Navigation rapide

Accueil > L’association Espac’EPLE > Les assemblées générales nationales d’Espac’EPLE > Compte-rendu de l’assemblée générale du 13 mai 2016

Compte-rendu de l'assemblée générale du 13 mai 2016 Compte-rendu de l’assemblée générale du 13 mai 2016

dimanche 29 mai 2016, par Caroline Maerten, Etienne André, Fabien Thorel, Frédéric Brut

Cette sixième assemblée générale annuelle de l’association nationale des agents comptables d’EPLE a réuni 110 collègues, comptables et fondés de pouvoir, venus souvent de loin jusqu’à Paris pour cette rencontre. Nous étions, comme en 2015, accueillis dans le confortable amphithéâtre de l’école Boulle.

Le thème de la session 2016 : Le rôle de l’agent comptable comme manager [1]

Après un accueil café orchestré par les élèves du lycée professionnel Auguste Escoffier d’Eragny-sur-Oise, Fabien Thorel, président de l’association, ouvre la journée en remerciant de sa présence Diadji Ndao, le créateur de Cogefi. L’auditoire lui offre une ovation des plus nourries. Rappelons que l’outil Cogefi en est actuellement à sa version 16.10.

Rapport moral 2015-2016

L’association au niveau national

Tout d’abord, en mars 2016, une audience à la demande de M. Gaubert, DAF du ministère, qui souhaite entendre la voix des agents comptables. L’association sera invitée à des groupes de travail, avec une parole libre, sachant qu’il ne saurait s’agir de cogestion. Espac’EPLE aura parfois la primeur de certaines informations, avec la consigne de laisser le ministère les diffuser.

Autre temps fort, la présence d’Espac’EPLE au séminaire des nouveaux comptables à l’ESEN pour la deuxième année consécutive. L’école propose que l’association soit présente lors des moments conviviaux qu’elle organise, ce qui devrait garantir une meilleure audience.

Au cours de l’année, l’association est entrée en contact avec les syndicats afin d’aborder l’évolution de GFC et la problématique de l’évaluation des agents comptables : les réactions sont positives pour l’instant.

En outre, l’IGAENR a sollicité une rencontre avec les représentants du bureau de l’association, dans le cadre de sa mission sur l’évolution de la carte comptable. Ont été évoqués des sujets aussi fondamentaux que la définition de critères de classement des agences comptables afin de dépasser le seul critère du nombre d’établissements, le fléchage des postes en agence comptable dans un souci de sécurisation, l’attractivité des postes de fondés de pouvoir, les problématiques liées à la dématérialisation et enfin la professionnalisation et la formation professionnelle des agents comptables et de leurs collaborateurs.

Chaque année Espac’EPLE s’engage à organiser un séminaire professionnel. Cette année ce sont les problématiques des Greta qui ont été mises à l’honneur sous l’impulsion de Sébastien Wafflart, agent comptable dans l’académie de Lille. Des remerciements doivent être adressés au lycée Montebello de Lille dont l’accueil gargantuesque a contribué à la réussite de cette journée.

L’association suit par ailleurs de très près l’évolution de GFC. A l’heure actuelle, la livraison du nouvel outil est espérée pour l’horizon 2020. Ce tout nouvel outil sera construit à partir d’un progiciel existant sur le marché et adapté aux spécificités de notre métier. Il est à noter que l’IGAENR, tout comme nous attire l’attention des responsables en charge de l’opération sur certaines conditions de réalisation : la durée de la transition vers le nouveau produit, l’équipement et l’état des connexions des EPLE concernés, etc... Si le ministère nous a entendu sur certains points, d’autres points d’ordre techniques ne sont pas discutables.

Le bureau national se sera réuni trois fois au cours de l’année.

PDF - 247.4 ko
Rapport moral 2015-2016

Le réseau de l’association

Nous pouvons nous féliciter de la création de délégations dans les académies de Limoges, de Nancy-Metz et de Clermont-Ferrand ainsi que de la reprise des activités de la délégation d’Amiens. D’autres délégations seront bientôt créées en Guadeloupe, dans l’académie de Bordeaux et très probablement dans celle de Nantes où l’AGELA n’est pas opposée à l’existence de deux associations en parallèle. Aujourd’hui, 21 académies sont représentées. Le travail d’activation et de développement du réseau national mené par David Maupin, agent comptable dans l’académie de Reims, a porté ses fruits.

