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Compte rendu AG Espace Dijon le 21 juin 2016 : l'intérim (...) Compte rendu AG Espace Dijon le 21 juin 2016 : l’intérim comptable

mercredi 29 juin 2016, par Frédéric Brut

Une rencontre clôturant notre année scolaire une nouvelle fois bien remplie, sur un thème sensible pour nos adhérant, dans un cadre agréable, voici ce qui nous était proposé en ce jour de fête de la musique par le lycée Mathias de Chalon-sur-Saône.

Excusés : Laurent Raous, Rosario Larosa et François Voltz

Accueil du proviseur adjoint puis de Patrick Gallet qui rappelle qu’une ancienne garde des Sceaux fut élève au lycée Mathias.

Vie de l’association

Marie-José Bourgeois ouvre notre journée de travail et se félicite du nombre de membres présents aujourd’hui. Elle accueille les différents intervenants puis elle rappelle les évènements qui ont émaillé l’année scolaire qui s’achève.

La délégation académique a été réunie deux fois cette année, l’assemblée du jour y compris. Le bureau académique s’est réuni en octobre, en févier puis en juin. Il a sollicité et obtenu une audience auprès du rectorat, lors de laquelle trois représentants ont pu rencontrer MM. Cédric Petitjean et Laurent Meunier.

L’association au niveau national a rencontré le DAF, à sa demande, et est intégrée dans tous les réunions organisées par le ministère pour ce qui concerne la fonction comptable.

Par ailleurs, il a été organisé un séminaire des comptables de Greta à Lille en septembre 2015. Enfin, le 13 mai, à l’École Boulle, l’assemblée générale de l’association avait lieu sur le thème de l’évolution du métier de comptable. Notre présidente rappelle que la délégation académique a été très bien représentée à l’assemblée générale du 13 mai et fixe l’objectif que nous soyons la première délégation l’an prochain.

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Les perspectives pour 2016-2017

Il est prévu deux plénières comme cette année. La première aurait lieu dans les 15 jours précédant les fêtes de fin d’année au lycée du Castel. Deux thèmes peuvent être abordés. L’un d’eux peut être la présentation du COFI au CA.

Il existe d’autres propositions :

  • dématérialisation des factures avec l’intervention d’un représentant du secteur public local ;
  • archivage de la comptabilité (papier, dématérialisé etc…) ;
  • relations comptables avec les associations (règles formelles à appliquer) ;
  • intervention d’un représentant de SEPLE : quels contrôles au titre de l’apurement.

Il est possible de faire d’autres propositions à transmettre rapidement.

Pour l’assemblée générale de fin d’année, le thème doit être officialisé au moment du premier bureau de l’année, qui aura lieu à Montceau-les-Mines. Les collègues doivent faire remonter leurs idées avant cette date.

L’assemblée générale académique sera aussi l’occasion d’élire un nouveau bureau académique et de répartir les fonctions entre les membres. Les collègues sont donc invités à faire connaître leurs intentions. Idéalement, il faudrait au bureau au moins un représentant par département et limiter le bureau à 9 à 10 membres.

Marie-José souligne la complémentarité des actions menées par l’institution et par l’association. Elle indique aussi la reconnaissance de l’association au niveau du ministère.

Un rapide tour de table est ensuite réalisé pour que chacun d’entre nous puissions être connus des invités, à commencer par la collègue de l’académie de Besançon.

Thème principal : l’intérim comptable

Vient ensuite le moment des interventions. Le thème retenu cette année est l’intérim comptable. En effet, la délégation académique constate que chaque année, le rectorat est confronté à la gestion d’absences plus ou moins prévues de collègues qui amènent à des situations d’intérim. Et si, à l’époque des petites agences comptables, cette solution semblait être viable, elle donne le sentiment de mettre en danger juridique la structure comptable de l’intérimaire ainsi que celle dont il assure l’intérim.

Pour nous éclairer sur ce thème, nous avons contacté l’inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche, qui nous a répondu positivement. Nous saluons donc la présence de deux IGAENR, Mme Saguet et M. Schmidt.

Nous avons aussi souhaité avoir la vision des collègues du ministère des Finances sur l’intérim comptable dans leurs propres structures. C’est la raison pour laquelle nous accueillons Mme Zaïdi, vice-présidente de l’association des comptables publics.

