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Assemblée générale nationale constitutive du 9 juin 2011 : le procès-verbal Assemblée générale nationale constitutive du 9 juin 2011 : le procès-verbal

lundi 10 octobre 2011, par Etienne André, Marie-Anne Balin

Voici enfin le très attendu compte-rendu complet et détaillé de nos débats de la journée du 9 juin 2011. Merci à tous ceux ayant participé à sa rédaction !

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Compte-rendu AG Espac’EPLE 9 juin 2011
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Marie-Anne Balin remercie les participants d’être venus si nombreux et évoque avec émotion la mémoire de notre collègue, Éric Legendre qui avait lancé le mouvement. Elle présente l’équipe du bureau qui a activement participé à l’organisation de la journée :

- Nathalie Ferdinand, Vice-Présidente, CAEN,
- Sébastien Jouannic, Trésorier, VERSAILLES,
- Étienne André, Webmestre, CRETEIL,
- Gwendal Thibault, Secrétaire général, GRENOBLE
- Fabien Thorel, ORLEANS-TOURS
- Nicole Roux, ROUEN
- Camille Guérin, RENNES
- Loïse Ursulet, MARTINIQUE

VIE DE L’ASSOCIATION

PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION, HISTORIQUE ET FONCTIONNEMENT

Marie-Anne Balin explique que l’association est née de la rencontre de deux dynamiques : le mouvement qui a agité le forum du site GESTIONNAIRE03, au sujet de GFC-WEB (avec tous nos remerciements à Bernard Blanc pour la banque de données très fournie et le forum de discussion du site http://www.gestionnaire03.fr ) et l’association Espace 20 d’Amiens qui tentait de s’étendre au niveau national.

Espace 20 existe depuis 12 ans. Il s’agit d’une association professionnelle métier et non d’un syndicat. La création de l’association a été mal vécue par les syndicats, mais depuis, les relations sont tout à fait cordiales, Espace 20 restant à sa juste place et renvoyant ce qui n’est pas de son ressort aux syndicats. Les membres d’Espace 20 sont restés membres du syndicat qui leur convenait et les collègues responsables de syndicat participent également à l’association.

L’association Espac’EPLE, entraide et solidarité professionnelles des agents comptables d’EPLE se veut un réseau professionnel dynamique et convivial, relais actif des acteurs de terrain avec les institutions académiques et nationales. Elle fonctionne sur un mode décentralisé, avec un niveau académique fort et un niveau national de représentativité, de réflexion et de promotion

Niveau académique

Les délégations académiques sont dirigées par un bureau qui élit son président, le secrétaire, le correspondant financier et le représentant académique au bureau national. Le bureau doit comporter au moins une dizaine de collègues car la disponibilité de chacun étant aléatoire, il faut pouvoir compter sur un vivier suffisant de personnes pour relayer les absents. L’assemblée académique se réunit 2 à 3 fois par an. Il ne peut exister qu’une seule délégation par académie, a priori nommée Espace xx (ville siège du rectorat ou région).

Les objectifs des délégations académiques sont de créer un réseau d’accueil et de convivialité, d’assurer la représentation de la profession auprès des divers partenaires (rectorats, DGFIP, CRC, collectivités de rattachement...), de favoriser les échanges sur les pratiques professionnelles et de développer une solidarité entre collègues. Le fait de se connaître permet d’aider efficacement ceux d’entre nous rencontrant des difficultés particulières. Il semble souhaitable que le président académique ne soit pas le représentant de l’académie au niveau national car cela occasionnerait une somme de travail importante. Le président académique doit essentiellement organiser, avec l’aide de son bureau, les assemblées académiques et les audiences auprès des partenaires et les animer.

Niveau national

Au niveau national, le bureau est composé d’un représentant par académie. A l’heure actuelle, certains membres du bureau provisoire n’ont pas encore été élus par leur délégation académique. Le bureau national accueille les nouveaux représentants académiques au fur et à mesure de leur élection. Le bureau national élit au sein de ses membres un président, 3 vice-présidents, 2 secrétaires et 1 trésorier. Le bureau organise l’assemblée générale annuelle, ouverte à tous ses membres, les audiences auprès des partenaires nationaux et les groupes de travail inter-académiques. Il propose également un programme annuel d’activités.

Le site web actuel est provisoire et sera remplacé très prochainement par un nouveau site qui permettra à chaque académie de gérer ses propres pages.