C’est au niveau des délégations que des chantiers techniques peuvent être ouverts. Ainsi, chaque délégation pourrait-elle prendre contact avec le réseau R-conseil du rectorat de son académie afin de s’inspirer de l’expérience menée dans l’académie de Reims sur l’exploitation des données issues de cofi-pilotage. L’exploitation de ces données par le rectorat a en effet permis d’obtenir une cartographie des éléments financiers relatifs à chaque établissement, et de mener un travail analytique et comparatif.

Autre chantier qui pourrait être suivi au niveau académique : la reconnaissance par les services académiques d’un véritable service dédié à la comptabilité. Il peut s’agir par exemple de travailler sur l’implantation des postes de fondés de pouvoir.

Pour conclure sur le réseau de l’association, nous pouvons nous féliciter de l’augmentation de 38 % du nombre d’adhésions par rapport à l’année dernière.
Espac’EPLE compte 462 membres dont 431 agents comptables et 31 fondés de pouvoir, soit 32 % du nombre estimé d’agents comptables. [2]

PNG - 63.6 ko
Evolution des adhésions
PDF - 304.2 ko
Bilan adhésions 2015-2016

Programme d’activités 2016-2017

Notez d’ores et déjà sur vos agendas qu’un séminaire sur les mutualisations de paie se déroulera à Tours le vendredi 7 octobre 2016. Nous rencontrons des difficultés dans l’identification des collègues concernés : Fabien Thorel invite chaque agent comptable mutualisateur de paie à le contacter directement par courriel.

Un travail est à mener auprès des lauréats du concours des instituts régionaux d’administration qui ont bien souvent une idée très dégradée des postes en EPLE : l’association prendra contact avec les cinq IRA.

Enfin, pour boucler ce programme d’activités à venir, un appel solennel à candidatures puisque le bureau devra se renouveler en juin 2017. Pour mémoire, il compte dix membres ; le conseil d’administration est composé d’un représentant par académie, et le bureau est élu en son sein.

PDF - 201.3 ko
Programme d’activités 2016-2017

Bilan financier par Gwendal Thibault, trésorier

S’agissant des dépenses, deux constats s’imposent. Tout d’abord, peu d’académies utilisent les fonds disponibles pour l’animation des réunions (629 € de dépenses) et ensuite les dépenses nationales ont augmenté (6 600€) du fait de l’accroissement de l’activité de l’association et de la prise en charge des frais de déplacement des membres du bureau qui jusqu’alors ne se faisaient pas rembourser. S’agissant des recettes, celles-ci suivent l’augmentation du nombre d’adhésions.

L’exercice dégage donc un résultat positif de 6 871 €, et des disponibilités fin 2015 de 19 k€ permettant de financer partiellement le coût du repas à l’AG de ce jour.

PDF - 395.5 ko
Rapport financier 2015-2016

Bilan d’activité du site web par Étienne André, webmestre

Le site web est désormais géré par deux webmestres : David Maupin et Étienne André. Il compte 400 articles : des tribunes, des espaces dédiés aux informations des délégations. C’est un outil mis à la disposition de chacun dont il convient d’user et d’abuser. Ce site est la vitrine de l’association, il doit être le reflet de son activité sur le terrain.

Des listes de diffusion par courriel peuvent aussi être créées pour l’usage des délégations académiques (sous réserve de filtrage par les serveurs de courriel des rectorats). L’année dernière, une liste intitulée juridique esc@rgot espaceple.org a été proposée, mais n’a pas vraiment démarré, il est toujours possible de s’en saisir pour poser des questions qui ne peuvent être formulées publiquement.

Chaque délégation académique peut en toute autonomie et sans connaissance technique particulière, mettre en ligne les dates des réunions des délégations ainsi que les compte-rendus. Les animateurs du site assurent une supervision qualitative rapide. Les outils proposés en ligne, Cogefi en tête, sont les pages les plus consultées.