Enfin, nous avons sollicité le rectorat, en la personne de M. Meunier, chef de la division du budget académique, pour qu’il nous fasse un état des lieux des dernières années et qu’il évoque les éventuelles pistes de réflexion des services à propos de la problématique de l’intérim.

Intervention des IGAENR sur l’intérim comptable

M. Schmidt se concentre sur l’académie de Dijon, quand Mme Saguet aborde la question du rapport qui sera produit, très prochainement, par l’inspection sur le bilan de l’évolution de la carte comptable. Elle présente, pour commencer, un panorama plus large avant de s’orienter sur l’intérim.

Les propos tenus reprennent ceux évoqués lors de l’assemblée générale de l’association.
L’intégralité des échanges sera retranscrite dans le compte rendu lorsque le rapport sera rendu à madame la Ministre et qu’il sera publié.

Le point de vue de l’association des comptables publics sur l’intérim comptable

Mme Zaïdi comme par une rapide présentation de l’ACP. Celle-ci existe depuis 35 ans avec 2600 adhérents pour 4200 comptables en France. Elle correspond aux mêmes missions qu’Espac’EPLE, et son fonctionnement est proche de celui de notre association.

Sur les missions des comptables publics du réseau DGFiP, un petit rappel est fait. Ils ont deux grandes missions : mission fiscale et gestion financière des collectivités et d’établissements publics.

Les postes comptables sont constitués en réseau. C’est un réseau de proximité dépendant de la carte administrative. Depuis les années 1990, a eu lieu un changement de cette dernière, et une mutation du réseau. Cependant, les directions départementales et régionales restent des points important du réseau. Animation et pilotage sont effectués par la structure régionale. Il s’agit de gagner en efficience.

Avec la disparition des postes, il est censé y avoir une baisse des intérims. Avec cette restructuration, il est possible de mettre en place de la gestion conjointe pour un poste promis à la disparition. Il n’existe pas encore de système où sera institutionnalisée une gestion à distance du poste comptable, dans lequel le comptable sera loin de son poste comptable.

Récemment, les intérims de courte durée ont été moins nombreux. Cela risque d’évoluer dans l’autre sens car il est mis en place un mouvement unique des personnels. Dans ce cadre, il est possible d’imaginer qu’un poste reste vacant suffisamment longtemps pour que l’idée d’une suppression de structure soit envisagée.

Suite à la fusion de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, l’intérim est inscrit dans le statut du comptable. Ici, ce serait en priorité au fondé de pouvoir à assurer cette mission. Initialement, cette question de l’intérim n’apparaissait pas. Et cela posait problème au moins au niveau de la responsabilité personnelle et pécuniaire. Cette disparition risquait de fragiliser le réseau.

Mais il n’y a pas d’évocation de la durée maximum pendant laquelle il n’y aurait pas d’intérim (avant il n’y avait pas d’intérim sous une vacance de trois mois). C’était alors le comptable principal qui prenait la main. Malgré cette inscription, les situations sont disparates. C’est le directeur départemental qui décide de l’intérim. A ce titre, les choses changent en fonction du choix du directeur.

Dans le cas de l’intérim, le collègue de cat B fondé de pouvoir n’est que rarement intérimaire. Cela génèrerait un problème de positionnement. Cela peut être aussi un membre de l’équipe de renfort départemental (ERD). À la demande des chefs de poste, l’administration est parvenue à mettre en commun les rompus de temps pour qu’une équipe départementale soit constituée. Ces collègues peuvent assurer une mission d’intérim ou être déployés sur des missions particulières. Elle n’est pas composée que de personnels de catégorie A.

Comme pour notre propre intérim, cela génère la nécessité d’homogénéiser les pratiques. Le maintien de la responsabilité du comptable permet de se positionner comme un véritable chef de service dans ce cadre. Mme Zaïdi considère que l’intérim participe de la culture comptable dans le sens de l’enrichissement personnel par la confrontation à un autre fonctionnement, et par la réflexion nécessairement menée sur son propre fonctionnement.

Intervention de la DIBAP

M. Meunier, à qui il reste peu de temps, effectue un rapide retour sur la carte comptable au niveau académique. Il rappelle aussi que huit audits ont eu lieu en 2015. Il n’y a pas de dysfonctionnements signalés. Et, à l’inverse, le constat est fait d’un accroissement de la qualité comptable.

