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Compte-rendu de la réunion de la délégation de Bordeaux du mardi 17 septembre 2019
mardi 24 septembre 2019
Nous avons été accueillis, de 9 h 30 à 12 h 30, par Nathalie Etudier au lycée Charles Despiau de Mont-de-Marsan.
Martine Gaboreau, déléguée académique, ouvre la séance en remerciant les collègues présents pour cette réunion. En effet, seize agents comptables et quatorze fondés de pouvoir sont venus aujourd’hui et représentent l’ensemble des départements de l’académie.
Rappel de l’ordre du jour
- Présentation d’Espace Bordeaux
- Actualités juridiques : gestion de fait et régie, jugement du TA de Grenoble sur paiement créance
- Présentation de l’outil de gestion des voyages MobiliSCO
- Calendrier de travail annuel : sujets de travail à déterminer ensemble. Thématiques proposées :
- Liste des pièces justificatives
- Fiche de procédure recouvrement, relation avec les huissiers, avis à tiers détenteur
- Création d’un espace de partage
- Développement de soldes : comment les présenter, rédiger
- Frais de déplacements
- Planches comptables concernant des problèmes particuliers non récurrents (amortissement par ex)
- Comment apurer ? (Trop-perçus, subventions, ASP…)
1/ Présentation d’Espace Bordeaux
Il s’agit de la première réunion officielle d’Espace Bordeaux suite à sa création le 9 mai dernier. Martine Gaboreau présente alors aux nouveaux collègues présents la démarche d’Espac’EPLE. L’association rassemble les agents comptables et fondés de pouvoir dans un réseau professionnel dynamique et convivial et constitue le relais actif de ces acteurs de terrain avec les institutions académiques et nationales. A cette fin, elle fonctionne à deux niveaux : académique et national.
Au niveau académique, le but d’Espace Bordeaux est de favoriser des rencontres et des échanges entre collègues souvent isolés dans leur établissement. L’exemple est donné de l’académie de Poitiers où a exercé Martine Gaboreau. Espace Poitiers fonctionnait de la manière suivante : une première réunion afin d’instaurer des groupes de travail sur des sujets au cœur de nos métiers avant une seconde réunion pour restitution du travail réalisé. De plus, ce travail collectif était reconnu par l’institution puisque le contrôle de légalité du rectorat de Poitiers participait aux réunions et pouvait donner son avis.
Il est donc proposé à l’assemblée présente de fonctionner sur ce modèle. D’ailleurs, Martine Gaboreau propose de présenter Espace Bordeaux au secrétaire général de notre académie.
Questions diverses préalables
Avant d’entamer l’ordre du jour, la parole est donnée aux membres présents pour aborder un ou des sujets non prévus à celui-ci.
Geneviève DUMAS, fondée de pouvoir au lycée Val-de-Garonne de Marmande, fait mention d’échanges de mails récents concernant la volonté de collègues fondés de pouvoir d’obtenir une adresse mail fonctionnelle. Le vœu est exprimé de pouvoir être en copie des envois de courriers électroniques à destination des gestionnaires, ou agents comptables, pour tout ce qui concerne la veille juridique et le fonctionnement du groupement comptable. De plus, cela permettrait aux collègues nouvellement mutés d’arriver sur leur nouveau poste et d’avoir un historique des échanges de mails.
Concernant la veille juridique, Benjamin GODIN, fondé de pouvoir au lycée Gustave Eiffel de Bordeaux, propose le récapitulatif suivant, non exhaustif, des documents et sites Internet consultables :
- https://magistere.education.fr/ac-aix-marseille/my/ (parcours la comptabilité de l’EPLE, parcours maîtrise des risques comptables et financiers, parcours achat public).
- http://www.intendance03.fr/ site de notre collègue Bernard Blanc qui en ouvre l’accès contre une petite contribution financière.
- Les carnets d’Aix-Marseille (disponible sur magistère et Intendance03)
- http://gestionnaires.actifforum.com/ (forum des gestionnaires d’EPLE)
- https://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html (bulletin officiel)
- https://www.education.gouv.fr/cid75750/la-lettre-d-information-juridique-lij.html (La LIJ)
- https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-262 (Vigie ’actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP)
- https://aji-france.com/ (la revue intendance et les e-services)
- http://espaceple.org/
2/ Actualités juridiques
Gestion de fait et régie : Nathalie Etudier, agent comptable du lycée Charles Despiau de Mont-de-Marsan, présente la décision du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017. En résumé :
La nomination d’un régisseur dans un établissement public local d’enseignement (EPLE) relève de la compétence du chef d’établissement, avec l’agrément de l’agent comptable. La nomination d’un régisseur affectant la détermination des personnes susceptibles d’être déclarées personnellement et pécuniairement responsables d’opérations relevant de la comptabilité publique, cette nomination ne saurait résulter d’une simple décision implicite du chef de l’établissement concerné, mais doit nécessairement être formalisée par une décision explicite, soumise à l’agrément de l’agent comptable.
Le chef d’établissement est donc dans l’obligation de vérifier que l’Adjoint gestionnaire est habilitée en bonne et due forme. L’agent comptable peut voir aussi sa responsabilité personnelle et pécuniaire mise en cause s’il n’exerce pas son rôle d’alerte et de conseil en la matière auprès du chef d’établissement.
