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Séminaire des agents comptables de Créteil le 7 juin 2016 Séminaire des agents comptables de Créteil le 7 juin 2016

mercredi 8 juin 2016, par Etienne André

À l’invitation de M. le secrétaire général, les quelque 90 comptables de l’académie se sont réunis au lycée Saint-Exupéry de Créteil

Ouverture de la journée à 9 h 40 par M. Philippe Capelle chef de la division des établissements, qui présente l’ordre du jour

Intervention du secrétaire général

M. Ledroit rappelle les efforts de professionnalisation du réseau des agents comptables portés par l’académie de Créteil. Il évoque la circulaire de 2015 donnant les objectif et décrivant les moyens alloués.

La carte comptable est atypique, avec une taille des agences comptables relativement moyenne. Une nouvelle échéance d’évolution de la carte a été fixée pour la rentrée 2018 en groupe de travail le 3 juin dernier.

La GRH et la formation : M. Ledroit évoque son passage devant l’assemblée générale d’Espac’EPLE le 13 mai dernier, il a mesuré l’’intérêt de la démarche « agent comptable, manager ». Il confirme l’attention qu’il faut porter aux collaborateurs de l’agent comptable. Il mentionne que les comptables sont un vivier pour le recrutement des emplois fonctionnels. L’administration centrale supervise le recrutement de 20 à 30 personnes par an pour l’encadrement administratif supérieur, et chaque année l’académie de Créteil propose plusieurs personnes pour ces profils.

Les rencontres entre les personnels, parmi lesquelles il faut compter les séminaires comme celui de ce jour, et les réunions de bassin de gestionnaires (et autres métiers). Les dialogues de gestion comptable permettent d’explorer l’ensemble des conditions d’exercice de la fonction comptable, avec un regard qualitatif. Cela permet au rectorat de mieux connaître les questions de terrain, et d’identifier les (rares) points de fragilité.

M. Ledroit remet aussi en question l’économie générale de ces dispositifs, pour s’assurer de leur efficacité. Un recensement des rencontres avec les personnels a été établi : les seules affaires impliquant les organisations syndicales représentent 600 événements par an à Créteil !

Le projet académique 2016-2019 est en cours de finalisation. Il est nécessaire que les agents comptables s’approprient chacun des axes de ce projet, qui les concerne au premier chef es qualités de membres des équipes de direction des EPLE.

Axe 1, performance : il faut continuer de professionnaliser le réseua, par des outillages et pratiques rénovés. Il faut notamment généraliser une analyse sérieuse, faite à partir d’éléments objectifs, souvent chiffrés : trop de demandes remontant au rectorat ne sont appuyées que sur du ressenti.

Axe 2, les valeurs (laïcité...) : une expérimentation est lancée par l’académie, d’un comité de déontologie. Présidé par Mme Monique Sassié, précédemment médiatrice du ministère, il peut être saisi par tout agent, y compris sans recourir à la voie hiérarchique. Il s’agit de pouvoir se prononcer sur l’attitude raisonnable à tenir dans des situations qui dépassent le cas de la gestion des cas individuels, très bien pris en charge par les instances existantes.

Axe 3, coopération : l’académie a une réputation, pas usurpée, de forte solidarité entre ses personnels. Comment mieux s’organiser encore pour renforcer les résultats ? Un travail est en cours avec la DSI pour mettre à disposition des espaces de travail partagés.

Axe 4, GRH : l’académie renouvelle 100 % de ses personnels en sept ans (et plus vite encore pour certains métiers). Les médias ne sont pas des alliés, ils ne donnent aucune valeur aux bonnes nouvelles et sont à l’affût de tout incident et tout désagrément dans nos établissements. Pour autant, il faut donner envie à nos personnels de rester, et donc créer les conditions de la stabilité. Une politique de l’encadrement, envers les personnels de direction, les corps d’inspection et l’encadrement administratif supérieur.

La formation est jugée satisfaisante sur l’adaptation à l’emploi, mais il y a des marges de progrès sur la formation continue. Une remise à niveau peut être nécessaire pour certains collègues stables mais éloignés de toute mise à jour de leurs pratiques.

Sur l’hygiène, sécurité et conditions de travail, malgré les connaissances des gestionnaires, des difficultés existent avec certaines organisations syndicales. Il faut renforcer le niveau de maîtrise de ces questions par l’encadrement.

Les prochains chantiers concernent notamment l’évaluation. M Ledroit termine son intervention en insistant sur le besoin qu’ont les comptables de s’approprier le projet académique .

  • Question de Véronique Delfour : qu’en est-il du diagnostic RPS ?
    • M. Ledroit : c’est dans le programme d’activités du comité académique d’hygiène, sécurité et conditions de travail.
  • Question d’Etienne André : est-il correct de rétorquer à certaines critiques que l’EPLE est doté d’une CHS qui ne travaille pas sur les conditions de travail, lesquelles sont de la responsabilité de l’employeur (rectorat ou collectivité de rattachement) ?
    • M. Ledroit ne dit pas le contraire. Il arrive que le rectorat, saisi comme il se doit par les personnels en établissement, soit amené à examiner les conditions de travail de ses agents en EPLE : ce n’est pas un désavoeu, c’est la procédure normale, qui devrait pouvoir être comprise. Souvent d’ailleurs le rectorat donne tort aux personnels, requalifiant un droit de retrait en absence non justifiée. Il indique qu’il y a un certain manque de maturité sur ce sujet, qui est largement apaisé aujourd’hui dans le secteur privé, sauf conflit localisé. Nous devons progresser pour que cela ne soit plus un sujet de polémique.