Sur l’état des lieux des intérims, il n’y a pas de stratégie académique, la réponse se fait au cas par cas. Ces dernières années, il y a eu quatre intérims de comptable et trois intérims de fondés de pouvoir/mandataire. La durée moyenne des intérims est de 5 mois.

Les problématiques soulevées par les intérims sont les suivantes :

  • La concentration des agences comptables augmente la difficulté de l’intérim ;
  • La concentration des agences comptables réduit le vivier des compétences mobilisables ;
  • Il y a un réel problème d’attractivité des départements de la Nièvre et de l’Yonne. Paradoxalement, c’est là que sont concentrés les plus grosses agences comptables ;
  • Le nombre de poste de fondés de pouvoir est limité (12 sur 31) ;
  • Il est parfois difficile d’anticiper des situations d’intérim comptable.

Pistes de travail envisagées (il s’agit ici d’une vision du chef de division de la DIBAP et non de pistes validées par l’ensemble des services du rectorat) :

  • Créer une fiche de poste type du fondé de pouvoir/mandataire avec revalorisation indiciaire (levier RIFSEEP) ;
  • Mieux identifier les moyens en agence comptable pour mieux les sanctuariser. Donner des moyens aux agences comptables spécifiquement ;
  • Mettre en place d’un vrai dialogue de gestion avec les agents comptables (détection des compétences, réflexion sur la démarche professionnelle future du comptable).

Donc une campagne d’entretien avec les agents comptables à partir de septembre 2016 est envisagée mais non encore entièrement finalisée.

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Bilan des intérims comptables
Synthèse par le rectorat de Dijon, juin 2016

Après des interventions de grande qualité, il est temps pour la vingtaine de collègues présents et pour les intervenants de profiter de l’excellent repas concocté par l’équipe du lycée. Au lycée Mathias, ce sont les lapins qui sont sanctuarisés. Nous dégusterons donc entre autre du saumon.

La reprise des travaux est plus tardive que prévue.

L’après midi doit être consacré à un moment d’échange entre nous, comptables, sur la prise en main d’un intérim comptable. Deux collègues font part de leur expérience, de leur analyse et de leur sentiment. Puis peut être sera-t-il possible de produire des pistes de réflexion pour les futurs intérimaires, car deux vacances sont annoncées pour l’année scolaire 2016-2017 dans l’académie.

Expérience de l’intérim par Fabien Thorel

Notre collègue fait le rappel du contexte de l’intérim : 2 lycées et 8 collèges composaient l’agence comptable dont il devait assurer l’intérim, alors qu’il avait une agence comptable propre de dix établissements elle aussi. À Sens comme à Auxerre, il n’y avait pas de fondé de pouvoir/mandataire. À Sens, il y avait beaucoup de turn-over des personnels.

La difficulté, au delà de l’absence de stabilité, c’était le manque d’autonomie des collègues de Sens, alors que ceux d’Auxerre étaient en cours d’autonomisation. Par ailleurs, il a fallu sensibiliser le chef d’établissement au fait que l’intérimaire serait comptable avant tout. Mais même avec ce garde-fou, sa mission a naturellement dépassé le rôle comptable.

Et l’un des premiers enseignements à en tirer, c’est qu’il faut sans doute préparer sa propre agence comptable à un intérim comptable. Cela veut dire déléguer et rendre autonome ses collaborateurs, donner du sens à leur mission. Au final, ce fut un an de perdu pour les deux groupements.

Un autre sujet est abordé par Fabien quand il évoque l’attitude des services du rectorat : à partir du moment où ils avaient trouvé un intérimaire, le « problème » était réglé. A ce titre, ils n’ont jamais tenté de republier le poste sur la BIEP et surtout, les services n’ont jamais essayé de savoir si l’intérim se déroulait bien et si un problème encore plus important n’était pas en train d’apparaître.

Expérience de l’intérim par Emmanuel Rodot

Il commence en faisant le constat qu’il n’y a pas deux intérims identiques.
L’intérim dépend des équipes en place et dans quel état le partant laisse son agence comptable. Emmanuel se trouve dans une situation intermédiaire, où il aurait presque préféré avoir un intérim plus long. Ainsi, il aurait pu travailler sur le long terme pour initier des chantiers.