Challenge du plus grand nombre par David Maupin

La question était de savoir quelles académies seraient les plus nombreuses, compte tenu du nombre de comptables qu’elles regroupent. David Maupin remet solennellement et sous les applaudissements leur diplôme aux trois académies les plus représentées à cette AG 2016, qui compte 103 présents à son ouverture.
Si vous avez des éléments de correction ou de compléments à apporter au tableau ci-après reprenant le nombre d’agents comptables et de fondés de pouvoir par académie, n’hésitez pas à les faire remonter via l’adresse mail president(arob@se)espaceple.org

Le podium est remporté par l’académie d’Orléans-Tours suivie de celle de Dijon puis de celle de Rennes.

PNG - 192.3 ko
Challenge 2016

Le métier d’agent comptable à l’étranger, par M. Olivier Sordet, agent comptable principal de l’AEFE

M. Sordet, en tant qu’auditeur de la DGFiP, a rencontré de nombreux comptables d’EPLE, à l’époque du rapport public de la Cour des comptes pour 2008 et de la diffusion des premiers outils de contrôle comptable. Il travaille au quotidien avec des agents comptables secondaires qui sont principalement issus des EPLE.

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a été créée en 1990. C’est le dixième opérateur de l’État, sous la tutelle du MAEDI. L’agence répond aux trois critères de l’EPN : propres patrimoine, budget et organes de gouvernance. La scolarité n’est pas gratuite, et la fonction de recouvrement est plus importante dans ce réseau que dans le quotidien de l’EPLE.

JPEG - 22.7 ko
M. Olivier Sordet

Près de 500 établissements sont homologués (74 en gestion directe, 156 conventionnés et 264 partenaires). On notera la constante croissance du réseau, avec en particulier de nouveaux pays couverts : 43 dossier d’homologation sont en cours. Les établissements de l’agence forment 336 000 élèves : 38 % d’entre eux sont des Français expatriés, 51 % de locaux et 11 % d’autres nationalités.

1,2 milliard d’euros, dont 787 M€ pour les services centraux, qui assurent 625 M€ de dépenses de personnel. Les subventions représentent plus de 500 M€, le reste étant des ressources propres. 6 500 titulaires détachés, et 15 000 recrutés locaux.

16 zones de mutualisation. 26 000 boursiers, soit 21 % des élèves français (prise en charge moyenne de 41 % des frais scolaires).

L’agence a compétence pour l’immobilier depuis 2005, pour la mise à niveau du patrimoine et accompagner le développement. 62 chantiers sont en cours, qu’il faut mener sans l’expertise technique que l’on a l’habitude de rencontrer dans les collectivités de rattachement des EPLE.

L’organisation financière : ordonnateur principal des services centraux, nomme les ordonnateurs secondaires que sont les proviseurs. L’agent comptable principal nomme de même ses comptables secondaires. La construction du service central est assez classique : un pôle dépenses, un pôle recettes, une particularité avec un service spécifique pour les EGD et un chargé de mission "contrôle interne" qui intervient en transversalité.

Le réseau comprend donc 74 établissements en gestion directe pour 35 agents comptables secondaires. Dans chacun d’eux, le DAF a des fonctions importantes en prospective financière (rendre possible une politique patrimoniale), de contrôle de gestion. Il a un rôle en GRH important car il assure une partie des rémunérations (avec application de la règlementation du droit du travail local). En gestion matérielle, l’immobilier est assuré en pleine autonomie.

Les comptes financiers des établissements totalisent 426 M€. Les quatre cinquièmes des recettes sont des frais de scolarité. Dans la structure des dépenses, 5 % sont des investissements, 30 % des contributions au siège, 30 % des rémunérations (réglementation locale), 30 % des dépenses courantes.

La revue qualitative des comptes est stratégique : les écritures de patrimoine sont importantes et doivent être soignées ; il y a de nombreux risques (recouvrement, litiges du droit du travail etc.).

Le recrutement des comptables est un travail essentiel, calendrier normal + appels complémentaires. Formation : séminaire annuel de cinq jours, séminaire des nouveaux comptables du réseau (cinq jours aussi), séminaire annuel des comptables en décembre, formations GBCP : le cadre est très différent de celui des EPLE. La formation initiale est axée sur les problématiques de prise de poste (questions diplomatiques...) plutôt que sur les questions financières supposées acquises précédemment.

L’agence met à disposition un site avec un espace professionnel destiné aux comptables, avec la documentation de base, des fiches techniques et comptables, des outils de contrôle un peu comme ODICé.

