura pas de changement majeur. L’objectif de ce groupe sera de proposer aux collègues des outils qui feront gagner du temps.

2ème thème : LES IMMOBILISATIONS (travaux délégués par la collectivité)

Juridiquement qui est responsable sur le terrain ? il semblerait qu’il faille demander une délégation de convention de mandat. Une collègue l’a demandé, la région a refusé et a demandé le remboursement des avances versées.

Au niveau comptable, est-ce que l’on fait des OP ? des mandats ? Dans le premier cas quid de notre indemnité ? Au niveau comptabilisation, la région intègre ces travaux dans son patrimoine, pour pouvoir récupérer la taxe. Est-ce que cela fait double emploi ?

Il est important de préciser la forme juridique de notre responsabilité par rapport à notre rôle dans le suivi des travaux.

On constate une différence de fonctionnement entre les académies. Pour faire le point, il serait bon de rencontrer des collègues de CRETEIL et PARIS avant mars et de faire le point avant de voir la Région avant juin.

3ème thème : LES AUDITS INTERNES

L’idée est que nous soyons nos propres auditeurs dans un souci de formation.

5/REPRISE DE L’ENQUÊTE ESPACE REIMS

Un questionnaire est proposé par les collègues de Reims pour avoir un retour auprès des collègues pour savoir comment on voit l’évolution de notre métier. En remplissant ce questionnaire, cela nous permettra de connaître le positionnement de la majorité des collègues sur l’évolution de notre métier.

D’autre part cela donnera une meilleure crédibilité à la délégation qui rencontrera les représentants du ministère pour présenter le positionnement des collègues.

C’est pour cela que ce questionnaire pourra être renseigné par tous les agents comptables, adhérents ou non, et ce pour élargir l’assise.
Nous n’avons pas été conviés à assister aux travaux du groupe « étude de la carte comptable »

Nous souhaitons positionner l’association comme élément moteur pouvant éclairer les décisions qui nous concernent.

Notre rôle ne va pas en contradiction avec les syndicats qui défendent les intérêts individuels et vont au delà de l’aspect comptable. Nous nous concentrons sur l’un des aspects de notre métier, et tant mieux si nos réflexions et travaux profitent à tous.

La synthèse ne sera pas diffusée publiquement, uniquement présentée aux membres lors de la prochaine réunion.

6/AUDIENCE AU RECTORAT

La délégation présentera les travaux réalisés et ceux à venir, elle abordera 3 thèmes :

  1. présentation de l’asso et de la délégation à travers nos ordres du jour notamment
  2. carte des agences comptables sur Versailles
  3. relance formations RCBC/compte financier

7/ "AUDIT" INTERNE CROISE

Cette idée vise à mettre en place une entraide et une solidarité entre agents comptables.

L’idée est de faire des diagnostics d’établissement mais à plusieurs. Cela prendra la forme d’audits réalisés par groupe de 3 collègues : un audité et 2 auditeurs, chacun devenant tour à tour audité afin de passer dans les trois agences concernées. Il sera nécessaire d’informer les ordonnateurs.

Au cours de la réunion neuf personnes se déclarent, ce qui donne trois groupes géographiquement localisés dans les Yvelines, le Val d’Oise et les Hauts de Seine.

Les premiers audits commenceront après les vacances d’hiver ; 
Les documents qui pourront servir à établir une grille d’audit seront envoyés à Sébastien JOUANNIC qui transmettra au futurs auditeurs.
A la fin de l’audit un compte rendu sera rédigé à deux niveaux : l’un pour le collègue audité pour l’aider à améliorer ses pratiques, et un autre à destination de l’ensemble des collègues qui soulignera les pratiques intéressantes et/ou à revoir.

8/RESTO COLLEGE

Le CG95 a mis en place des aides pour la restauration, considérées comme des tarifs différenciés. Cela a entraîné une mise en place difficile avec GFE notamment. Depuis le début de l’année, le CG ne verse plus le montant prévu (qui a pourtant fait l’objet d’un OR sur la base des droits constatés) de cette subvention. Il déduit d’office, dans les établissements qui paient des repas (en contrat avec une société privée par exemple), le montant des repas non payés.

Par exemple, droits constatés basés sur 100 repas (donc OR sur cette base), mais seulement 90 présents attendus (du fait d’absences etc). Le collège ne commande donc que 90, et le CG ne calculait alors plus la dotation resto collège que sur cette base, ce qui crée un reste à recouvrer sur la subvention.

A priori, une solution serait présentée pour 2013, par contre pour 2012 le problème demeure. Une possibilité de traitement serait de présenter le reste à recouvrer au 44128 au compte financier 2012, puis d’annuler ce reste à recouvrer en CA en prélevant sur les fonds de réserve.