POINT SUR LES ADHÉSIONS

Sébastien Jouannic fait le point sur les adhésions. Le 7 juin 2011, l’association comprend 184 adhérents, dont 55 dans les deux associations académiques (Amiens et Martinique). Nous sommes fiers et rassurés, alors que voilà 10 jours, nous n’avions que peu de contacts. L’assemblée générale a eu un effet fédérateur. cependant, pour l’instant, nous ne sommes pas sûrs d’avoir réussi à contacter tous les collègues, surtout dans les académies sans délégation.

Bilan financier de l’association : à ce jour, aucune dépense, les premières dépenses concernent cette assemblée générale. Les déplacements des membres du bureau (audiences...) ont, à ce jour, été pris en charge par les adhérents eux-mêmes.

Un bilan finalisé après l’assemblée générale, sera communiqué par voie électronique ultérieurement.

COMPTE RENDU DES AUDIENCES AU MINISTÈRE

DAF et STSI

Thierry Bergeonneau, sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire, Jean-Philippe Trébillon, chef de bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE et Michel Masson, sous-directeur des systèmes d’information nous ont reçus, Nathalie Ferdinand, Étienne André et Marie-Anne Balin.

Thierry Bergeonneau nous explique la mise en œuvre de la RCBC (voir plus loin, l’intervention de la DAF). Nous demandons l’avis du ministère sur l’avenir du métier de gestionnaire comptable par rapport à une éventuelle décentralisation : Thierry Bergeonneau affirme que l’Éducation Nationale, qui emploie 700 000 enseignants, souhaite conserver des comptables gestionnaires dans les EPLE. Le nouveau décret va renforcer l’autonomie de l’établissement.

Nous évoquons le manque de formation des comptables et de leurs adjoints. Il annonce une formation solide lors de la mise en œuvre de la RCBC (voir plus loin, l’intervention de la DAF).

Nous sollicitons la possibilité de participer, au titre de l’association, aux groupes de travail métier, type groupes réglementation, RCBC ou GFC. Ils vont y réfléchir.

Nous signalons que le site IDAF-PLEIADE, très fourni, n’est pas référencé et il est donc très difficile d’y trouver les informations. Une réflexion a été entamée à propos de ce site et la rubrique EPLE doit être revue.

La question des créances CNASEA/ASP des établissements mutualisateurs de paye est évoquée. Le ministère est en discussion avec l’ASP pour voir comment faciliter le travail de rapprochement des créances des EPLE par rapport à l’ASP. Le ministère souhaite déjà, dans un premier temps, éviter que le problème perdure et il essaye de faire évoluer les modalités de gestion.

A propos de la refonte de GFC, Michel Masson évoque une nouvelle réglementation, un nouvel outil et une nouvelle technologie. Il assure qu’ils vont prendre en compte les expériences précédentes (SCONET, GOSPEL, PROGRE,etc…) : Sconet a utilisé une technologie peu connue à l’époque. GOSPEL et PROGRE sont des adaptations de progiciels existants et ils n’en sont pas satisfaits. GFC sera complètement réécrit dans une technologie qui n’est pas encore décidée.

Etienne André demande quel serait l’intérêt d’une technologie web. Michel Masson argumente sur l’intérêt au niveau sécurité, "d’externaliser" l’entreposage des données et au niveau national, d’améliorer le pilotage par le ministère en suivant les dépenses de bourses (2 milliards d’€) et de rémunération des assistants d’éducation.

Le cahier des charges prévoit aussi éventuellement que certains codes d’activités soient transmis aux collectivités territoriales à leur demande.
La refonte et la mise en œuvre vont se faire progressivement. GFC WEB sera expérimenté sur un petit groupe. Le ministère tient à ce que la qualité de service du nouveau GFC soit au moins équivalente à celui existant.

DGRH

Nous avons été reçus, Fabien Thorel, Sébastien Jouannic et Marie-Anne Balin par Marie-Aimée Deana-Côté, Sous-directrice des études de gestion prévisionnelles et statutaire, Benoît Foret, Chef de bureau et Lionel Hosatte, chef de bureau des personnels administratifs.
Nous nous inquiétons à propos du recrutement PRP des agents comptables qui se fait parfois sur la base d’un entretien avec le proviseur. Le ministère affirme que le recrutement du comptable doit être le choix du recteur et qu’ils ont été très clairs dans leurs consignes données aux recteurs.