Animation du réseau : l’agence assure le conseil aux comptables sur la commande publique, les pièces justificatives, l’organisation du service, la sécurité active et passive. Aide à l’analyse financière permettant la prospective. Assistance au recouvrement, qui est délicat dans nombre de pays.

Le plan de contrôle central des comptabilités prévoit des lettres trimestrielles d’observations. Des audits peuvent être assurés par l’agent comptable principal, ou par l’inspection générale des affaires étrangères, le TPG pour l’étranger.

PDF - 2.1 Mo
Intervention de M.SORDET
  • Question de Sébastien Jouannic : comment articuler le plan de maîtrise des risques avec la rotation relativement rapide des comptables secondaires ?
    • Réponse de M. Sordet : effectivement les agents comptables secondaires ont un contrat de trois ans pouvant être prolongé deux fois un an. L’accompagnement et le CIC permettent de mettre en place des structures pérennes dans l’établissement. C’est une aide à la prise de poste pour le successeur.
  • Question de Olivier Smolar : dans la perception des frais de scolarité, rencontrez-vous des situations de surendettement ?
    • Réponse de M. Sordet : oui, cela se rencontre. L’enveloppe des bourses est limitée, et les demandes augmentent. Pour les élèves étrangers, c’est plus compliqué. Des caisses de solidarité se mettent en place, à l’aide de contributions volontaires.

Le fondé de pouvoir de l’agent comptable d’EPN

par M. Christian Fournand, agent comptable de la Réunion des musées nationaux-Grand palais

La RMN est un EPIC créé en 1895 pour parer au risque de fuite à l’étranger d’oeuvres d’art, avec une capacité de réaction plus vive. La RMN est une organisation d’ingénierie culturelle pour l’organisation d’événements et la diffusion de la culture. Éditeur de livres d’art, gestion des boutiques et des produits y étant vendus, agence photographique et activité de moulage de sculptures.

JPEG - 14.2 ko
M. Christian Fournand

Le budget de fonctionnement s’élève à 160 M€ dont 20 M€ de subventions. Chaque année, environ 45 000 mandats et 12 800 titres sont émis. On compte 45 régies de recettes. Il est à noter que 70 % du chiffre d’affaires se trouve dans le champ concurrentiel.

Pour replacer cette "quasi entreprise" dans son environnement : 649 « agences » sont recensées dans le projet de loi de finances, avec 50 milliards de budget et 250 000 salariés.

M. Fournand précise qu’il ne cumule pas les fonctions d’agent comptable et de gestionnaire. Il estime que l’agent comptable doit conserver l’équilibre entre les exigences du contrôle et les impératifs de l’action portée par l’ordonnateur. Il faut donc "déminer en amont".

Les changements récents : la GBCP, l’apparition de logiciels de gestion intégrée, la généralisation du CIC et la certification des comptes. L’agent comptable n’a plus le monopole de la comptabilité, il y a convergence avec la gestion. Auprès de l’ordonnateur, l’AC est passé d’un conseiller indépendant à un partenaire impliqué, l’autorité ne suffit plus. Cf. la circulaire Parly du 8 avril 2002.

L’agent comptable d’un EPN est un fonctionnaire de la DGFiP en détachement par contrat de trois ans renouvelable, nommé suivant des conditions variables, parfois par arrêté ministériel. Son évaluation est assurée au premier degré par le président de l’établissement, et ensuite par la DGFiP.

30 % des EPN ont déposé leurs comptes avant le 30 avril, la dématérialisation avance.

Un comptable arrivant en EPN doit connaître l’organisation de l’établissement et son positionnement, cartographier les risques. La DGFiP fournit un guide à la prise de fonction en cent questions, et une évaluation approfondie en 400 questions. D’autres supports et vecteurs de formation sont disponibles : un espace dédié dans l’intranet de la DGFiP (Ulysse), un flash mensuel d’informations, accès aux formations de l’IGPDE, journées d’études et séminaires.

L’une des difficultés des comptables d’EPN est la disparité des structures. Cette multiplication des particularismes a tendance à isoler les comptables publics.

Le fondé de pouvoir : pour l’agent comptable, c’est un alter-ego, avec une délégation de signature totale, transverse, pour la validation et le contrôle, et l’encadrement d’une équipe de 30 personnes (la moitié dans la comptabilité fournisseurs). Le fondé de pouvoir est issu du même corps des comptables publics. Ils ont tous un même parcours et les fondés de pouvoir peuvent ensuite devenir comptables d’EPN.

