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Réunion bi-départementale d'Espac'EPLE 37 et 41 le 28 novembre (...) Réunion bi-départementale d’Espac’EPLE 37 et 41 le 28 novembre 2014

L’Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher en visite à Amboise

samedi 20 décembre 2014, par Cécile Rouffeteau

Voici le compte-rendu de la rencontre Espac’EPLE départements 37 et 41 du 28 novembre 2014, au Lycée Léonard de Vinci d’Amboise, ayant réuni 16 participants.

Résumé des points abordés :

  • Audience auprès de M. Daumin, secrétaire général de l’académie
  • Cotisations Espac’EPLE,
  • AG académique annuelle,
  • La cotation des agences comptables,
  • Situation de la carte comptable dans l’académie,
  • Le fondé de pouvoir ,
  • Le marché d’achat de gaz,
  • Des outils pratiques.

Chacun souligne l’intérêt de ces réunions bi-départementales. D’autres vont être organisées, sur le pôle 18/36 d’une part (sud est de l’académie), sur le pôle 28/45 d’autre part (secteur nord est de l’académie).

Ordre du jour

  • DGF et collectivité, article L421-11
  • Centr’Achats, ça gaze ?
  • Carte comptable
  • Information du bureau sur les demandes de rencontres auprès du rectorat

1/ Audience auprès du SG de l’académie M. Daumin

L’audience est fixée au 9 janvier 2015, au rectorat.

Nous proposons une délégation de 3 membres d’Espac’EPLE sur les sujets suivants :

  • La carte comptable : quelles perspectives puisque la carte cible 2010-2015 prend fin
  • ODICé
  • Le CIF,

Un appel à suggestions a été fait auprès des membres, plusieurs collègues ont répondu. Yannick Fourcade a proposé :

  • L’harmonisation au niveau des DSDEN des contrôles de légalité
  • La mutualisation des fiches de procédures du CIF

Autre questionnement : quelles seront les conséquences pour les collèges de la mise en place de la réforme territoriale en septembre 2016 ? Il serait intéressant d’harmoniser les contrôles de légalité au niveau des DSDEN afin d’anticiper une intégration des collèges au niveau des régions.

Muguette Fradet a demandé de rappeler l’exigence d’un cadre A avec l’agent comptable et de connaître la règle du jeu pour la future carte comptable. Elle Insiste sur l’importance de la professionnalisation des agences comptables

Stéphane Dutertre suggère une mise en musique pratique d’ODICé, en travaillant avec la DAJ et en s’inspirant de l’exemple de l’académie de Reims (travail conjoint entre le rectorat et Espac’EPLE)

2/ Cotisations ESPAC’EPLE

L’appel à cotisation a-t-il été réalisé ? Stéphane Dutertre rappelle les consignes approuvées en bureau à Bourges : pendant le premier trimestre, tous les agents comptables reçoivent les informations venant de l’association. Ensuite seuls les membres auront communication des mails.

3/ AG académique annuelle

La date du vendredi 29/05/2015 est retenue pour l’assemblée générale académique. Comme les années précédentes, François Magaud nous accueillera au lycée Hôtelier de Blois.

L’intervention de David Thiberge, notre collègue comptable à Pithiviers et également Maire d’une importante commune de l’agglomération orléanaise, est prévue.

4/ La cotation des agences comptables

Michel Dubois informe qu’il a fallu un mois et demi au Rectorat pour communiquer le document. Maintenant la question de sa diffusion se pose. Michel va demander à Mme Chambrier l’autorisation de diffuser le document aux membres.

Il existe des Académies où la cotation des établissements est spontanément mise en ligne sur leur site. Ce document ne semble donc pas confidentiel.

Il faudra demander au secrétaire général les modalités de travail entre nous et l’académie. Quels seront les informations ou documents communiqués qui pourront faire l’objet d’une diffusion ?

Question de François Magaud : un projet de mutualisation académique des employeurs de contrats aidés était à l’étude. Il faudrait poser a question au SG et lui demander que les mutualisations départementales puissent encore avec les moyens humains. Quelle évolution pour les mutualisations ?

5/ Situation de la carte comptable dans l’académie

Cette année, il y a deux agences comptables en moins par rapport à 2013/2014 : une dans le Cher, le lycée Mermoz à Bourges, et une dans le Loir-et-Cher, le collège de Salbris. (voir tableau dans le fichier PDF joint)

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La moyenne académique est actuellement de 5,4 établissements par agence. Mais les disparités existent selon les départements : 4,4 en Indre-et-Loire et 4,3 en Loir-et-Cher. Ces deux départements sont en dessous de la moyenne académique. Rappelons que l’objectif national fixé en 2008 est de six EPLE en moyenne par groupement comptable.

William Feldle fait remarquer que les GRETA ne sont pas comptés dans le nombre des
établissements et que les UFA ne sont pas prises en compte ce qui est loin d’être neutre dans la gestion !

