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Bulletin Espace Caen n°2

Édition du 31 mars 2014

lundi 31 mars 2014, par Olivier Smolar

Très chers collègues,

voici les dernières actualités d’Espace Caen pour mars 2014 :
- un point de règlementation : un EPLE ne peut payer une contravention routière
- vie de l’association Espace Caen

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Bulletin d’Espace Cazen n° 2 mars 2014
Version en PDF pour l’impression

1/ question dépenses : un EPLE peut-il payer une contravention (excès de vitesse,…) ?

Merci à tous les collègues (de l’académie de Caen mais aussi de Rennes et d’ Orléans Tours) qui ont répondu. Je remercie aussi vivement les personnels de direction et les services académiques qui m’ont donné leur avis. Ces éléments peuvent vous aider à répondre si cette question vous est posée avec plus ou moins d’insistance… En voici la synthèse.

Le non-respect du code de la route est une faute personnelle a priori dépourvue de tout lien avec le service. Seule la personne physique est concernée par l’infraction ; or l’EPLE est une personne morale. En outre, l’utilisation d’un véhicule de service n’autorise pas les infractions au code de la route. Cette responsabilité est bien intuitu personae. Cette réponse concerne surtout les excès de vitesse. Nous joignons à toute fin utile la circulaire interministérielle du 19/12/2011, merci à Patrick qui nous l’a signalée.

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Circulaire interministérielle sur la question des infractions au code de la route des véhicules administratifs
Au format PDF

Cette faute pourrait être jugée comme non détachable du service notamment pour les papiers oubliés ou non disponibles (parfois il s’agit d’une faute de l’administration non imputable au conducteur), ou les contraventions de stationnement. Toutefois lorsque le véhicule est celui de l’établissement, si le code de la route dispose que le titulaire du véhicule est pécuniairement responsable de l’amende pécuniaire, il lui appartient de prouver que cette infraction au code de la route ne lui est pas imputable.

2/ vie de l’association

La liste des adhérents d’Espac’EPLE 13-14 s’étoffe (un tiers des comptables de l’académie). N’hésitez pas à nous rejoindre, EE = entraide et convivialité.

L’échange de messages électroniques (à l’instar de ce qui fonctionne si bien pour notre messagerie intendance) - adhérent ou pas – reste un moyen très efficace et rapide d’entraide entre collègues. Même si cela n’est pas simple du point de vue pratique (emplois du temps, réseaux routiers…), une rencontre serait très intéressante afin que l’on puisse échanger de vive voix sur nos pratiques. Les débats que nous avons eus lors de la formation sur les indicateurs financiers furent très intéressants. Certains collègues sont en outre prêts à venir représenter Espace Caen à l’assemblée générale nationale d’Espac’EPLE, qui se tient à Paris en juin.

Des questions propres à certains établissements (lycées mutualisateurs, dispositifs financiers particuliers tels que les fonds européens, lycées support de Greta, classes préparatoires…) pourraient faire l’objet de rencontres entre délégations académiques à cette occasion et pour l’avenir.

Amitiés comptables,

Olivier Smolar, délégué académique d’Espac’EPLE