Tous les agents comptables n’ont pas de fondé de pouvoir, mais ils peuvent organiser leur service donc plaider pour l’obtenir, et assurer un recrutement.

PDF - 111.1 ko
Intervention de M.Fournand
  • Question de Sébastien Jouannic : pour les EPLE le fondé de pouvoir est une notion nouvelle. Est-ce une personne qui a la même formation que vous et qui pourra prendre votre place ?
    • Réponse de M. Fournand : les agents comptables sont passés par les écoles de la DGFiP avec souvent une expérience comptable préalable dans les centres des impôts. Le recrutement du fondé de pouvoir est fait par l’agent comptable parmi des cadres A de la DGFiP. S’il est formé, ce qui est confortable pour l’agent comptable, il n’est pourtant généralement pas un pair pouvant prétendre au poste comptable à ce stade de sa carrière.
  • Question : comment est fixée la rémunération du fondé de pouvoir ?
    • Réponse de M. Fournand : Il est en détachement. La rémunération est celle de son cadre d’emploi. Il est possible de négocier un bonus (compter de l’ordre de 10 %) avec l’ordonnateur et le DRH, soumis toutefois à un contrôle financier.
  • Question de Olivier Smolar : quelles sont les particularités de l’assurance que le comptable doit prévoir de souscrire ?
    • Réponse de M. Fournand : auprès d’un assureur, le montant des primes est élevé, en parallèle de la responsabilité et du risque (800 k€). Certains recouvrements à l’étranger sont très difficiles.
    • Réponse de M. Sordet : outre le cautionnement de l’AFCM, qui est fixé par l’arrêté de nomination du comptable, l’assurance s’apprécie personnellement. Ce sont les agents comptables secondaires de l’AEFE qui ont des difficultés de recouvrement, pas l’agent comptable principal.

Résultats du sondage sur l’organisation des services comptables dans les EPLE

David Maupin a conçu ce sondage, auquel 222 personnes ont répondu, issues de 28 académies. Des résultats par académie seront diffusés sur demande par courriel, quand ils sont significatifs.

Le nombre d’EPLE moyen par agence comptable est de 6,2 (correspond au taux donné par la DAF) ; le volume financier moyen hors SACD 677 k€ (quelques nettoyages de l’échantillon) ; 73 % sans budget annexe.

Sur la répartition des personnels entre le secrétariat et l’intendance de l’EPLE, on remarque une répartition deux tiers/un tiers. En déduisant les temps partiels, 96 % des emplois sont pourvus. Agent comptable compris, la répartition entre la comptabilité et la gestion chez les personnels d’intendance est proche de la parité.

Sur l’affectation des personnels de catégorie A, il reste encore 67 agences comptables sans adjoint de catégorie A, pour des regroupements de 5,4 EPLE en moyenne. Se pose la question de la critérisation des agences comptables sous cet angle : un lycée hôtelier qui serait support d’agence comptable est suffisamment lourd pour nécessiter la présence d’un attaché adjoint. 60 % des agences comptables n’ont pas de fondé de pouvoir. Outre le nombre d’établissements, le volume financier ou d’autres pondérations devraient pouvoir être pris en compte pour définir la priorité à l’affectation d’adjoints de l’agent comptable.

Pause déjeuner par les élèves de seconde du lycée Escoffier d’Eragny

JPEG - 52.4 ko
Ambiance à l’heure du repas
JPEG - 27.4 ko
Les productions du lycée Escoffier sont appréciées
JPEG - 387 ko
Les élèves du lycée Escoffier après l’effort
JPEG - 17 ko
Leurs enseignants, et leur ancien intendant, sont satisfaits
JPEG - 20.7 ko
Les élèves au pouvoir !

Suite de l’exploitation du sondage par David Maupin

Présentation des modes d’organisation fonctionnelle : l’organisation « verticale » se retrouve chez la majorité des collègues. L’idée est de palier aux absences et de diffuser les savoirs. S’agissant des réunions, 14 collègues ne font aucune réunion ; les chefs d’établissements ne sont présents que minoritairement. L’auto-évaluation concentre le plus grand nombre de notes entre 6 et 8.

