Un outil de calcul des intérêts moratoires

[NB mise à jour des liens et calculs, juin 2015]

Pour vous aider sur les modalités de calcul des intérêts moratoires, voici un petit utilitaire en feuille de calcul réalisé par Michel Dubois de l’académie d’Orléans-Tours, simple et rapide à mettre en œuvre.

Outil de calcul des intérêts moratoires - sert aussi de PJ au mandat

Au format MS Excel

Une suite de la réunion bi-départementale 37 - 41 de novembre 2014

• pour connaître les taux applicables : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taux-applicables-pour-calcul-des-interets-moratoires-1
• pour faire un calcul sur le simulateur officiel (super mais qui ne fait pas une belle PJ comme l’outil proposé) : http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/interets-moratoires