A propos de la formation, ils suggèrent de prendre contact directement avec l’ESEN. Nous signalons que nous souhaitons participer à la journée annuelle de formation des comptables publics organisée par le ministère du budget, dont les comptables d’EPLE sont actuellement écartés. Ces formations sont de haut niveau et intéressantes. Ils ne sont pas contre et doivent rechercher qui contacter.

Lors des deux audiences, nos interlocuteurs nous ont demandé notre positionnement à l’égard des syndicats. Ils ont le sentiment d’un doublement des interlocuteurs puisque plusieurs autres professions créent également des associations professionnelles.

LA PAROLE AU TERRAIN

VERSAILLES

Geneviève Bouctot, Dominique Debec et Sébastien Jouannic : Trois réunions ont déjà eu lieu. Une trentaine de collègues ont déjà adhéré. Ils ont déterminé trois axes de travail, échange de pratiques (régies, PJ), harmonisation de procédures et mise à disposition de « boites à outils », travail sur la carte comptable de l’académie et comparaisons avec les autres académies. La secrétaire général de l’académie et le SG adjoint nous ont reçu en mai pour une présentation et la création de l’association a été bien accueillie. La 1ère réunion était un tour de table, depuis c’est devenu plus concret. Les collègues sont à la recherche d’aide, ce n’est pas pour réinventer des choses, mais simplement mettre en lumière des ressources existantes.

ORLEANS TOURS

Michel Dubois : la première réunion a eu lieu en avril à Blois. L’AG s’est déroulée en présence du SGA, de son adjoint, de l’ACP et d’A&I avec 33 comptables sur 70. Le bureau a été réuni fin juin. Ce succès vient de pratiques locales, car l’échange de pratiques entre comptables existait en Indre et Loire depuis très longtemps. Espac’EPLE est l’occasion de formaliser cette pratique.

Lors de l’AG de la semaine dernière, des questions sont posées sur le thème de la représentativité et le positionnement à l’égard des syndicats. Pourquoi ne pas accepter dans l’association des non comptables (fondés de pouvoir) ? Peut-on accueillir des voisins de l’académie d’à côté où il n’y a pas de délégation ?

Réponse de Marie-Anne : Sur les syndicats, nous avons rencontré A&I au niveau national, ils ne sont pas très chauds, ils ont peur que nous représentions une concurrence. L’expérience à Amiens a prouvé une complémentarité et les syndiqués adhérents de l’association sont restés syndiqués. A Caen, A&I boycotte, mais le SNASUB est très accueillant.

Marc Sautel (AJI gestion pour l’éducation) : la question de fond des relations avec les syndicats est essentielle. Si on a à l’esprit le champ de nos interventions et qu’on laisse aux syndicats leur propre espace, nous nous découvrirons des complémentarités.

Les statuts actuels prévoient uniquement les comptables en tant qu’adhérents mais c’est un point à discuter pour une prochaine AG.
Sur l’accueil de collègues de l’académie voisine, les recevoir ne peut que les motiver à créer leur propre association.

ROUEN

Nicole Roux et John Morrow : une première réunion a permis de constituer un bureau provisoire pour organiser une AG début juillet. Les collègues se remettent doucement de la disparition d’Éric Legendre. L’envie est présente, mais les collègues manquent de temps.

Nos objectifs sont l’échange et le partage de ressources. Réflexion à mener sur les équipes volantes de soutien et les intérims. Des rencontres entre agents comptables se déroulaient déjà dans les bassins et correspondent à la logique de réseau d’Espac’EPLE.

AMIENS

Véronique Suisse, Alain Dubois et Laurent Haffray :Espace 20 a été créée en 1998 avec en général, 3 AG par an et entre 35 et 55 collègues présents, dont les représentants syndicaux avec qui ESPACE 20 travaille en concertation.

La première AG de l’année permet, entre autres, de préparer les thèmes des audiences académiques (SGA, CT et autre en fonction de l’actualité), la seconde est plutôt réservée à l’intervention de partenaires (DGFIP sur le débet, président de CRC, TPG etc…) et la troisième plus axée sur la convivialité. Dernièrement, Espace 20 s’est montrée utile pour entamer un dialogue avec le conseil régional et pour soutenir deux collègues d’un établissement mutualisateur mis en débet.