Questions : comment comptabiliser les postes occupés par des contractuels ? Comment mettre en valeur les groupements de commandes ?

  • Michel Dubois : il y a-t-il des réponses de collègues de Paris ?
    • Deux seulement, ce n’est pas significatif.
  • Jean-Paul Roux : l’académie de Rouen a mis au point une cotation des besoins en personnels d’intendance.

David Maupin conclut en disant que cette opération a permis de mesurer l’intérêt des collègues pour la démarche de sondage.

PDF - 259.7 ko
Restitution sondage

La carte comptable des EPLE, par M. Jean-René Genty, IGAENR

Le cabinet de la ministre a souhaité mettre au programme de l’IG la question de la carte comptable. Ceci fait suite au rapport de 2011 « la profession comptable à la croisée des chemins ». Depuis il y a eu des changements assez profonds avec la GBCP/RCBC.

Mise à jour : le rapport n° 2016-76 a paru depuis

L’inspection a visité toutes les académies : les services et un échantillon d’agences comptables en EPLE. Elle a également sollicité des entretiens avec un panel d’agents comptables, des rencontres avec la DAF A3, la DGRH, la DGFiP et des collectivités de rattachement.

JPEG - 16.8 ko
M. Jean-René Genty

Le resserrement de la carte comptable est bien avancé, et se poursuit à des rythmes différents selon les académies. Deux situations extrêmes coexistent : des académies organisant des regroupements de 4 à 7 établissements, et des académies cherchant à placer les curseurs de 5 à 12.

Sur l’amélioration de la qualité comptable et de la professionnalisation : les constats sont positifs, Cofi-pilotage est bien nettoyé, les anomalies relevées en 2008 et 2011 sont nettement en recul. Les comptes financiers non remontés sont limités. La nomination de commis d’office semble avoir disparu, les défaillances sont réduites.

Sur le contrôle interne comptable, la mise en place timide de 2011 fait place à un panorama diversifié, avec des marges de progrès notables dans certains endroits. Les rapports sur les comptes financiers consultés pourraient être de bien meilleure qualité.

Certaines académies ont mis en place des dialogues de gestion, des groupes de travail, des séminaires, etc. Les conventions de groupement comptable sont généralisées, il n’y a presque plus d’exceptions. En revanche les contenus sont fortement hétérogènes.

L’appropriation de l’IC M9.6 est bonne, mais le site Pléiade est assez largement ignoré. Les formations sont apparues au niveau national, mais au niveau académique c’est très inégal. Les cellules R-conseil assurent dans certains cas un retour des données de cofi-pilotage.

Ressources humaines : toutes les académies ont mis en place une procédure de recrutement comparable à ce qui se ferait pour des emplois fonctionnels. Dans de nombreux cas, l’ordonnateur compte parmi les personnes qui contribuent à ce recrutement.

La répartition par grades a été bousculée. Le nombre d’attachés a diminué, le gros des troupes est composé d’attachés principaux, les directeurs des services et attachés hors classe fermant la marche. La moyenne d’âge est élevée, de 55 ans, dans certains endroits. Se pose donc la question du vivier et du recrutement.

L’évaluation de l’agent comptable : toujours pas de réponse. M.Genty intervient pour rappeler que l’adjoint-gestionnaire est évalué par le chef d’établissement, alors que l’adjoint pédagogique ne l’est pas (étrangeté spécifique au corps des personnels de direction) ; cette situation est plus étonnante encore s’agissant des gestionnaires-comptables. Pour un agent comptable de nombreux EPLE, il semble plus logique que l’évaluation soit assurée par le secrétaire général d’académie.

Installation de la fonction de mandataire fondé de pouvoir : tous les textes de référence parlent de mandataire alors que sur le terrain c’est le terme de fondé de pouvoir qui est utilisé. Deux situations extrêmes sont apparues au niveau académique : des académies ayant opéré des concentrations importantes ont ouvert des postes de fondé de pouvoir « purs » et à l’opposé, des académies qui n’ont pas mis en place de fondés de pouvoir. D’autres académies ont créé des postes de « technicien comptable » en catégorie A ou B.

La filière comptable et financière a été détricotée pendant un certain temps, et il devient maintenant difficile de constituer des viviers de renouvellement des cadres.

