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Espace Bordeaux : compte-rendu de la journée du 4 février 2020
mardi 5 mai 2020
Compte-rendu de la réunion de la délégation de Bordeaux
du mardi 4 février 2020 de 9H30 à 12h30 au lycée de la Mer de Gujan-Mestras
Martine Gaboreau, déléguée académique, ouvre la séance en remerciant les collègues présents pour cette réunion. En effet, douze agents comptables et dix-huit fondés de pouvoir sont venus aujourd’hui et représentent l’ensemble des départements de l’académie. Elle remercie également Mme Nathalie Bessas, correspondante R-Conseil de la DCVSAJ2 du rectorat du Bordeaux, d’être présente ce jour à cette réunion.
L’ordre du jour était le suivant :
- Compte-rendu de la rencontre avec M. le secrétaire général de l’académie de Bordeaux du 14 janvier ;
- Actualités : nouvelles règles de la commande publique ;
- Présentation des premiers travaux collaboratifs réalisés :
- Liste des pièces justificatives des opérations budgétaires et comptables
- Développement de soldes : comment les présenter, rédiger…
- Préparation de l’assemblée générale ;
1/ Compte rendu de l’entretien avec M. Laurent GERIN, secrétaire général de l’académie de Bordeaux
Étaient présents à cette réunion Martine GABOREAU, Nathalie ETUDIER, Anne-Lise NIOTOUT, Nathalie BESSAS, Antoine PAIRIS, Benjamin GODIN et Nicolas BONNAY.
Nous avons présenté à M. le secrétaire général et à Nathalie BESSAS la délégation académique d’Espac’EPLE créée en mai 2019. La délégation regroupe des agents comptables et des fondés de pouvoir au sein de l’association nationale, association professionnelle dont le but est de travailler sur les questions d’organisation et le fonctionnement des agences comptables par la professionnalisation par la mise en commun des pratiques comptables, et la constitution d’un réseau.
Les sujets suivants ont été abordés :
- le resserrement éventuel de la carte comptable dans l’académie. La piste de réflexion envisagée serait des agences comptables constituées de 10 à 12 établissements car plus on est « gros », plus on est professionnel et mieux ça fonctionne ;
- la certification des comptes ;
- le plan de formation des personnels avec l’arrivée prochaine d’Op@le ;
- l’avenir de la fonction d’adjoint-gestionnaire suite au dernier rapport de l’IGAENER.
- le positionnement du fondé de pouvoir car il n’existe pas de fiche de poste « type » établie au niveau national.
Rappel du rôle d’Espace Bordeaux, qui œuvre pour la professionnalisation de tous par la mise en commun des bonnes pratiques comptables par la mise en place de fiches, de documents, de procédures. Nous demandons à ce que ces documents puissent être validés par le service juridique du rectorat dans le cadre du réseau R-conseil, dans l’optique d’une co-construction.
M. GERIN est tout à fait d’accord pour qu’un travail collaboratif s’installe entre le service juridique du rectorat et notre délégation. Mais celui-ci partant prochainement à la retraite, il nous indique qu’il conviendra de nous rapprocher de son successeur pour nous présenter à nouveau.
2/ Actualités : nouvelles règles de la commande publique
Nathalie ETUDIER, agent comptable du lycée C. Despiau de Mont-de-Marsan, fait la présentation en « avant-première » d’un article à paraître dans la prochaine revue « Intendance ». Cet article, écrit par Me Eric Landot, avocat du cabinet Landot & associés qui accompagne les collectivités publiques dans leurs décisions, concerne la faute du comptable public. Une fois découverte va-t-elle toujours donner lieu à indemnisation ? Cette analyse est disponible à la lecture dans la revue Intendance n°164 (février/mars 2020).
Ensuite nous avons abordé la modification des seuils des marchés publics intervenue au 1er janvier de cette année. Le seuil des marchés publics à procédure adaptée a été fixé à 40 000 €, mais cela ne signifie pas que l’on puisse faire ce que l’on veut en dessous. Il faut toujours garder à l’esprit les notions de prestations de nature homogène (problème du « saucissonnage »), de bonne utilisation des deniers publics (cf note de la DAJ).
Enfin Nathalie ETUDIER fait la présentation de l’association ACENA (Association des Coordonnateurs d’EPLE de la Nouvelle-Aquitaine), soutenue par le conseil régional, dont l’objectif est de constituer des groupements de commandes en matière de restauration avec des entreprises locales.
3/ Présentation des premiers travaux réalisés
Liste des pièces justificatives des opérations budgétaires et comptables
Benjamin GODIN, fondé de pouvoir au lycée G. Eiffel de Bordeaux, fait la présentation de la mise à jour effectuée en collaboration avec Antoine PAIRIS (agent comptable du lycée de la Mer à Gujan-Mestras) et Servane LENOIR (agent comptable du lycée Brémontier à Bordeaux) du document établi en 2014 par un groupe de travail d’agents comptables du département de la Charente. Ce document a été également présenté à Bernard BLANC et Jean-Marie MONCHAMBERT.
Le travail qui a été effectué dans le cadre de cette mise à jour a consisté essentiellement à lister nos obligations, tout en prenant en compte le sens pratique dans notre travail au quotidien. Cette liste doit être transmise à tous les adhérents d’Espace Bordeaux afin que chacun de nous se l’approprie et puisse faire les remarques qu’il jugera utiles. L’objectif est de pouvoir diffuser ce document plus largement courant 2021, après validation par le service juridique du rectorat.
Développement de soldes : comment les présenter, rédiger…
Nicolas BONNAY (fondé de pouvoir au lycée C. Despiau de Mont-de-Marsan) fait la présentation des « trucs et astuces » aux fins de pouvoir présenter à l’ordonnateur des développements de soldes les plus compréhensibles et détaillés possibles, dans le cadre des possibilités offertes par le module GFC. Il remercie ses collègues des agences comptables des lycées J. Moulin de Langon, Ravel de Saint-Jean-de-Luz et du lycée de la Mer de Gujan-Mestras de lui avoir transmis des exemplaires de leurs développements de soldes pour établir cette présentation.
Il présente également aux membres présents des tableurs de contrôle a priori de réception des créances et de règlement des bourses nationales.
Création d’un espace de partage
Un espace Tribu a été créé par Francine BARTHEL, agent comptable du collège A. Lahaye d’Andernos. Tribu est un service qui permet à un groupe d’utilisateurs de partager un espace collaboratif sécurisé dédié à un projet. Tribu permet à la communauté de partager des documents, des agendas, des tâches, des forums de discussion. Il offre la possibilité d’être libre de son organisation et permet de travailler en ligne. Il reste à définir et à organiser l’architecture interne de cet espace, et d’établir la liste des personnes autorisées à se connecter (adhérents de la délégation académique).
Ainsi se termine la deuxième réunion de cette année scolaire. Gilles PICON et Benjamin GODIN proposent de nous réunir pour une assemblée générale au lycée Gustave Eiffel de Bordeaux courant mai, la date restant à définir.
Avant de nous restaurer est proposé un petit apéritif « maison », issu de la production du lycée de la Mer.
Nicolas BONNAY, secrétaire académique, et Martine GABOREAU, déléguée académique