Nous avons rencontré le nouveau président de la CRC, nous avons mesuré l’intérêt de se faire connaître et d’échanger sur les conditions de notre pratique professionnelle. Un collègue assure une veille juridique et alerte les autres membres par mail ou lors des AG. Chaque AG comprend un moment d’échange d’expériences professionnelles sur, par exemple, la carte bleue en paiement ou en encaissement, les prélèvements automatiques, la délégation de marché public... Il nous est aussi arrivé de travailler sur l’élaboration d’un modèle de convention comptable, séance riche sur la diversité des pratiques.

Pour les 10 ans de l’association, l’AG a été organisée à l’abbaye de Valloires en présence du SGA, du SGA adjoint, du chef de bureau de la DAF A3 et d’anciens collègues ayant migré vers d’autres fonctions qu’ils ont présentées. L’important est de se faire connaître des autres partenaires et de ne pas hésiter à jouer de la solidarité entre nous, dans le respect du périmètre des syndicats

CAEN

Nathalie Ferdinand : des réunions de gestionnaires étaient organisées mais il n’existait rien pour les comptables. Trois réunions se sont déroulées depuis décembre 2010. Thème : l’épuisement des fonds de réserve des R2 qui pose problème. Le procureur financier de la CRC est intervenu. Les syndicats semblent résister, mais nous tenons bon et allons trouver notre place.

MARTINIQUE

Loïse Ursulet : Nous avons créé notre propre association autonome qui comprend 24 adhérents dont 7 anciens comptables. Nous avons organisé 4 réunions depuis octobre 2010. Les gestionnaires ont été invités aussi. L’association a été présentée au rectorat et le SGA a trouvé l’initiative intéressante. L’association sera présentée au conseil régional et au conseil général (NB réforme territoriale, fusion en 2012).

Il y avait 22 agences comptables et maintenant 13 pôles, cette réorganisation allait démotiver les collègues. La convivialité est essentielle et fonctionne très bien.

RENNES

Camille Guérin : ayant récupéré la liste de diffusion du rectorat, la 1e réunion en avril a rassemblé 20 collègues sur les 60 de l’académie (carte cible 44). Nous souhaitons mutualiser des pratiques et en particulier sur le contrôle interne comptable.

REIMS

Christophe Schlienger : la première réunion s’est déroulée la semaine dernière, le 1er juin. Les collègues présents sont ravis de la création de la délégation et souhaitent travailler sur la production d’outils. Cependant, ils se demandent comment réussir à réunir les agents comptables très éloignés : en effet, l’académie compte seulement 40 comptables pour 4 départements très étendus (250 km). L’AG a déterminé le bureau et a été suivie d’un repas très convivial à la section hôtelière.

AIX MARSEILLE

Colette Bourgeois réunit la première AG ce jour.

Marie-Anne Balin demande aux collègues présents dont la délégation n’est pas encore créée de se réunir déjà avec quelques collègues pour déterminer un bureau et lancer l’association dans leur académie. Elle fait remarquer que 30 collègues de Créteil sont présents : leur première réunion aura lieu en septembre.

LE PROGRAMME D’ACTIVITÉ 2011-2012

- Promouvoir Espac’EPLE : améliorer la communication avec un nouveau site internet qui sera mis à jour par chaque délégation académique, et motiver les collègues pour créer les délégations manquantes.
- Faire vivre les délégations, mutualiser les idées, les thèmes de travail, les interventions possibles, etc…
- Finaliser l’organisation de la structure et rédiger le règlement intérieur.
- Fédérer les initiatives académiques
- Initier des réflexions nationales avec des groupes transversaux sur des thèmes à choisir. Par exemple, travailler sur le thème "délégation et maîtrise" : nous avons récemment changé de métier avec l’augmentation du nombre d’établissements de nos agences comptables. Nous sommes poussés à réorganiser nos services et à déléguer, ce qui n’était pas toujours nécessaire avant. Cela suppose une réflexion et des idées à mutualiser à partir d’expériences réussies.
- Développer des thèmes de travail communs pour une meilleure visibilité au niveau national.
- Partager et comparer les pratiques selon les académies des CT ou des rectorats.

Une question est posée sur les adresses de contacts. Étienne André explique qu’il crée les adresses de courriel pour les membres de bureau au fur et à mesure ; attention, il ne s’agit que de redirections vers des boîtes aux lettres existantes.