Analyse financière : elle devient importante tant les ressources se resserrent. Les indicateurs qu’on nous a demandé d’adopter, issus du monde extérieur, sont progressivement pris en mains.

M. Hubert Schmidt, IGAENR

Les visites dans les EPLE ont été très instructives. Le fondé de pouvoir doit être en mesure de suppléer l’agent comptable dans l’ensemble de ses tâches. Il faudra pourvoir ces postes, qui devront être attractifs financièrement, et faire l’objet d’un recrutement sur profil.

Dans les gros groupements comptables, le chef de poste devrait pouvoir compter sur deux adjoints, un fondé de pouvoir pour la comptabilité et un adjoint pour la gestion (ovation de la salle).

JPEG - 16.2 ko
M. Hubert Schmidt

Il y a des tentations de séparer les fonctions comptables et de gestion, mais le Code de l’éducation et le statut des attachés CIGEM, ne s’y prêtent pas.

  • Question : est-il indispensable d’être passé par un poste de fondé de pouvoir pour prétendre devenir agent comptable ?
    • Réponse : la pyramide des âges et les faiblesses du dispositif de formation font craindre des difficultés prochaines. Il n’y a pas de doctrine, et on ne pourra pas pourvoir les postes sans souplesse. M. Schmidt estime que la fonction de fondé de pouvoir est une piste, mais qu’elle ne doit pas être la seule.
  • Question : avec le resserrement de la carte comptable, il peut n’y avoir qu’un agent comptable débutant dans une académie donnée, les formations devraient être mutualisées inter-académiques.
    • Réponse de Fabien Thorel : à Dijon les agents comptables sont mêlés aux autres personnels d’intendance dans les formations, ils n’ont qu’un complément spécifique à leur rôle.

La vision des académies, par M. Thierry Ledroit, secrétaire général de l’académie de Créteil

Il fallait changer les pratiques face à l’évolution du cadre et des attentes envers les fonctionnaires. A Créteil, en 2008 on comptait plus de 200 agences comptables, une moyenne de 1,8 EPLE par comptable. Le taux de rotation des personnels était tel qu’il correspondait à un renouvellement intégral en sept ans. La carte a été réformée graduellement, le nombre d’EPLE par agence comptable doit encore évoluer un peu pour atteindre 6.

Chaque année l’académie recrute une centaine d’attachés. La réforme de la carte comptable a permis de cesser d’installer des débutants sur des postes comptables. Une circulaire-cadre en 2014 a mis en place des processus de qualité et un volet RH important.

JPEG - 12.7 ko
M. Thierry Ledroit

M. Ledroit a observé que les gestionnaires matériels hésitaient à devenir gestionnaires-comptables. Il paraissait donc logique de proposer les postes de fondés de pouvoir comme un intermédiaire propre à faciliter ce passage. Il fallait une cohérence notamment via le régime indemnitaire : un régime indemnitaire proche permet les allers-retours entre les fonctions de fondé de pouvoir et d’agent comptable.
La position de fondé de pouvoir a donc aussi été envisagée pour un comptable souhaitant faire une pause dans sa carrière.

Sur la sécurisation, il y a eu de vrais progrès, les séances solennelles à la CRC ne sont plus aussi stigmatisantes pour l’académie qu’elles ont pu l’être. L’effort doit cependant se poursuivre, et les fondés de pouvoir font partie des moyens que l’académie se donne.

Le dialogue de gestion avec chaque agent comptable : la démarche du dialogue trouve son origine dans la contractualisation. C’est une pratique intéressante, où la pratique organisationnelle et RH peut être traitée en profondeur. L’aspect purement financier est peu abordé lors de ces dialogues car déjà connu par la remontée des comptes financiers. C’est une source d’information qui permet au rectorat de réellement comprendre les difficultés afin de les traiter.

La dimension managériale est maintenant très importante chez les agents comptables. Le recrutement en tient compte, et pas uniquement pour les postes d’administrateur. Le ministère s’est doté d’un chargé de mission sur la politique de l’encadrement supérieur, pour anticiper les recrutements. Les agents comptables sont en effet considérés comme un vivier de futurs administrateurs de l’éducation, car ils ne sont pas cantonnés à une spécialité technique comptable, mais appréciés pour leur capacité à encadrer.