Gestion des voyages pédagogiques

Catherine Suel rappelle le constat de difficultés généralisées pour les voyages. Il fallait favoriser le pilotage de ces projets, et coordonner le travail des différents partenaires de la communauté scolaire. Objectif de fournir un outil informatisé. Ce travail est complémentaire de Mobilisco, il se situe en amont.

Outil de référence numérisé, en amont des autres outils, conforme à la réglementation, complet et peut être décliné. On peut le mettre sur le site de l’établissement, ou dans un espace partagé. Modifiable ou non.

Maïté Ballet : la démarche a commencé par ceux qui en ont le plus besoin, les profs. Ensuite un complément est dirigé vers les gestionnaires.
L’outil comprend des documents de pilotage (charte et organigramme spatio-temporel appelé « tâches à charge du chef de projet »), et 15 annexes de gestion. Un exemple est fourni pour les sorties.

La seconde partie du dossier est composée d’exemples d’actes et cahiers des charges, annexes à joindre à l’appel d’offres. Un dossier plus complet encore doit être diffusé ultérieurement, réalisé avec l’aide de M. Jean-Baptiste Baubeau, du service achats du rectorat.

L’outil proposé sert au cadrage et l’accompagnement des acteurs. Sommaire, annexes, le tout présenté dans l’ordre d’utilisation. Facile à utiliser pour mettre en place des marchés, a permis à Catherine Suel de trouver des voyagistes à l’écoute, réactifs et compétitifs.

Il est stratégique que nous soyons nombreux à utiliser des outils professionnels de qualité, pour faire progresser l’ensemble des communautés scolaires dans le bon sens.

Le cadre fourni par l’outil est rassurant, permet d’éviter certaines erreurs. C’est conçu pour être présenté publiquement, jusque sur le site de l’EPLE. C’est fédérateur, pour sensibiliser les chefs de projets à la réglementation ; toutefois sans l’appui actif de l’ordonnateur, on ne peut aller très loin.

Le gestionnaire peut, à partir du kit académique, proposer des formations aux enseignants susceptibles de monter un projet. Il faut harmoniser et généraliser le respect des règles de droit dans tous les établissements.

L’outil assied la sécurité des personnes (responsabilité du CE), et la sécurité comptable. Catherine Suel présente Sconet comme une manière efficace d’assurer la constatation des droits. L’interfaçage avec GFC est un plus indéniable.

Pour les enseignants, outre une meilleure compréhension, ils y gagnent la possibilité de construire un projet avec un seul voyagiste et non plusieurs (« trois devis »).

La charte peut être adaptée avant vote en CA, avec pourquoi pas un nombre maximal de voyages et sorties. Elle comprend un rétro-calendrier.

Les enseignants qui ont travaillé avec cette méthode sont satisfaits, les ordonnateurs sont rassurés. La publication d’appels d’offres a pu être faite par l’intendance et pas par les enseignants, à qui cela a épargné du travail. Ils ont pu publier leur voyage, et pas se voir imposer les conditions du voyagiste. Le gestionnaire doit faire un effort particulier de disponibilité en période de construction des projets, tel que précisé dans le calendrier, soit le mois de juin.

Maïté Ballet remercie les chefs d’établissement ayant participé au groupe de travail, qui ont apprécié que l’on s’intéresse à leurs inquiétudes sur ce dossier. Non pas une seule, mais deux formations aux voyages sont offertes au PAF de l’année scolaire prochaine. Etienne André précise qu’une formation à Mobilisco aussi vient d’être confirmée.

Retour sur la formation continue des comptables à l’ESEN, deuxième édition, du mardi 31 mai au vendredi 3 juin

Jalila Degachi décrit le travail en réunion générale et en ateliers plus restreints. Il s’agissait d’accompagner le changement et anticiper les évolutions du métier.

Véronique Delfour présente les aspects théoriques de l’analyse financière des EPLE. Ce travail est facilité par Cogefi. Elle présente ensuite les grandes notions de l’analyse financière, et comment les soldes intermédiaires de gestion sont calculés.

Jalila Degachi évoque les pistes d’évolution envisagées : des groupements comptables plus importants. Les services facturiers deviendront possibles avec le nouvel outil comptable et la dématérialisation des factures en 2020. Le contrôle interne comptable doit être encore renforcé. La dématérialisation sera largement conduite par l’agent comptable, et cela interviendra dans peu de temps maintenant !

Il est envisagé que les bourses soient comptabilisées en dehors du budget par ordres de paiement ; les subventions sous condition d’emploi doivent évoluer, et une politique d’apurement des reliquats de crédits doit être instituée. Depuis 2016, c’est techniquement possible, mais l’ensemble des instructions afférentes doit être publiée. Un groupe de travail avec le bureau CE2B de la DGFiP et la DAF A3 doit mettre le dispositif en place.

  • Question de Roland Gauthier sur l’évaluation de comptables
    • Barbara Koteke, secrétaire générale adjointe : des problèmes ont été identifiés, c’est un sujet qui devra évoluer

Ateliers comptables

Les agents comptables sont regroupés en sept ateliers, chacun invités à discuter des réponses pouvant être apportées à des questions posées par les comptables de l’académie. Certaines questions avaient été posées à plusieurs groupes.

A titre d’exemple, voici le compte-rendu du travail du cinquième groupe, utilisé lors de la restitution, entre 16 h et 17 h.

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5e groupe de travail comptable, restitution