Pierre de Maulmont (académie de Créteil) : Labelliser des pratiques serait intéressant, pour formaliser les bonnes pratiques, par exemple sur le point épineux des remises de principe sur la demi-pension payée à la prestation et non pas au forfait annuel. Cela pourrait-il être académique ou national ?

Maire-Anne Balin : il n’y a pas de prise de position précise dans l’association en l’état actuel des choses. C’est à discuter.

Bruno Ponsonnailles (académie de Versailles) : notre association pourrait-elle soutenir Bernard Blanc et son site formidable ? L’association dispose de peu de fonds pour l’instant et chacun de nous peut participer à titre individuel en visitant la page des contributions volontaires.

ACP – ASSOCIATION DES COMPTABLES PUBLICS

Pascal Clauss, Vice-président délégué à la gestion publique

L’association a une longue histoire mais elle est la résultante de fusions d’associations préexistantes.

Ses objectifs sont la défense des intérêts des membres, l’aide professionnelle et la représentativité. L’organisation est déclinée aux niveaux national et local. Une AG est réunie tous les deux ans dans un cadre prestigieux avec 500 membres présents. Le conseil d’administration comporte 44 membres et le bureau, 15 membres dont un président, un 1er vice-président, des vice-présidents métiers, un rédacteur en chef un webmestre.

Au niveau local, la structure se répartit en départementale et régionale. L’AG régionale a lieu tous les deux ans en alternance avec l’AG nationale. La taille du bureau dépend de la géographie locale. Les actions sont basées sur la communication, la représentativité et le partenariat.

Communication : le site http://www.comptables-publics.fr , en partie public, en partie espace adhérents (annuaire, revue de presse, comptes-rendus d’audiences, forum). La Newsletter est diffusée sur les boîtes courriel professionnelles des adhérents. La revue "Le trait d’union" de 50 pages est trimestrielle et traite de l’actualité associative nationale, des dossiers de fond et de l’activité locale.

Représentativité : 2 500 adhérents, représentant l’ensemble des comptables de la DGFIP. Cette représentativité est reconnue par le ministère, les directions locales, les élus et les partenaires territoriaux. Exemple, intervention sur une récente proposition législative sur le débet (remplacement du débet par l’amende qui n’est pas assurable) en rencontrant des élus et la cour des comptes. L’ACP est régulièrement sollicitée dans des groupes de travail, par les fonctionnaires, pour les formations...

Partenaires institutionnels : AMF, AFCM, conventions avec des établissements bancaires et d’assurance ; élus maires de France, directeurs hôpitaux, et autres associations de fonctionnaires locaux.

Pierre de Maulmont : Comment a été déterminé le périmètre des syndicats et de l’association ?
Pascal Clauss : l’association n’est pas une instance syndicale. Elle est consultée mais dans une logique de concertation non réglementaire.

QUESTIONS DIVERSES

Les créances CNASEA : le rectorat a diffusé une enquête sur les créances ASP des établissements mutualisateurs, Quelles en sont les suites ?

Marie-Anne Balin : on en a parlé dans les audiences, ce thème nous tient à cœur. La DAF organise en ce moment une réunion commune avec l’ASP pour tenter de régulariser la situation. Il y a des académies où les sommes ont été versées aux établissements employeurs et non aux payeurs. La DAF est inquiète et souhaite éviter la génération de nouveaux restes à recouvrer. Un petit logiciel ApplicaP de Caplogik, est très pratique pour le suivi individuel des créances (offert par le rectorat sur l’académie d’Amiens).

Salle : l’ASP pratique la compensation qui devrait être interdite, Espace pourrait porter le rappel de cette règle.

Marc Sautel (académie de Paris) : les trop-payés irrécouvrables des rémunérations des contrats aidés du 1er degré restent à la charge de l’établissement support donc sur fonds d’origine territoriale, alors que c’est une action de l’État et cela pose problème.

Provisions pour risques de créances irrécouvrables : comment les pratiquer ?
C’est une notion qui va être approfondie dans la formation RCBC ainsi que la pratique des amortissements.

Délégation de marchés publics : on paye un tiers pour assurer à la place de l’autorité adjudicatrice un marché public. C’est un thème de travail pour nos délégations académiques. L’AJI est extrêmement réservée sur cette pratique. Comme les collectivités se mettent à organiser des groupements d’achats, cela perd aussi de son actualité.