Les métiers des collaborateurs des agents comptables ont évolué, la gestion matérielle également. L’adjoint-gestionnaire ne peut plus ignorer les aspects financiers de son métier. et l’époque où l’on ne pouvait pas sortir de son établissement est révolue.

Il n’y a pas de tendance qui se dessine vers la séparation des fonctions gestionnaire et comptable. Avec les regroupements, les agents comptables ont mécaniquement fait bouger le curseur. Certains chefs d’établissement se saisissent de l’importance de leur gestionnaire dans l’équipe de direction. Les gestionnaires devraient pouvoir investir l’assistance à leur chef d’établissement pour la gestion des ressources en personnel allouées par le ministère.

  • Question de Fabien Thorel : Ce n’est pas le rôle à ce jour des dialogues de gestion que vous venez de décrire, mais est-ce que à terme il ne faudrait pas que le travail du comptable soit évalué à l’échelon académique ?
    • Réponse de M. Ledroit : il arrive au rectorat d’aider à ce que les appréciations soient retravaillées. En commission paritaire, il est parfois nécessaire d’intervenir pour rectifier le tir.
  • Question sur le recrutement
    • Réponse de M. Ledroit : le chef d’établissement est associé au recrutement, mais dans une commission académique. C’est un choix de l’académie sur les postes d’administrateur, qui s’étend à d’autres postes, souvent comptables.
  • Question de David Maupin : quel rôle peut jouer le comptable dans l’évaluation du gestionnaire de l’établissement rattaché ?
    • Réponse de M. Ledroit : l’entretien d’évaluation doit se faire entre l’évalué et son N+1, on n’est pas supposé, avoir d’autres intervenants. Il est tout à fait envisageable que l’agent comptable puisse être préalablement consulté, cela se fait souvent pour des rapports de titularisation, mais guère plus.
  • Remarque de Gwendal Thibault : de la part du comptable, critiquer le gestionnaire, c’est critiquer l’ordonnateur.
  • Question de Sébastien Jouannic : notre enquête auprès des collègues demandait si nous organisions des réunions d’agence comptable. Force est de constater qu’il s’en fait mais que les ordonnateurs n’y sont pas présents. On va vers des difficultés entre des agents comptables qui gagnent en aura, et des chefs d’établissement qui demeurent assez peu au fait des chiffres que nous manions.
    • Réponse de M. Ledroit : Dans l’académie de Créteil la prévention des dysfonctionnements passe par la volonté de développer le management. Réunir les gestionnaires permet par exemple de répondre à des attentes sur la professionnalisation en GRH. De même, organiser des réunions et rencontres qui rassemblent les chefs d’établissement, les comptables et les gestionnaires permet de les prévenir et de les réduire.
    • Réponse de M. Schmidt : la création de la notion d’adjoint-gestionnaire a été un important changement. Certains recteurs tiennent à s’adresser à l’encadrement des EPLE, gestionnaires compris donc. Il est primordial que les adjoints-gestionnaires se rendent aux réunions de rentrée des cadres par exemple.
  • Remarque de David Maupin : des invitations sont envoyées sur l’adresse électronique de l’établissement, et en creusant, on se rend compte que beaucoup de gestionnaires ne sont pas associés ni même informés par leur chef d’établissement.
  • Question de Fabien Thorel : quelles sont les marges de manœuvre pour avoir des objectifs partagés ?
    • Réponse de M. Ledroit : il y a des impulsions au niveau national. D’une académie à l’autre, il y a des profils moyens de collègues très différents. La réforme de la carte comptable n’aurait pas pu être faite à Créteil comme elle l’a été à Rennes ou à Dijon.
  • Question : peut-on diffuser des fiches de poste et la charte du fondé de pouvoir réalisées à Créteil pour irriguer la réflexion dans d’autres académies ?
    • M. Ledroit n’y voit aucun inconvénient.

A 16 h 40, Fabien Thorel remercie les intervenants, l’école Boulle, et l’ensemble des participants à cette journée de travail.


[1Manager : terme anglais traduisible par gestionnaire. Gag.

[2Espac’EPLE estime à 1 354 environ le nombre d’agences comptables à ce printemps 2016, comptage assuré par David Maupin, le ministère n’ayant jamais fourni de chiffre