Dans le cas d’espèce, il regrette l’attitude du rectorat qui a accepté la mise à disposition du collègue comptable, et de ce fait a fragilisé les deux structures.
Prévenu suffisamment tôt, Emmanuel a pu négocier le moment de son intérim, ce qui était possible du fait de la mise en disposition.

Dans son organisation, il s’est mis à disposition de l’intérim deux demi-journées, et son fondé de pouvoir/mandataire a consacré aussi deux demi-journées à l’agence comptable voisine.

Il rebondit sur ce qu’a évoqué Mme Zaïdi dans la matinée, et renouvelle l’idée qu’il faudrait une équipe académique prenant en charge ce type de problème. Dans la méthode, il considère qu’il faut un contact avec l’agent comptable sortant. Il a pu réunir l’équipe avant que l’intérim ne commence pour se faire une idée de l’organisation de l’équipe. Il avait anticipé les problèmes informatiques.

Arrive le moment de la remise de service. L’impression à cette occasion c’est de se sentir seul. Ensuite il faut rentrer dans les démarches administratives.
Enfin, Emmanuel a pris le partie de ne pas formaliser de délégation, mais la composition de l’équipe le permettait difficilement. C’était tolérable car il n’était pas trop éloigné de l’agence où il assurait l’intérim.

L’une des difficultés rencontrées, c’était la présence de trois intervenants pour l’agence comptable, avec des procédures différentes de l’une à l’autre. Il a donc fallu harmoniser les pratiques et redonner du sens au fonctionnement. Tout dépend de la qualité de la structure comptable laissée par le prédécesseur.

Il y a eu un très bon accueil de l’équipe en place et des gestionnaires du regroupement avec une vraie bonne volonté. Emmanuel s’est lancé dans le chantier du recouvrement avec un travail important. Ce qui explique cette frustration à l’idée de ne pas aller au bout de la démarche.

Une autre difficulté, c’est le volume de travail et le besoin d’une équipe relais solide aussi dans l’agence comptable. L’intérim, c’est un suivi minimum, classe 4 et 5. Il est difficile de se consacrer à plus.

Les propositions formulées par Emmanuel :

  • Gestion des ressources humaines en amont. Il faut que le rectorat progresse dans ce domaine.
  • Mise en place de l’équipe tuteur/agent comptable qui fonctionne bien et qui peut supporter cet accroissement d’activité.
  • La taille des agences comptables rend plus complexe les intérims.
  • Le rectorat confie une mission mais il faut que celui-ci mette en place un outil de contrôle du bon déroulement de l’intérim. Hors une fois l’intérimaire nommé, il n’y a plus de contact. Ce point fera l’objet d’une remarque lors d’une prochaine audience auprès du secrétaire général.
  • Réflexion sur l’articulation entre agence comptable et établissements rattachés.

Question : l’agent comptable intérimaire peut/doit-il émettre des réserves ? Non, sauf si l’intérim dure plus de six mois.

Au final voici quelques pistes issues des discussions qui ont pour objet d’alimenter la réflexion des collègues futurs intérimaires :

  • Un point important, c’est sans doute qu’une équipe de renfort confirmée soit installée sans que ce soit nécessairement des attachés.
  • Avoir une bonne idée de la cartographie des tâches dans la structure avant le début de l’intérim permet de réfléchir à cette organisation.
  • En terme de rémunération, c’est seulement l’indemnité de caisse. C’est une mission qui n’est pas bien payée.
  • Peut être imaginer une grille d’analyse de la balance.
  • Le rectorat doit aussi sensibiliser les partants à préparer leur départ par la préparation d’une passation au delà de la passation de service (comme la passation du gestionnaire).

La journée s’achève sur ces points. Le calendrier de l’année à venir est fixé dans ses grandes lignes : il s’achèvera par de nouvelles élections au bureau académique. Dans l’intervalle, il est rappelé aux adhérents qu’ils doivent faire part de leurs suggestions d’ordre du jour pour les prochaines réunions.

Merci au lycée Mathias et à Patrick pour nous avoir reçu, et félicitations aux équipes qui nous ont fait passer un excellent moment lors du repas.