LA RESPONSABILITÉ COMPTABLE EN EPLE ET SON AVENIR

LA DÉCENTRALISATION : AVENIR DU COMPTABLE EN EPLE

Par Guy Waïss

Un article publié dans Intendance (AJI) sur les gestionnaires évoquait la possibilité d’envisager le transfert des gestionnaires aux collectivités territoriales. La place du gestionnaire varie suivant que la gestion est estimée comme relevant de l’État, des collectivités territoriales ou d’un opérateur public. Le premier degré, sans gestionnaires ni comptables, est le moins coûteux. Dans le supérieur ; il n’y a pas de gestionnaire, mais un comptable strict ou un comptable chef des services financiers. Chez nous, le rattachement à l’État est acté par « l’adjoint gestionnaire ».

Le gestionnaire a une fonction variable selon la structure dans laquelle il se trouve. Le comptable, lui, a une fonction bien déterminée. La définition stricte de cette mission implique que l’endroit où il se trouve a peu d’importance : sur place (université) ou par un autre opérateur (commune pour le primaire). Il n’y a donc pas de lien organique entre la fonction comptable et l’Éducation Nationale.

Dès lors, est-il pertinent que l’ÉN ait ses propres comptables ? Et si oui, peuvent-ils cumuler les fonctions de gestionnaire ? Il n’y a pas de corrélation entre la fonction de comptable et les besoins de l’éducation nationale. Il y a cependant des choses à observer dans le supérieur : il y a bien un comptable mis à disposition. Suivant l’attitude de ce comptable en EPSCP, son périmètre d’intervention sera plus ou moins étendu : le comptable qu’on laisse intervenir dans la gestion est reconnu de l’institution comme un facilitateur.

Si les EPLE deviennent des opérateurs de service public de proximité dépassant les strictes missions d’enseignement (mutualisations...), il y a une possibilité de justifier les comptables en EPLE. Tout une série d’opérations de la DGESCO gagneraient à être gérées par les EPLE, avec la contribution des comptables.

Il n’y a donc pas de lien comptable-EPLE ; mais si l’on démontre que la présence des comptables dans les établissements apporte une plus-value, alors on justifie le système présent. La carte comptable a une influence : au-delà de 5 ou 6 établissements, on ne peut plus gérer son établissement. Deux faiblesses se sont fait jour :
- Vu la diminution du nombre de postes de comptables, beaucoup de collègues gestionnaires vont rester sur la gestion de nombreuses années avant de pratiquer la comptabilité. et ce problème est renforcé par la disparition du corps des CASU, D’où une certaine fragilisation.
- Le recrutement : un SG d’académie sait qu’il dispose d’un vivier de comptable qui s’est fortement réduit. Comment faire pour l’alimenter ? Comment convaincre un gestionnaire de devenir comptable ? Avant, on devenait comptable en devenant CASU.

Bertrand Becker, Strasbourg : 12 EPLE plus 2 CFA et 1 mutualisation : je suis un comptable strict. J’ai donc un attaché qui assure la gestion de mon EPLE et qu’il convient de reconnaître dans cette fonction, deux délégations de signature ; lettre de mission du Recteur. L’évaluation par le chef d’établissement pose problème : j’anime un réseau de gestionnaires, je dois les former de manière à assurer la bonne marche de l’ensemble de l’agence. j’ai de plus, un rôle de veille juridique et de conseil à la gestion.

Guy Waïss : dans votre situation, plus rien ne vous rattache à l’Éducation Nationale et vous pourriez demain être remplacé par quelqu’un du Trésor.

Pierre de Maulmont, Créteil : Les frontières bougent avec la taille d’une agence, on ne pratique déjà plus de la même manière à 6 qu’à trois : on tente d’harmoniser les pratiques des services des ordonnateurs pour permettre un travail plus efficace. Or ça ne passe pas toujours, le comptable n’est pas considéré comme un service offert à l’EPLE.
Guy Waïss : dans toute structure où l’opérateur est important, on veut du résultat et on s’inquiète de ce qui peut améliorer le fonctionnement du service. Cette harmonisation est toujours un combat, il faut convaincre et non pas contraindre

Patrick Roux, Rouen : la plus-value du comptable-gestionnaire est certaine dans une agence comptable de 6 établissements. Notre rôle de gestionnaire c’est de faire en sorte que le service soit rendu de façon continue. On apporte une culture commune dans l’agence comptable.
Guy Waïss : étant SG d’académie, j’avais considéré que 6 établissements devait être un maximum.