Présentation de la décision du TA de Grenoble du 18 avril 2019 par Martine Gaboreau sur la problématique de l’autorité parentale conjointe et le paiement des créances. Pour un résumé de cette décision : https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/LIJ_2019_207_juillet.html
Martine LABARTHE, agent comptable du lycée De Baudre d’Agen souhaite signaler une nouveauté en cette rentrée scolaire dans l’application nationale SIECLE. En effet, lors de l’inscription de l’élève, il est aujourd’hui possible de distinguer la personne qui paie les frais scolaires de celui qui reçoit les bourses nationales. Cela va poser un problème lors de l’établissement des droits constatés car les bourses nationales ne seront pas dans certains cas directement déductibles.
Martine LABARTHE et Nathalie ETUDIER proposent de contacter le service juridique du rectorat à ce sujet.
3/ Présentation de MobiliSCO
Nathalie ETUDIER présente, par vidéo-projection cet outil gratuit, MobiliSCO, fruit du travail d’OpenAcadémie. OpenAcadémie est un collectif d’agents publics qui produit des services numériques gratuits pour faciliter l’administration des établissements scolaires.
MobiliSCO, premier prix 2015 de l’innovation administrative au MEN, est un logiciel de gestion libre et gratuit de vos voyages scolaires, depuis l’inscription des élèves jusqu’au bilan financier. Il permet :
- l’inscription des élèves aux voyages et édition des lettres d’engagement des familles
- l’édition des budgets, bilan financier, justificatif des ordres de recettes et documents en tout genre
- le suivi des encaissements par transfert dans GFC.
Nous avons eu confirmation ce 18 septembre par l’équipe de développeurs que le module d’extraction des créances vers GFC fonctionne parfaitement bien. Pour information, comme pour GFE dans le cadre de la gestion des voyages, il n’est pas possible de prendre en compte les reconstatations, car GFC n’accepte que les reconstatations SRH.
4/ Calendrier de travail annuel
Comme signalé en début de réunion, Espace Bordeaux doit être un lieu de rencontres entre agents comptables et fondés de pouvoir, mais aussi d’échanges et de travaux réalisés en commun. Est proposée aux membres présents la liste de thématiques suivante :
- Liste des pièces justificatives des opérations budgétaires et comptables. Une liste existe déjà, document a établi et validé en 2014 en réunion d’agents comptables, par un groupe de travail de l’assemblée de gestion de la Charente. Il convient de l’actualiser et de la compléter au regard des dernières évolutions réglementaires afin de pouvoir utiliser un document commun. Antoine PAIRIS (agent comptable du lycée de la Mer de Gujan-Mestras), Servane LENOIR (agent comptable du lycée Brémontier de Bordeaux) et Benjamin GODIN proposent de retravailler ce document.
- Fiche de procédure recouvrement, relation avec les huissiers, avis à tiers détenteur…Chrystelle DELOCHE (agent comptable de la cité Scolaire de Nay) et Anne-Laure COLLONGUES (fondée de pouvoir de la cité Scolaire de Nay) acceptent de travailler sur cette thématique.
- Création d’un espace de partage : échange sur la meilleure solution pour partager les documents car il convient de trouver une solution sécurisée, sécurisante et pratique. Francine BARTHEL, agent comptable du collège A. Lahaye d’Andernos, Anne GENISSIEUX, fondée de pouvoir du collège A. Lahaye d’Andernos, et Caroline LE ROY fondée de pouvoir du lycée Montaigne de Bordeaux, acceptent de travailler sur le sujet en préconisant Tribu (service qui permet à un groupe d’utilisateurs de partager un espace collaboratif sécurisé dédié à un projet). Reste à savoir qui sera par la suite l’administrateur de cet espace de partage.
- Développement de soldes : comment les présenter, rédiger… : suite au tour de table, Martine GABOREAU et Nicolas BONNAY, fondé de pouvoir au lycée Charles Despiau de Mont-de-Marsan, collecteront les exemples de développements de soldes des collègues présents. L’objectif est de réaliser un document récapitulatif des « trucs et astuces » pour des développements de soldes clairs, détaillés et compréhensibles.
- Planches comptables concernant des problèmes particuliers non récurrents (amortissement par ex) : pas de groupe de travail désigné ce jour.
- Comment apurer ? (Trop-perçus, subventions, ASP…) : pas de groupe de travail désigné ce jour.
Un dernier tour de table permet de citer les problématiques rencontrées ces derniers mois par les collègues. Ainsi est abordé par Sophie BIASUTTI, et Pascale DOMENGE (agent comptable du lycée René CASSIN de Bayonne) les thèmes des dernières rencontres avec le conseil régional d’Aquitaine : les manuels scolaires, la prime premier équipement et la tarification sociale. Il paraît important aujourd’hui que les agents comptables et les fondés de pouvoir puissent être consultés, et entendus, sur ces sujets qui peuvent avoir une incidence sur notre fonctionnement et nos conditions de travail au quotidien. Espace Bordeaux pourrait remplir ce rôle.
Ainsi se termine la première réunion de cette année scolaire. Antoine PAIRIS et Anne-Lise NIOTOUT proposent de nous accueillir pour notre prochaine rencontre dans leur bel établissement du bassin d’Arcachon, le lycée de la Mer de Gujan-Mestras le mardi 4 février 2020 au matin.
Nicolas BONNAY, secrétaire académique, fondé de pouvoir lycée Charles Despiau Mont-de-Marsan
Martine GABOREAU, déléguée académique, agent comptable lycée d’Aiguillon