Les changements prévisibles :

  • Fin de la carte comptable cible pour 2015 (2010/2015).
  • pour le département du 37 : trois départs à la retraite pour trois agents comptables qui représentent 13 établissements (lycée Choiseul, lycée Eiffel, collège de Langeais). Une, voire deux de ces agences comptables, seront supprimées. En outre, à Loches, volonté affirmée du Rectorat de créer un lycée polyvalent au lieu des deux existants, dès 2015. Il ne s’agit pas de l’absorption d’un établissement par l’autre. Donc, là aussi on aura une agence comptable en moins. C’est donc une année cruciale dans l’Indre-et-Loire !
  • Question sur la situation d’Amboise (Lycées Chaptal et Léonard de Vinci). Les travaux récents effectués dans la cité scolaire n’ont pas pris en compte une fusion éventuelle. L’exemple lochois sera-t-il suivi ?
  • La question se pose également pour les lycées Sonia Delaunay et Dessaignes à Blois. On constate que certains établissements de par leur proximité et leur mise en commun de certains services (restauration) pourraient faire l’objet d’une fusion.

Michel Dubois fait remarquer que, au-delà de la volonté de l’institution de supprimer des groupements voire de gagner des postes, il existe une réelle difficulté à pourvoir les postes comptables dans des zones peu attractives (exemples dans le sud du 18 ou du 36). Peu, voire pas de candidatures !

6/ Le fondé de pouvoir

La création de postes profilés se heurte toujours à l’absence de statut et d’indemnité. Par ailleurs, si dans certains établissements, les collaborateurs proches de l’agent comptable sont des catégories A, dans d’autres ce sont des catégories B voire C qui
jouent le rôle de fondé de pouvoir sur la comptabilité, y compris dans des groupements conséquents (par exemple le lycée Jean Monnet à Joué-les-Tours).

On constate que la GRH est fragile dans les AC. A chaque départ de collègue des situations critiques peuvent se mettre en place rapidement. La volonté de réduire le nombre d’agences comptables et d’augmenter la taille des groupements peut aussi, paradoxalement, être un facteur supplémentaire de fragilité de part la difficulté à
pourvoir certains postes spécifiques (cf. l’exemple du lycée Jehan de Beauce à Chartres).

Des formations permettent l’adaptation aux spécificités comptables des postes mais elles sont longues et pendant ce temps les agences peuvent accumuler beaucoup de retard.

Le profilage des postes n’est-il pas la clé de la professionnalisation des postes en AC ? Car les postes en agence comptable sont confondus avec l’ensemble des postes administratifs. Il est aussi nécessaire de profiler les postes de secrétaire de chef d’établissement.

Il faudrait déjà mettre auprès de chaque agent comptable un poste de catégorie A.
Attention les positions syndicales ne sont pas forcément les mêmes, car trop de spécification des postes est un frein aux mouvements des personnels.

En tout état de cause, la fragilité des AC liée à des personnes ressources en trop petit nombre est un élément capital à mettre en avant vis-à-vis du SGA en janvier (cf. par exemple le lycée Camille Claudel à Blois).

7/ Le marché d’achat de gaz

Il est nécessaire de stopper les prélèvements par sécurité afin que le transfert d’un prestataire à l’autre puisse être un peu plus maîtrisé.

Le conseil régional a prévu dès la notification de la DGF 2015 d’intégrer dans son budget une partie des gains du marché gaz. Or il n’est pas envisageable règlementairement (voir article 2.1.3 de la M9.6) de réduire la DGF. La première hypothèse des services régionaux de réduire le dernier versement de la DGF n’est donc pas conforme aux textes.

Le Conseil régional propose donc d’évaluer au cours de l’exercice 2015 les gains potentiels du marché gaz. Le CR votera alors en Commission Permanente Régionale un ordre de recette à destination des établissements afin que ceux–ci reversent 50% de leurs gains. Cette procédure sera actée et donc validée par le SGAR.

Lors d’une réunion avec Mme Hémery et des représentants du syndicat A&I, il a été demandé au conseil régional de fournir la délibération de la commission permanente, et la validation du SGAR avec l’ordre de recette.

Jean Garnier trouve que cette solution n’est pas règlementaire et propose de conventionner avec la région sur le montant du reversement. Ceci aurait comme avantage d’avoir un accord de part et d’autre sur le montant demandé et de valider cette décision en CA. Se pose la question des critères de calcul. La Région propose d’utiliser un calcul du nombre de KWh sur les trois derniers exercices corrigé des variations saisonnières.

8/ des outils pratiques : Une fiche mémo sur la machine à endosser les chèques est en cours de réalisation (voir Jean Garnier et Stéphane Dutertre)

A voir également le calcul des intérêts moratoires « en pratique », réalisé d’après des modèles trouvés sur le site du Ministère de l’équipement (voir Philippe Casado ou Michel Dubois).

Compte rendu réalisé conjointement par Cécile Rouffeteau et Michel Dubois