Rémi Cavalucci, Versailles : Quelles sont les évolutions de l’EPLE, avec les EPEP ; quel rôle allons-nous jouer dans le suivi de la masse salariale des personnels mis à disposition de nos établissements ?

Guy Waïss : De nouvelles propositions de loi se font sur les questions de la personnalité juridique des établissements. Un historique démontre que les expérimentations se succédant sur les EPEP n’ont jamais abouti. Le système du début de la III° république est toujours debout et stable. Une structure juridique correspondant à la structure pédagogique serait souhaitable, le premier n’étant qu’une conséquence du pédagogique. Si on démontre qu’on peut apporter une plus-value dans le mélange des fonctions : la comptabilité d’un ensemble école-collège pourrait être confiée à un comptable d’EPLE. Soyez offensifs.

Sur la visibilité de la masse salariale, ça ne devrait pas changer grand-chose ?

Thierry Bergeonneau : Il ne s’agit pas de s’aligner sur ce qui se fait dans le supérieur, de transférer la masse salariale. Mais seulement d’apporter une information en conseil d’administration et d’éclairer sur les moyens que l’État met en œuvre pour le bénéfice des établissements.

Guy Waïss : la dépense intérieure de l’éducation en France, c’est 6,7 % du PIB, à 65 % par l’État, 25 % par les CT, le reste étant partagé entre les familles et les entreprises.

Marie-Anne Balin : l’Éducation Nationale ne souhaite peut-être pas que nous perdions le cumul des fonctions de gestionnaire et comptable, mais nous observons que les collectivités territoriales grignotent notre activité de gestionnaire.

Guy Waïss : du côté de l’État vous serez écrasés par la masse des professeurs, du côté des CT on se détache des chefs d’établissement, la voie est étroite, vous devrez convaincre tous de votre place dans le système.

Marc Sautel, Paris : la plus-value du gestionnaire qui est comptable et gestionnaire est possible avec 6 établissements, mais pas avec 14. La plus-value pour l’établissement du gestionnaire-comptable, c’est une connaissance du système éducatif qui est reconnue par les chefs d’établissement. Un vrai conventionnement académie-EPLE-CT serait fortement souhaitable. Il y a 7920 EPLE en France.

Thierry Bergeonneau : la double fonction est intéressante, quelle que soit la nature de l’établissement. Avoir un comptable public sur place apporte beaucoup et facilite les choses. Sur le fond, une mission de bilan de la réforme de la carte comptable est demandée par le cabinet du ministre aux IGAENR pour un bilan à trois ans. On verra les propositions de l’IGAENR.

LA REFORME DU CADRE COMPTABLE ET LES NOUVEAUTES DE LA M9-6

Par Thierry Bergeonneau

La RCBC, réforme du cadre budgétaire et comptable fera l’objet d’une publication prochaine de l’instruction codificatrice M9.6 sur la comptabilité des EPLE.

Concernant la RCBC : la partie comptable sera exécutoire à la publication d’un arrêté ministériel. L’insécurité juridique liée à la M9.6 est relevée par la Cour des comptes. Le projet sera prochainement en ligne. Voir http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?sujetId=346, qui à ce jour reprend de façon bien plus détaillé que ce compte rendu les modifications à venir.

Concernant l’outil informatique : la DAF est maître d’ouvrage, le STSI est maître d’oeuvre. Un groupe de travail représentatif est déjà crée. Un plan de formation important est mis en place qui commencera par la formation aux évolutions réglementaires.

Le décret pour 2012 introduit des changements immédiats, comme la représentation du comptable en CA et le quorum du CA.

Question de la salle : l’EPCP ne sera plus bloquant, mais quels contrôles restera-t-il au comptable ?

Réponse : le contrôle de l’adaptation de la procédure au seuil.

Question : l’EPCP sera-t-il hors taxes ? Nous travaillons TTC alors que les seuils sont HT.

Réponse : les logiciels continueront à travailler TTC.

Quelques informations supplémentaires dans cette présentation riche et difficile à résumer : Instruction M9.6 en trois tomes. Service/domaine/activité, plus de compte par nature. Budgets annexes à la place des SACD (comporte des opérations en capital). Calcul de la capacité de financement.

3 services généraux et deux services spéciaux pré-définis, dont les bourses par décision politique. Le suivi du programme 230 au ministère le demande.

Question : qu’en est-il des remises de principe ?

Réponse : C’est en discussion. Bercy a supprimé les crédits, mais l’ÉN continue à les financer dans l’immédiat.

LE FUTUR OUTIL INFORMATIQUE DE GESTION COMPTABLE

Par Luce Boulben

L’EPCP reste uniquement pour apprécier le seuil des marchés. Cela permettra de donner les indications pour la publication du total annuel des marchés par catégorie et par fournisseur.

L’EMCC ; l’état des marchés, contrats et conventions permettra un suivi des échéances et générera des engagements automatiquement.

Le décret prévoit la possibilité de services facturés : le comptable déclenche, à son niveau, le paiement sans mandat. l’ordre de payer est la certification du service fait. Une autre possibilité est le service centralisateur de facture : l’adhérent, approvisionne, engage et certifie le service fait. Le service centralisateur liquide et l’adhérent mandate.

Le nouveau GFC prévoit les encaissements traités dans chaque établissement. Cela permettra de séparer les établissements au niveau informatique et de ce fait, il pourra y avoir plusieurs comptes financiers en même temps.

En 2014, GFC sera adapté et en 2015 ou 2016, GFC sera complètement réécrit.

Thierry Bergeonneau annonce que la RCBC a déjà été présentée dans une petite dizaine d’académies aux agents comptables et que c’est au recteur de demander cette intervention de la DAF.

RESPONSABILITE ET ASSURANCE DU COMPTABLE

Par M. Colas, de l’ AFCM

Rappel des textes : loi de finances du 23 février 1963, décret 29 décembre 1962, décret 5 mars 2008 sur la responsabilité personnelle pécuniaire des régisseurs, arrêté 24 novembre 2000 sur le cautionnement des comptables d’EPLE, modifié le 24 juin 2010 (JO 27 juillet 2010) pour la fixation des minima et maxima.

L’AFCM, association française de cautionnement mutuel a été créée en 1908, sous la tutelle du ministre de l’Économie et des Finances, pour fournir une garantie collective. Elle compte 59 500 adhérents, dont 7 000 de l’EN. Un million d’euros sont garantis en cautionnement, dont un quart à l’EN. Elle pratique également une activité sociale et de l’immobilier. Le site de l’association annonce les changements.

L’adhésion à l’AFCM est obligatoire ou peut éventuellement être remplacée en hypothéquant ses biens à la Caisse des dépôts et consignations. La cotisation s’élève à 0,01% du cautionnement par an (moins les abattements selon l’ancienneté), et le fonds de réserve est à 0,02%, rendu en fin de carrière, avec un gain forfaitaire de 4% annuels.

Le quitus du régisseur doit être rédigé par l’agent comptable. Ce document permet au régisseur de sortir de l’AFCM et de récupérer son fonds de réserve.

Après la mise en débet, la demande de remise gracieuse génère automatiquement un délai de paiement. Lorsque la remise gracieuse est refusée, l’AFCM paye au maximum du montant du cautionnement et se retourne ensuite vers le comptable.
- D’où la nécessité absolue de contracter une assurance
- Ne pas hésiter à appeler en cas de problème et utiliser toutes les possibilités de recours

Barbara Bénitez, de l’AMF

L’AMF, assurance mutuelle des fonctionnaires->http://www.amf-sam.fr/ a été fondée en 1936 par les administrateurs de l’AFCM. 80% des comptables d’EPLE sont assurés. Il n’y a pas de sélection des postes, pas de bonus-malus, le tarif est propre à chaque groupe professionnel.

Le risque est accru avec la réforme de la carte comptable. Les décrets de mars 2008 durcissent les conditions de la remise gracieuse : les restes à charge sont plus importants et plus fréquents. La garantie couvre les sinistres qui ont eu lieu entre 6 mois et 18 mois avant la signature du contrat d’assurance. La couverture se maintient gratuitement au-delà de la cessation des fonctions, en cas de retraite ou de décès, en attendant le quitus. La franchise s’élève à 10%. Le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours après sa découverte.

Le seuil de soumission pour l’avis de remise gracieuse à la cour des comptes s’élève à 10 000 € pour un débet juridictionnel et à 200 000 € pour un débet administratif.

En 2010, il y a eu 49 dossiers traités concernant les EPLE et le maximum du laissé à charge a atteint 11 000 €. Voir le site de l’AMF